Procès Verbal - 68176 70268 pv debat 30062025

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Procès Verbal - 68176 70268 pv debat 30062025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lamballe. Lien du pdf (Procès Verbal - 68176 70268 pv debat 30062025)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025

ARRETE LE 7 JUILLET

L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin, à 18H30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est

réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à Lamballe-Armor, sous

la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de Lamballe-Armor et de Thierry GAUVRIT, 1° Adjoint au Maire.

Date de l’envoi de la convocation : 25 juin 2025.

PRESENTS :

BENOIT Jean-François, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT David, FORTIN

Céline, GAUVRIT Thierry, GILLARD Nadine, GOUEZIN Alain, GRIMAULT David, HERCOUET Philippe, LE

BOUCHER Colette, LE MOIGNE Christine, L'HEVEDER Jérôme, M'BAREK Sébastien, MAIGNAN Brigitte,

MERIAN Caroline, RICHEUX Laëtitia, ROYER Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien

de SALLIER DUPIN Stéphane et MEGRET Yves sont arrivés après l'appel.

PECHA Virginie est arrivée après la délibération n°2025-051.

BERNU Sylvain donne pouvoir à M'BAREK Sébastien Il est arrivé au cours de la présentation de la délibération n°2025-052.

JEGU Josianne est absente lors du vote de la délibération n°2025-55.

ABSENTS :

- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à GOUEZIN Alain,

- CAURET Camille donne pouvoir à L'HEVEDER Jérôme,

- GOASTER Samy donne pouvoir à MERIAN Caroline,

- GUYMARD Jean-Luc donne pouvoir à de SALLIER DUPIN Stéphane,

- LAVENU DE NAVERAN Hélène donne pouvoir à JEGU Josianne,

- LE BOULANGER René donne pouvoir à GRIMAULT David,

- LE GUEN Nadège donne pouvoir à GAUVRIT Thierry,

- LEVY-ROBERT Christelle donne pouvoir à RICHEUX Laëtitia,

- LINTANF Goulven donne pouvoir à BRIENS Pierrick,

SECRETAIRE DE SEANCE : Alain GOUEZIN

ORDRE DU JOUR

Affaires générales — Procès-verbal du Conseil municipal du 2 juin 2025 — Approbation

Affaires générales — Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil

Affaires financières — Compte financier unique 2024

Affaires financières — Affectation des résultats 2024 sur l'exercice 2025

Affaires financières — Budget supplémentaire 2025

Affaires financières — Valeurs irrécouvrables 2025

Affaires financières — Tarifs au 1°’ septembre 2025 et 1° janvier 2026

Vie Associative — Salles municipales — Règlements intérieurs

Action éducative — Aides aux sorties scolaires

. Action éducative — Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques

11. Action éducative — Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées — Années scolaires

D,

00)

I

DUR,

NE

= ©O2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

12. Point sur l’activité de Lamballe Terre & Mer

13. Questions diverses

Délibération n°2025-050

Membres en exercice : 35 — Présents : 23 - Absents : 11 — Pouvoirs : 10

AFFAIRES GENERALES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2025 - APPROBATION

Afin d’assurer l'information du public, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance

suivante, et signé par le Maire et le secrétaire. Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du

président, des membres de l'assemblée délibérante présents ou représentés et du secrétaire de

séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu

desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant,

s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions

au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous

forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de Lamballe-Armor et un

exemplaire sur papier est mis à la disposition du public. L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il

soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer

la pérennité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,

Teneur des discussions :

La délibération-n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal du 2 juin 2025, ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-051

Membres en exercice : 35 — Présents : 24 - Absents : 11 — Pouvoirs : 10

AFFAIRES GENERALES

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL

L'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire doit rendre

compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées.

Vu la délibération n°2022-029 du 25 avril 2022, relative aux délégations octroyées au Maire par le

Conseil municipal,Après information,

Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire :

"Préparation, passation, exécution et règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

- Décision Commande publique n°2025-010 portant sur la signature du marché n°25DT012

relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la salle municipale Pierre Lanoë,

- Décision Commande publique n°2025-011 portant sur la signature du marché n°25DT013

relatif à des travaux de réaménagement de la rue du Bourg Hurel, de la rue de Bouin et aménagement des Rives du Gouëssant,

- Décision Commande publique n°2025-012 portant sur la signature du marché n°25AM014

relatif à la location de bâtiments modulaires pendant la phase travaux de l’école de La Poterie.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Délibération n°2025-052

Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 9

FINANCES

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Conformément aux articles L.2121-31, L.2121-14 et R.2121-8 du Code général des collectivités

territoriales, les comptes financiers uniques de l’exercice 2024 sont soumis au Conseil municipal pour

approbation. Les résultats sont présentés en annexe.

Le Maire, Philippe Hercouët, ne prend pas part au vote et quitte la salle. La présidence est confiée à

Thierry Gauvrit, 1% adjoint, qui invite les membres du Conseil municipal à se prononcer sur

l'approbation des comptes financiers uniques.

Considérant :

- La note de présentation, ci-après,

- Les maquettes budgétaires des comptes financiers uniques 2024, transmises aux Conseillers

municipaux,

Teneur des discussions :

- Yves Mégret remarque l'augmentation des dépenses en fonctionnement et la stabilité des recettes

due en partie à la dotation « Commune nouvelle » et par l'augmentation des impôts locaux qui représentent 70 à 75% des recettes.

- Stéphane de Sallier Dupin constate que le taux de réalisation des dépenses d'équipement est à 66,2 % et demande des précisions sur plusieurs projets.

- Fabien Vitel confirme les propos de Yves Mégret relatifs à l'augmentation des dépenses en 2024 et

concède qu'il est difficile d’avoir des budgets à la baisse compte tenu de l'inflation. Concernant la

dotation « Commune nouvelle », il explique que cette dotation existait déjà et que celle-ci était

garantie pour 3 ans. En réponse aux questions de Stéphane de Sallier Dupin, Fabien Vitel explique

que le taux de réalisation à 100 % des investissements est difficile à atteindre. Il précise que 66%

est un bon résultat et qu'il faut pouvoir lancer différents projets en fonction de plus éléments

(subventions, aléas). Il croit nécessaire de faire ressortir l'importance du PPI avec des

investissements sur plusieurs années. S'agissant des projets cités, Fabien Vitel signale que certains

ont pris du retard en 2024, ou se font en corrélation avec les divers aménagements prévus. Il invite

Thierry Gauvrit à répondre aux questions relatives au clocher de l’église Saint-Jean.

