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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20220629 daj Comptedegestion2021ASSDSP délib2.2.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION
Délibération
du Conseil de Communauté
_______________________________________
Membres élus : 78 Séance du 29 juin 2022 Membres en fonction : 78 Sous la Présidence de M. Jean-Marc DEICHTMANN Membres présents : 50
Membres absents : 28 Président de Saint-Louis Agglomération Procurations : 18
2ème QUESTION
Comptes de gestion 2021
(DELIBERATION n°2022-103)
2.2.2 Compte de gestion de l’assainissement DSP 2021
Vu l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2021, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Vu l’exécution du budget annexe Assainissement DSP 2021 et la comptabilité des
valeurs inactives,
Constatant l’identité de valeur entre les écritures du Compte administratif de
l’ordonnateur et les écritures du Compte de gestion de la comptable publique,
responsable du SGC de Mulhouse,