- Concernant la bibliothèque, Thierry Gauvrit souligne que celle-ci n’a pas eu de travaux depuis de

nombreuses années. Il avait été envisagé d'y effectuer des travaux de rénovation etd'aménagement. Il indique que depuis a été voté le PCSES avec un nombre d’orientations validées

qui nécessitent un réaménagement de la bibliothèque. Le travail est en cours. S'agissant, du clocher

Saint-Jean, il réfute les propos au sujet d’une étude en cours sur la charpente ; Cependant, il

explique qu'il y a des référés en cours.

Le directeur général des services confirme que le tribunal n’a toujours pas désigné l'expert, la

mission d’expertise n’a donc pas encore eu lieu.

Thierry Gauvrit réitère ces propos tenus lors d’un précédent Conseil au sujet du planning des

travaux sur le clocher et confirme la fin des gros travaux pour fin octobre. La question de la

charpente se posera une fois que l’échafaudage sera retiré. Par la suite, l'orgue sera réinstallé.

Fabien Vitel explique que l'aménagement autour du plan d’eau de la Ville Gaudu est calé en

fonction du PPI de la Commune et de celui de l’agglomération. Aucune étude n’a pour le moment

était réalisée.

Stéphane de Sallier Dupin s'interroge sur le coût du PLU, en baisse par rapport aux prévisions.

Fabien Vitel explique que cela a été budgétisé sur 2024 mais qu’une partie sera réglée en 2025.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

APPROUVE les comptes financiers uniques pour l'exercice 2024,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : MM. de SALLIER DUPIN (+ pouvoir de M. Guymard). MEGRET. Mme MERIAN

(+ pouvoir de Mme GOASTER)

Délibération n°2025-053

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 9

FINANCES

AFFECTATION DES RESULTATS 2024 EN 2025

En application des règles de la comptabilité publique, l'excédent de fonctionnement doit être affecté

en priorité, sur le budget concerné :

O

O

A l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur (report à nouveau débiteur),

A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement y compris

l’éventuel déficit des restes à réaliser (compte 1068),

Pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement

reporté (report à nouveau créditeur- compte 002) ou en une dotation complémentaire en réserves

(compte 1068).

L’affectation des résultats 2024 est proposée dans le tableau ci-après. Ces opérations seront intégrées

dans le budget supplémentaire 2025.

Vu la délibération n°2025-052 du 30 juin 2025, approuvant le compte financier unique 2024,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE l'affectation des résultats 2024 en 2025 présentée dans le tableau ci-après :

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 en 2025

Couverture du FAR

= besoin de - és Dotation Z Budgets Résultat de f En ge nt financement de er ru complémentaire nie nt g fonctionnement te 9 t we la section ts Re en réserve (compte 002) rompre ) d'investissement get a (compte 1068) 1e (compte 1068) MESPIC uniquement)

Budget principal 4 032 315,77 2 296 760,38 1735 555,39

Budget annexe ZAC du Lffré 323 965,02 323 965,02

Budget annexe résidence Le Courtif 38 753,14 : 38 753,14 Meslin

FAUNE Verre - 4407976 |- 44079,76 ; - - : Lotissement rue écoles Budget annexe btissement 27 181,21 : : L u 27 181,21 Planquenoual

Budget annexe btissements : : i : : COMMUNAUX

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-054

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs 9

FINANCES

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025

Le budget primitif 2025 a été voté par le Conseil municipal le 24 mars 2025. Le présent budget

supplémentaire comporte 3 éléments : l'intégration des résultats du compte financier unique 2024 sur

l'exercice 2025, l'intégration des restes à réaliser d’investissements 2024 qui vont devenir des reports

d'investissement en 2025, et enfin plusieurs ajustements en dépenses et en recettes pour les prévisions budgétaires 2025.

Considérant :

- La note de présentation, ci-après, qui développe les inscriptions des budgets supplémentaires,

- Les maquettes budgétaires des budgets supplémentaires, transmises aux Conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

- Thierry Royer précise que des échanges sont en cours avec la DGFIP au sujet de la taxe sur les

logements vacants et les résidences secondaires. Il explique qu'il s’agit d'objectifs, à la fois

budgétaires, politiques et de pilotage de l’action de la Commune pour sortir ces logements de la

vacance de longue durée.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les budgets supplémentaires, conformément au tableau récapitulatif ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Abstention : MM. de SALLIER DUPIN {+ pouvoir de M. Guymard). MEGRET. Mme MERIAN

(+ pouvoir de Mme GOASTER)Délibération n°2025-055

Membres en exercice : 35 — Présents : 25 - Absents : 10 — Pouvoirs : 9

AFFAIRES FINANCIERES

VALEURS IRRECOUVRABLES

Les restes à recouvrer sont des recettes en attente d’encaissement, dont le recouvrement est de la

responsabilité du comptable public. Si les procédures mises en œuvre se sont révélées inopérantes, le

comptable public présente la liste des créances à admettre en non-valeur. Ces propositions concernent

4 catégories de dettes :

- Personnes disparues,

- _ Restes à recouvrer inférieur au seuil de poursuite (30 €),

- Combinaison infructueuse d'actes (oppositions à tiers détenteurs auprès d’un employeur ou d’une

banque ou de la Caisse d’Allocation Familiale se sont révélées inopérantes),

-_ Délai de recours prescrit.

Par ailleurs, sont effacées certaines créances, que l’on nomme créances éteintes et dont le caractère

irrécouvrable est fixé par décision de justice. Ces créances résultent de situations de surendettement

personnel ou professionnel (procédures de rétablissement personnel, et créances pour insuffisance

d'actifs).

Le comptable public propose, pour les budgets suivants, d'annuler les créances suivantes :

ADMISSIONS EN , TT BUDGET PRINCIPAL NON-VALEUR Créances éteintes

TOTAL 13 134,71 € 1 505,32 €

Considérant les états et les pièces justificatives transmis par le comptable public du service de gestion

comptable de Lamballe-Armor,

Teneur-des-discussions::

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les admissions en non-valeur proposées par le comptable public, présentées ci-dessus,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-056

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 9

AFFAIRES FINANCIERES

TARIFS AU 1° SEPTEMBRE 2025 ET 1° JANVIER 2026

Les commissions Culture, Scolaire, et Vie associative se sont réunies, conjointement, le O5 juin 2025

pour étudier les tarifs de la bibliothèque et du périscolaire applicables au 1° septembre 2025 et de la

location des salles municipales applicables au 1° janvier 2026.

Concernant les tarifs périscolaires applicables au 1° septembre 2025, il est proposé une augmentation

de 2% pour la restauration scolaire et l'accueil périscolaire et un alignement des tarifs du car scolaire

sur les tarifs de Lamballe Terre & Mer.Pour les tarifs de la bibliothèque applicables au 1° septembre 2025, il est proposé de rester sur les

mêmes principes que l’an dernier avec une revalorisation de 2%.

Concernant les tarifs de location des salles municipales, applicables à compter du 1° janvier 2026, une

revalorisation de 2% est proposée. Par ailleurs afin de poursuivre l'accompagnement des associations

dans l'animation de notre territoire, il est décidé d'appliquer une gratuité par an et par année civile,

hors organisation d’un bal ou d’un loto, pour la première manifestation payante organisée par une

association de la Commune dans une salle municipale.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE les tarifs et les conditions de mise en œuvre, ci-après :

o Tarifs périscolaires, applicables au 1° septembre 2025,

© Tarifs de la bibliothèque applicables au 1° septembre 2025,

© Tarifs des salles municipales, applicables au 1°" janvier 2026,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéTarifs périscolaires

A compter du 1°’ septembre 2025

Les élèves inscrits dans un dispositif ULIS (unité locale d’inclusion scolaire) et ceux installés sur l’aire

d'accueil des gens du voyage de Lamballe-Armor bénéficient des tarifs applicables pour les Lamballe-

Armoricains.

I. Tarifs accueil périscolaire du matin et du soir (garderie)

Maintien des tranches

OF 1 0 à 500,99

QrF 2 501 à 700,99

QF 3 701 à 900,99

OF 4 901 à 1 100,99

OF 5 1 101 à 1 300,99

OF 6 1 301 à 1 500,99

OF 7 >1 501

a. ENFANTS LAMBALLE-ARMORICAINS SCOLARISES A LAMBALLE-ARMOR

MATIN SOIR FORFAIT MATIN-SOIR

Tarif 1 0,92 € 2,28 € 2,56€

Tarif 2 1,26 € 2,63 € 3,12 €

Tarif 3 1,61 € 3,10 € 3,77 €

Tarif 4 2,01 € 3,62 € 4,50 €

Tarif5 2,13 € 3,91 € 4,83 €

Tarif 6 2,23 € 4,02 € 5,00 €

Tarif 7 2,36 € 4,14 € 5,20 €

b. ENFANTS LAMBALLE-ARMORICAINS UNIQUEMENT - TARIFS HORS GOUTER (sur PAI où CLAS)

MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR

Tarif 1 0,92 € 2,02 € 2,35 €

Tarif 2 1,26 € 2,37 € 2,90 €

Tarif 3 1,61 € 2,83 € 3,55 €

Tarif 4 2,01 € 3,35 € 4,28 €

Tarif 5 2,13 € 3,63 € 4,61 €

Tarif 6 2,23 € 3,74 € 4,78 €

Tarif 7 2,36 € 3,87 € 4,98 €

c. TARIFS ENFANTS DOMICILIES HORS LAMBALLE-ARMOR

MATIN SOIR FORFAIT MATIN SOIR

Tarif 1 1,10 € 2,75 € 3,08 €

Tarif 2 1,51 € 3,17 € 3,75 €

Tarif 3 1,93 € 3,71€ 4,51 €

Tarif 4 2,42 € 4,34 € 5,40 €

Tarif 5 2,55 € 4,68 € 5,79 €

Tarif 6 2,69 € 4,82 € 6,01 €

Tarif 7 2,83 € 4,97 € 6,23 €

d. FORFAIT POUR RETARD :

- 5€ par retard et par enfant (enfant repris le soir après l'heure de fermeture)e. TARIF ANNUEL TEMPS MERIDIEN

- 3 €/an pour les enfants inscrits à la rentrée scolaire

- 1€/trimestre pour les enfants arrivant en cours d'année (entre septembre et décembre,

entre janvier et mars, entre avril et juillet).

I. Tarifs restaurant scolaire

Repas élève, domicilié à Lamballe-Armor 3,86 €

Repas élève hors commune 4,60 €

Repas adulte 8,17 €

Panier repas 1,85 €

Il. Facturation aux familles pour le transport des primaires de Meslin et Maroué

TARIF PAR ENFANT ET PAR AN

1° enfant 130,00 €

2°" enfant 130,00 €

3°" enfant 50,00 €

A partir du 4" enfant €Tarifs de la bibliothèque

A compter du 1° septembre 2025

Tarifs inscriptions

Inscription aux particuliers

Habitants Habitants hors

Lamballe-Armor | Lamballe-Armor

Adulte (+18 ans) Gratuit 46,00 €

Moins de 18 ans, étudiant Gratuit 15,00 €

Titulaire de l'allocation adulte handicapé Gratuit Gratuit

Court séjour (3 mois max.) 10,00 €

Inscription dans le cadre professionnel : école, assistante maternelle, association,

structure socio-éducative, structure médico-éducative

Structure

Professionnel/Structure hors

sur Lamballe-Armor Lamballe-

Armor

20 documents - 3 semaines Gratuit 26€

50 documents - 8 semaines Gratuit 77€

Remboursements des documents et cartes perdus ou détériorés

Forfait.livre.jeunesse et-:manga.adulte 15€ par document

Forfait CD et DVD simple, livre adulte 30€ par document

Forfait CD et DVD coffret au-delà de 1 50€ par document

Forfait périodique 5€ par document

Carte bibliothèque perdue 2,50 €

Forfait Liseuse 100€

Autres services

Vente de produits applicables aux particuliers, aux cartes professionnelles et aux collectivités

Photocopie/impression Noir & Blanc 0,20 €

Photocopie/impression Couleurs 0,40 €

Ouvrage de Maître Cornillet (à l'unité pour le grand public) 15,00 €

Ouvrage de Maître Cornillet (à l'unité pour les librairies et offices du tourisme) 10,00 €

Vente document en braderie (à l’unité) 1,50 €

Vente lot de 10 revues en braderie {le lot) 2,00 €Tarifs de location des salles de Lamballe-Armor

A compter du 1° janvier 2026

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES PARTICULIERS

Tarifs « été » du 1°" mai 2026 au 19 octobre 2026

articuliers Lamballée-Armor

Forfait 1 jour Forfait 2 jours

CAPACITE SE ce sans cuisine avec cuisine

Salle des fêtes +salle polyvalente Planguenoual > 349 643 €

Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 210€ 467 €

Salle Eole Morieux complète (sans gradins) Entre 200 et 349 210€ 467 €

Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 163 € 409 €

Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 163 € 409 €

Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 163 € 409 €

Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 128 € 315 €

Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans gradins) Entre 100 et 150 128 € 315€

Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 128 € 315€

Salle polyvalente La Poterie Entre 100 et 150 128 € 315€

Salle François Chataigner Lamballe < 100 70 € 128 €

La Corne du cerf Lamballe < 100 70 € 128 €

Salle Annexe Morieux < 100 70 € ZI

Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h) <100 70 € LD

annexe de Morieux

En complément de la salle Eole uniquement : possibilité de louer la salle 70 € 70 €

Particuliers Hors Lamballe-Armor

CAPACITE Forfait 1 jour

sans cuisine

Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 ZZOD N

Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 ZD N

Salle Eole Morieux complète (sans gradins) Entre 200 et 349 N ZZDL

Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 D

NN Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 NN

D RQ Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 ZZD

Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 DD

Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans gradins) Entre 100 et 150 ZT INR

Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 ZT N

Salle polyvalente La Poterie Entre 100 et 150 ZZDL N

IL

d

Salle François Chataigner Lamballe < 100

La Corne du cerf Lamballe < 100

Salle Annexe Morieux < 100

Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h) < 100

annexe de Morieux

En complément de la salle Eole uniquement: possibilité de louer la salle

ID 77

DD

Forfait 2 jours

avec cuisine

351 €

N

Possibilité de louer une journée complémentaire du week-end : 50% du tarif forfait 2 jourse Tarifs « hiver » du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 20 octobre 2026 au 31 décembre

2026

CAPACITE Forfait Jul Forfait Zioure

sans cuisine | aveccuisine

Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 768 €

Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 334 € 591 €

Salle Eole Morieux complète (sans gradins) Entre 200 et 349 334 € 591 €

Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200 267 € 513 €

Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 267 € 513 €

Espace Polyvalent Saint-Aaron Entre 150 et 200 267 € 513 €

Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 212 € 399 €

Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans gradins) Entre 100 et 150 212 € 399 €

Salle Lucien Rouïlle - Trégomar Entre 100 et 150 212 € 399 €

Salle polyvalente La Poterie Entre 100 et 150 212€ 399 €

Salle François Chataigner Lamballe < 100 122 € 180 €

La Corne du cerf Lamballe < 100 122 € 180 €

Salle Annexe Morieux < 100 122 €

Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h) < 100

En complément de la salle Eole uniquement : possibilité de louer la salle 20€ 70€

annexe de Morieux

Particuliers Hors Lamballe-Armor

CAPACITE

Forfait 1 jour

sans cuisine

Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349

Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 D

Salle Eole Morieux complète (sans gradins) Entre 200 et 349 ID

Salle Francis Denis Meslin Entre 150 et 200

Salle Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200 ZI

Espace.Polyvalent.Saint-Aaron Entre 150 et 200

Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 ZZITD

Salle Eole Morieux "demi-salle" (sans gradins) Entre 100 et 150

Salle Lucien Rouïille - Trégomar Entre 100 et 150

Salle polyvalente La Poterie Entre 100 et 150 ZI

———

We

Salle François Chataigner Lamballe < 100

La Corne du cerf Lamballe < 100

Salle Annexe Morieux < 100

Salle Denise Pelletier Trégenestre (journée jusqu'à 21h) < 100 255€

TD

LÉ 27772

22227 NN

ZZD ID

nn CD LUI Vi

Forfait 2 jours

avec cuisine

403 €

DD

annexe de Morieux

En complément de la salle Eole uniquement : possibilité de louer la salle 70 €

En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification

hiver, un remboursement pourra être effectué par virement au particulier sur présentation d’un RIB

sur la base des montants suivants :

Capacité de la salle montant remboursé

> 200 120,00 €

Entre 150 et 200 100,00 €

Entre 100 et 150 80,00 €

< 100 50,00 €

Possibilité de louer une journée complémentaire du week-end : 50% du tarif forfait 2 joursIl. TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS DE LAMBALLE-ARMOR

e Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026

Pierre Lanoë Lamballe

Grande salle

Pierre Lanoë +F Chataigner a municipales Lamballe CE 163€ | 315€

des fêtes + salle

Eole Entre 200 et 349

des fêtes Entre 200 et 349

Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200

Louis Fourchon Maroué Entre 150 et 200

Francis Denis Meslin Entre 150 et 200

Eole demi-salle entre 100 et 150

Entre 100 et 150

La Poterie Entre 100 et 150

Lucien Rouillé TI Entre 100 et 150

Annick Maroué* Entre 100 et 150

Lamballe < 100

de La Corne de cerf Lamballe < 100

des <100

Denise Peltier Ti < 100

Oliveira Do Bairro Lamballe <100

Petite salle F Denis Meslin < 100

e annexe Eole -Morieux <100

Maison du Bief (Lamballe < 100

Réservation bureaux Contacter le service Vie Associativ

gratuit

122€

* la salle Annick Prigent ne disposant pas de cuisine, le tarif fixé est celui de la capacité inférieure de salle

**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »

sera facturé à l'association.

Tarif du forfait installation de gradins pour les associations : 100€

Gratuité annuelle pour les associations de Lamballe-Armor.

Afin de poursuivre l'accompagnement des associations dans l’animation du territoire communal, une

gratuité par an et par année civile, hors organisation d’un bal ou d’un loto, pour la première

manifestation payante organisée par une association de la Commune dans une salle municipale.e Tarifs « été » du 1° mai 2026 au 19 octobre 2026

Salle des fêtes +salle lente Plan noual

Salles Pierre Lanoë +F Chatai r Lamballe

Eole - Morieux complète (sans ins)**

Salle des fêtes Pla noual

Salle Francis Denis - Meslin

Salle Louis Fourchon - Maroué

Salle

Es Eole Morieux demi-salle (sans

r Colas - Saint-Aaron

ins)**

Salle Pol lente - Pla noual

Salle Lucien Rouille - T

Salle pol lente - La Poterie

Salle Fra is Chatai r-Lamballe

Salle Denise Pelletier- Trégenestre

mar

> 349

> 349

Entre 200 et 349

Entre 200 et 349

Entre 150 et 200

Entre 150 et 200

Entre 150 et 200

Entre 100 et 150

Entre 100 et 150

Entre 100 et 150

Entre 100 et 150

Entre 50 et 100

Entre 50 et 100

SANS

CUISINE

TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ENTREPRISES DE LAMBALLE-ARMOR

SANS AVEC

CUISINE | CUISINE

570€

570€

789 €

465 €

658 €

307 €

307 €

307 €

526€

263 €

263 €

263€

228€

228€

AVEC

CUISINE

1052€

1052 €

1402 €

877€

746€

746€

746€

1227€

658€

658€

658€

438€

438 €

e Tarifs « hiver » du 1° janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 20 octobre 2026 au 31 décembre

2026

ne CAPACITE CS FORFAIT FORFAIT

Places assisses TOURNEE 1JOUR 2 JOURS

SANS SANS AVEC AVEC

CUISINE | CUISINE | CUISINE CUISINE

Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual > 349 À 664 € 1145 €

Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe > 349 664 € 1145 €

Espace Eole Morieux complète (sans gradins)** Entre 200 et 349 445 € 751€ 882 € 1 496 €

Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 NN RRQ 559€ 970€

Salle Francis Denis- Meslin Entre 150 et 200 N 384€ 823 €

Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200 384 € 823 €

Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 384€ 823 €

Espace Eole Morieux demi-salle (sans gradins)** Entre 100 et 150 325€ 588 € 720€ 1290 €

Salle Polyvalente Planguenoual Entre 100 et 150 325€ RS 720€

Salle Lucien Rouillé - Tregomar Entre 100 et 150 À & 325 € NS 720 €

Salle polyvalente - La Poterie Entre 100 et 150 325€ 720€

Salle François Chataigner - Lamballe Entre 50 et 100 RQ 267€ NS 477 € Salle Denise Pelletier - Trégenestre Entre 50 et 100 RQ] 267€ À 477 €

**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »

sera facturé à l'association. Tarif installation de gradins : 100€

En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification

hiver, un remboursement pourra être effectué par virement aux entreprises et associations hors

Lamballe-Armor sur la base des montants suivants :

Capacité de la salle montant remboursé

> 200 120,00 €

Entre 150 et 200 100,00 €

Entre 100 et 150 80,00 €

< 100 50,00 €TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES POUR LES ASSOCIATIONS et ENTREPRISES HORS LAMBALLE-

ARMOR

e Tarifs « été » du 1° mai 2026 au 19 octobre 2026

SANS SANS AVEC AVEC

CUISINE CUISINE | CUISINE | CUISINE

2026 2026 2026 2026

Salle des fêtes +salle ente PI enoual > 349 760 € 1 402 €

Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe > 349 760 € 1 402 €

Eole Morieux complète (sans ins** Entre 200 et 349 877 € 1052 € 1871€

Salle des fêtes - Pla enoual Entre 200 et 349 620€ 1169 €

Salle Francis Denis - Meslin Entre 150 et 200 409 € 993 €

Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200 409 € 993 €

Salle er Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 409 € 993 €

Eole Morieux demi-salle (sans ins** Entre 100 et 150 702 € 1637 €

Salle Pol lente - Pla enoual Entre 100 et 150 351€ 877€

Salle Lucien Rouille - T mar Entre 100 et 150 351€ 877€

Salle lente - La Poterie Entre 100 et 150 351€ 877€

Salle Fra is Chataï r- Lamballe Entre 50 et 100 304 € 584€

Salle Denise Pelletier- Trégenestre Entre 50 et 100 304 € 584€

e Tarifs « hiver » du 1° janvier 2026 au 30 avril 2026 et du 20 octobre 2026 au 31 décembre 2026

| Places assisses

SANS SANS AVEC AVEC

CUISINE CUISINE | CUISINE | CUISINE

Salle des fêtes + salle polyvalente Planguenoual >349 RNA 884€ | 1528€

Salles Pierre Lanoë +F Chataigner Lamballe > 349 RNA 884€ 1528€

Espace Eole Morieux complète (sans gradins**) Entre 200 et 349 593 € 1 002 € 1177€ 1 995 €

Salle des fêtes Planguenoual Entre 200 et 349 RNA 745 € 1293 €

Salle Francis Denis - Meslin Entre 150 et 200 NN 513€ ANNNNNN

Salle Louis Fourchon - Maroué Entre 150 et 200 AN 513€ AN

Salle Roger Colas - Saint-Aaron Entre 150 et 200 RRNNNNNN 513€ ANNNNNN

Espace Eole - Morieux demi-salle (sans gradins**) Entre 100 et 150 433 € 784€

Salle Polyvalente - Planguenoual Entre 100 et 150 À

Salle Lucien Rouille - Trégomar Entre 100 et 150 RNA 433€ NN

Salle polyvalente - La Poterie Entre 100 et 150 RNNNN 433€ KR

Salle François Chataigner- Lamballe Entre 50 et 100 NN __ 356 € AN

Salle Denise Pelletier- Trégenestre Entre 50 et 100 RRNNNNNN 356€ ANNNNNN

**Pour les manifestations nécessitant l'installation des gradins, le forfait « installation de gradins »

sera facturé à l'association. Tarif installation de gradins : 100€

En cas de chauffage défectueux dûment constaté par la collectivité pendant la période de tarification

hiver, un remboursement pourra être effectué par virement aux entreprises et associations hors

Lamballe-Armor sur la base des montants suivants :

Capacité de la salle montant remboursé

> 200 120,00 €

Entre 150 et 200 100,00 €

Entre 100 et 150 80,00 €

< 100 50,00 €Tarif des petites salles pour réunion à la journée ou demi-journée

Maison du Bief

Espace Lavergne

Oliveira do bairro

Carré d'As

Les Augustins

La Corne de Cerf

Tarifs annuels pour entrepreneurs, sport santé, associations hors commune ou cultuelles et

autres structures occupant la salle de manière hebdomadaire ou mensuelle

— Salles de moins de 80 places :

> 624€ pour un créneau* /semaine + 104€ par créneau supplémentaire dans la limite

de 1040£€ par an

> 520€ si 2 créneaux ou moins par mois (exemple du bimensuel ou mensuel)

— Salles de plus de 80 places :

> 1040 € pour un créneau* /semaine +104€ par créneau* supplémentaire dans la

limite de 1 456 € par an

> 832 € si 2 créneaux ou moins par mois (exemple du bimensuel ou mensuel)

* 1 créneau=2h d'utilisation de la salle (installation comprise)

Tarif pour 1 semaine de location des salles de + de 349 personnes (salon, exposition...) : 520€ la

semaineDélibération n°2025-057

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9- Pouvoirs : 9

VIE ASSOCIATIVE

SALLES MUNICIPALES — REGLEMENTS INTERIEURS

Les salles municipales sont, dans le cadre de la gestion du domaine communal, mises à la disposition

de différents utilisateurs, qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives,

culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de

conférences. La location des salles est ouverte aux associations, aux particuliers et aux entreprises.

Dans un souci d'harmonisation des règles pour toutes les salles sur l’ensemble du territoire communal,

les modalités sont définies par un règlement selon les usagers.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur, applicable au 1° octobre 2025, pour la location : o Aux particuliers, ci-après,

o Aux entreprises, ci-après,

o Aux associations, ci-après,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-058

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 9

ACTION EDUCATIVE

AIDES AUX SORTIES SCOLAIRES

Chaque année, la Ville soutient les sorties scolaires organisées par les écoles de Lamballe-Armor. Elle

verse des forfaits par élève dont le montant varie suivant le type de projet :

o Sorties scolaires avec nuitées ;

o Classes de découverte sans hébergement, organisées dans le cadre scolaire ;

o Projet sur site avec un intervenant extérieur ;

o Sorties scolaires.

Ces aides concernent uniquement les enfants, habitant sur le territoire de Lamballe-Armor et scolarisés

à Lamballe-Armor en primaire. Elles sont attribuées aux associations de parents d'élèves (Amicale, APE,

APEL) ou aux coopératives scolaires des écoles de Lamballe-Armor affiliées à l’OCCE (Office Central de

Coopération à l'Ecole), sur présentation de la facture et de la liste des élèves présents avec leur adresse.

Il est proposé au Conseil municipal d'augmenter ces aides de 2%.

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

— VERSE les aides aux sorties scolaires, organisées à partir du 1° septembre 2025, dans les conditionssuivantes :

o Elève : habitant sur le territoire de Lamballe-Armor et scolarisé à Lamballe-Armor en primaire

o Bénéficiaires :

e Associations de parents d'élèves (Amicale, APE, APEL),

e Coopératives scolaires des écoles de Lamballe-Armor affiliées à l'OCCE (Office Central de

Coopération à l'Ecole),

e OGEC, organismes de gestion de l’enseignement catholique

o Montants :

Les aides À, B et C ne sont pas cumulables Mona par élève

A. Sorties scolaires avec nuitées (limitées à 1 par an et par enfant) — Par jour 5,39 €

B. Classes de découverte sans hébergement, organisées dans le cadre scolaire 315€

(limitées à 1 par an et par enfant) — Par jour É

C. Projet sur site avec un intervenant extérieur (limité à 1 par an et par enfant) 315€

— Par projet É D. Sorties scolaires (limitées à 3 par an et par enfant) — Par sortie 3,15 €

— PRECISE que les crédits sont inscrits au budget 2025,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette

délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-059

Membres en exercice : 35 — Présents : 26- Absents : 9 — Pouvoirs : 9

ACTION EDUCATIVE

PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

En vertu de l’article L.212-8 du Code de l'éducation, lorsque les écoles publiques d'une Commune

reçoivent des élèves, dont la famille est domiciliée dans une autre Commune, la répartition des

dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la Commune d'accueil et la Commune de

résidence.

Pour le calcul de la contribution de la Commune de résidence, il est tenu compte notamment du coût

moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la Commune

d'accueil.

Vu la délibération n°2024-070 du 23 septembre 2024, fixant, pour l’année scolaire 2024/2025, la

participation financière des Communes de résidence des enfants fréquentant les écoles publiques de Lamballe-Armor à 908,32 € par enfant,

Considérant que le coût réel d’un élève scolarisé dans une école publique de Lamballe-Armor peut être

estimé à 960 €, déduction faite des enseignements spécifiques, pour l’année 2025-2026,

Teneur des discussions :

La délibération n’a donné lieu à aucun débat.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- DECIDE, pour l’année scolaire 2025/2026, de fixer la participation financière des Communes de résidence des enfants fréquentant les écoles publiques de Lamballe-Armor à 960 € par enfant,

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cettedélibération.

VOTE : Adopté à l’unanimité

Délibération n°2025-060

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 9

ACTION EDUCATIVE

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES

ANNEES SCOLAIRES 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

La Ville de Lamballe-Armor compte sur son territoire quatre établissements d'enseignement privé du

premier degré, ayant passé avec l’État un contrat d'association à l’enseignement public. Ils sont gérés

par des organismes de gestion des écoles catholiques (OGEC) pour les écoles Notre Dame (Lamballe),

Notre Dame de Beauregard (Saint-Aaron), Sainte-Anne (Maroué) et Sainte-Anne (Planguenoual).

Conformément au Code de l'Éducation et à la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012, la Commune

doit participer aux frais de fonctionnement des classes des écoles privées sous contrat dans les mêmes

conditions que celles des classes de l’enseignement public et ce dès l’âge de 3 ans.

Ce forfait scolaire sera versé selon les modalités suivantes :

- Effectif pris en compte :

Sont pris en compte dans le calcul de la contribution financière de l’année scolaire N / N+1, les

élèves des classes élémentaires, d’une part, et ceux de maternelles, âgés de plus de 3 ans, d’autre

part, domiciliés à Lamballe-Armor et scolarisés dans l'établissement à la rentrée de septembre N

et à la rentrée de janvier N+1. L'école s'engage à fournir, avant le 30 septembre de l’année N et 31

janvier de l’année N+1, une liste nominative avec les adresses de domicile et dates de naissance.

En l'absence d'état transmis avant le 31 janvier de l’année N+1, l'effectif transmis en septembre de

l’année N va servir au versement du forfait scolaire.

- Modalités de versement :

Pour l’année scolaire 2025/2026 : en deux fois :

e Octobre 2025 : Un tiers du forfait multiplié par les effectifs de la rentrée de septembre 2025,

e Avril 2026: le solde du forfait multiplié par les effectifs de la rentrée de janvier 2026 ou de

septembre 2025.

Pour l’année scolaire 2026/2027 : en deux fois :

e Octobre 2026: Un tiers du forfait revalorisé multiplié par les effectifs de la rentrée de

septembre 2026,

e Avril 2027 : le solde du forfait revalorisé multiplié par les effectifs de la rentrée de janvier 2027

ou de septembre 2026.

Pour l’année scolaire 2027/2028 : en deux fois :

e Octobre 2027: Un tiers du forfait revalorisé multiplié par les effectifs de la rentrée de septembre 2027,

e Avril 2028 : le solde du forfait revalorisé multiplié par les effectifs de la rentrée de janvier 2028

ou de septembre 2027.

Vu la délibération n°2023-060 du 26 juin 2023, fixant, pour l'année scolaire 2023/2024, le montant de

la participation communale par élève à 890 € et revalorisant, pour l’année scolaire 2024/2025, le

montant de la participation communale par élève en primaire sur Lamballe-Armor, pour les enfants

âgés de plus de 3 ans dans l'année civile, selon l’évolution de l'indice mensuel des prix à la

consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, d'avril (avril 2023 : 116,61. - Publié au journal

officiel en mai),Considérant :

La demande des présidents d'OGEC,

L'accord des OGEC, notamment pour le calcul du forfait scolaire sur la base d’un montant moyen

par élève lors de la réunion du 12 juin 2025,

Le souhait de la Municipalité de poursuivre la maîtrise des coûts de fonctionnement de ses écoles

publiques et de poursuivre l'accompagnement des écoles privées sous contrat d'association de

Lamballe-Armor,

Teneur des discussions :

Stéphane de Sallier Dupin exprime sa satisfaction concernant l'application de la parité quant à la

participation des Communes extérieures et des écoles privées aux frais de fonctionnement.

Laurence Urvoy conteste les chiffres donnés par Stéphane de Sallier Dupin et indique qu'il n’y avait

pas eu de vote en Conseil en 2024, car cela correspondait à une revalorisation due à l'augmentation

de l'indice de l'INSEE.

Philippe Hercouët précise que les discussions ont été menées depuis 5 ans avec les OGEC. Il indique

que le travail s’est fait avec la capacité de tous pour trouver des solutions convenant à tout le

monde.

Stéphane de Sallier Dupin souligne l'importance de la parité des coûts pour les Communes

extérieures et les écoles privées.

Philippe Hercouët suggère une vérification des chiffres et indique qu’une réponse sera apportée.

Colette Le Boucher observe que la participation aux frais concerne les enfants de Lamballe-Armor

fréquentant les écoles privées et s'interroge sur la refacturation que fait l'OGEC vis-à-vis des

familles extérieures fréquentant ses établissements.

Laurence Urvoy confirme que cette participation concerne uniquement les enfants de Lamballe-

Armor.

Stéphane de Sallier Dupin indique que ces écoles privées à ses propres ressources. Il précise que la

Loi est contraignante, en conséquence personne ne l’applique.

Laurence Urvoy relève que la participation de la Commune est significative depuis quelques années.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

FIXE, pour l’année scolaire 2025/2026, le montant de la participation communale par élève en

primaire à Lamballe-Armor pour les enfants âgés de plus de 3 ans dans l'année civile à 960 €,

REVALORISE, pour les années scolaires 2026/2027 et 2027/2028, sous réserve d'absence de gel des

dotations de fonctionnement de l'Etat dont bénéficie le budget communal, le montant de la

participation communale par élève en primaire sur Lamballe-Armor, pour les enfants âgés de plus

de 3 ans dans l'année civile, selon l’évolution de l’indice mensuel des prix à la consommation de

l'ensemble des ménages, hors tabac, d'avril (identifiant 001763852 - avril 2025 : 119,93 - Publié au

journal officiel en mai),

VALIDE les modalités de versement de ce forfait, présentées ci-dessus,

AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tout document nécessaire à

l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéDélibération n°2025-061

Membres en exercice : 35 — Présents : 26 - Absents : 9 — Pouvoirs : 9

ACTIONS SOCIALES ET CITOYENNES

MUTUELLE SANTE SOLIDAIRE - APPEL A PARTENARIAT - LAUREAT

La commune de Lamballe-Armor a fait de la santé une préoccupation majeure sur son territoire. L'accès

aux droits, et en particulier l'accès aux soins, sont un enjeu majeur de santé publique.

Aussi, la commune de Lamballe-Armor souhaite que les personnes qui résident sur son territoire,

notamment les plus fragiles, puissent bénéficier, quels que soient leur âge, leur situation financière ou

physique, d’une complémentaire santé de qualité à un tarif attractif. La mutuelle santé solidaire s'inscrit

pleinement dans la politique municipale de lutte contre les inégalités sociales de santé. Elle permet par

son dispositif de contribuer aux actions municipales de lutte contre le non-recours aux droits de santé,

aux soins et à la santé.

Pour atteindre cet objectif, la commune a lancé un appel à partenariat dont les modalités étaient fixées

par cahier des charges. Dans le cadre de cet appel à partenariat, la Ville de Lamballe-Armor n’est ni

assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle a un rôle de facilitateur et de relais

d’information entre l'habitant et le partenaire. C’est l'organisme, retenu à l'issue de l'appel à

partenariat, qui contractualise directement et individuellement avec les souscripteurs.

A la suite du lancement de l'appel à partenariat, les offres reçues ont été analysées en commission

solidarités du 5 juin 2025 sur la base des 3 critères fixés par le cahier des charges, à savoir :

- Qualité des garanties, avantages annexes et actions de préventions : 50%

- Tarif des cotisations : 40%

- Qualité des éléments de communication et de la prestation de service de proximité : 10%

La commission a émis un avis favorable à la mise en place d’un partenariat avec « Just Mutuelle ».

Ce partenariat est formalisé par la signature d’une convention de partenariat, qui précise les obligations

réciproques de la commune et de « Mutuelle Just ». Cette convention prend effet à compter de sa

signature par les 2 parties et pour une durée de 3 années.

L'objectif fixé est une mise en place effective de la « mutuelle santé solidaire » en septembre 2025.

Considérant :

- L'avis favorable de la commission solidarités du 5 juin 2025,

- Le projet de partenariat avec l’organisme « Mutuelle Just », transmis aux Conseillers municipaux,

Teneur des discussions :

- Christine Le Moigne précise que le choix de « Mutuelle Just » a été fait car celle-ci correspondait

aux critères de pondération.

- Philippe Hercouët indique que cela a été fait comme pour un marché public.

Après en avoir délibéré :

Le Conseil municipal :

- RETIENT l'organisme « Mutuelle Just » pour la mise en place d’une mutuelle de santé solidaire,

- APPROUVE les modalités du partenariat à conclure avec l'organisme « Mutuelle Just »,

- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer la convention de partenariat et tout document

nécessaire à l'exécution de cette délibération.

VOTE : Adopté à l’unanimitéRETOUR SUR L'ACTIVITE DE LAMBALLE TERRE & MER

Dans la mesure où les informations des Conseils communautaires sont portées à la connaissance des

élus municipaux, un retour sur l’activité de Lamballe Terre & Mer est fait lorsqu'il est demandé par un

Conseiller municipal d'aborder un point particulier.

Ce point ne fait pas l’objet d’une délibération.

Teneur des discussions :

- Intervention de Stéphane de Sallier Dupin :

o Iltient à exprimer ses doutes sur le développement économique avec le sentiment que la politique n’est pas portée par l’agglomération.

o Concernant les mobilités, il observe la faible fréquentation des distribus. Un groupe de

travail est en cours de constitution en vue de la prochaine DSP ; de plus il constate la difficile

mise en place du versement transport avec l'augmentation puis la baisse de ce taux.

o Sur la question du logement social en lien également avec le PLU, il s'interroge sur la prise

en compte par l’agglomération, compétente en matière de logement des difficultés que

rencontrent les 4 Communes concernées par les 25% de logements sociaux dont 3 ne

siègent pas à l'exécutif. Il déplore l'absence de politique de Lamballe Terre & Mer

concernant l'accueil des gens du voyage en indiquant que le sujet a été abordé lors du projet

quartier du Gauffenis et que l’agglomération s'est mise en recherche de terrains pour une

aire de grands voyageurs sur le territoire qui n’a pas fait l’objet d'échanges.

o ll rappelle que la Loi renvoie la compétence de gestion des eaux pluviales aux

agglomérations. Cependant il constate que certaines agglomérations une fois obtenue la

compétence est renvoyée aux Communes et s'inquiète de la direction prise par Lamballe Terre & Mer à ce sujet.

o il aborde le dernier rapport financier du CIAS et constate que les problèmes financiers

demeurent. Sur la question de la santé, il relève qu'il y a des choses qui fonctionnent,

cependant il tient à faire remarquer le manque de spécialistes sur le territoire. Il regrette

que certains projets relatifs au développement territorial n'avancent pas. ILs’interroge sur

les enjeux démographiques et l’anticipation en matière de petite enfance.

o ll considère qu'actuellement la gouvernance de Lamballe Terre & Mer ne prend pas en

compte les Communes les plus peuplées, qui ne prend pas en compte les avis échangés sur

tel ou tel thématique. Il souligne que les délégations au président et au bureau sont

importantes et une absence de vision pour le territoire. Stéphane de Sallier Dupin exprime

le souhait de revoir la gouvernance, la prise en compte de la représentativité de Lamballe-

Armor au sein du Conseil communautaire pour le prochain mandat. Il rappelle l'accord qui

avait été trouvé à la fin de la mandature précédente avec la présence de Lamballe-Armor

dans l'exécutif. Il tient à préciser qu'au regard de la représentativité c'est 17 sièges sur 69

que la Commune serait en droit d’avoir. Il souligne qu'il reste partisan d'une activité

intercommunale sous réserve que celle-ci soit une coopération entre toutes les Communes

et rappelle que la vocation d’une intercommunalité est de faire du lien entre les Communes

pour choisir une stratégie au bénéfice des Communes.

- Laurence Urvoy rappelle que la répartition a été abordée au cours du dernier Conseil

communautaire suite à la Conférence des Maires et indique que Lamballe-Armor n'a pas été entendue sur ce point.

- Concernant la santé, Josianne Jégu indique qu'il y a eu plusieurs installations de médecins

généralistes ainsi que l'installation de médecins spécialistes. Elle précise que le CH2P a eu un accord

favorable pour l'ouverture d’un centre de radiologie. Elle signale qu'il n’y a plus de tensions telle

que connue il y a 2 ans. Elle reconnaît la difficulté de trouver des spécialistes qui pourraient s'installer sur le territoire.

- Sylvain Bernu s'exprime sur la répartition des postes au sein de Lamballe Terre & Mer et de son

choix de voter pour la répartition proposée. Il tient à souligner que ce choix était une bonne idée à

l’époque du précédent mandat que la Commune de Lamballe-Armor cède 3 sièges à d’autres petitesCommunes leur permettant d’avoir 2 élus et d’avoir une parité. II marque son désaccord avec

Stéphane de Sallier Dupin sur le mélange du nombre de sièges et la question des événements qui

ont eu lieu pendant le mandat. Il souhaite que Lamballe-Armor quel que soit la majorité retrouve

des sièges au sein de l'exécutif.

Stéphane de Sallier Dupin fait remarquer que la garantie des sièges à l’agglomération va au-delà

des hommes du moment, cela a était prouvé au cours du mandat par la faiblesse de l'institution et

de la force dans Lamballe Terre & Mer. Il déplore le traitement de la Commune au sein de

l’agglomération pendant ce mandat. Il souhaite que Lamballe-Armor soit reconnue à sa juste valeur

et qu'elle soit représentée par le nombre de ses habitants.

Sylvain Bernu réitère ses propos au sujet de la répartition des sièges et affirme ne pas craindre la

force de Lamballe-Armor au sein de l’intercommunalité.

Thierry Gauvrit marque son désaccord avec les propos de Sylvain Bernu. Il approuve en partie les

éléments évoqués par Stéphane de Sallier Dupin. 1! défend la position de la majorité municipale qui

leur a valu l'exclusion de l'exécutif en redonnant les demandes qui ont été faites à l’époque. Il croit

nécessaire de rappeler que de nombreuses sollicitations ont été faites auprès de l’agglomération

qui ont été suivis de peu d'effet. Il confirme avoir pris connaissance de décisions prise par le bureau

exécutif par l'intermédiaire de comptes-rendus de commission culture et en appel à la coopération

entre Communes en réunissant l’ensemble de celles-ci pour travailler sur les sujets. Il s'interroge sur

la politique de territoire, sur les ambitions de l’agglomération.

Philippe Hercouët souligne qu'il faut faire un constat et rester factuel. Il tient à faire remarquer

qu'une communauté d'agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale.

Il met en avant la Loi, qui impose des compétences aux EPCI et que celles-ci ne doivent pas

remplacer les Communes sur le pilotage de certains sujets. Il reconnaît que l’on peut se questionner

sur le nombre de représentants par Commune et la prise en compte de la parité n’est pas le bon

argument. Il indique par ailleurs, que le vrai sujet de fond, c’est la prise en considération des

attentes et les particularités de chaque Commune du territoire par des discussions avec tout le

monde. Il constate que le sens de la notion de coopération intercommunale a été perdu. Il rappelle

qu'il a réitéré à maintes reprises la possibilité d'échanger, de débattre au sein du Conseil

communautaire.

Président de séance : Secrétaire de séance :

HERCOUËT Philippe GOUEZIN Alain

A ee

GAUVRIT Thierry

= —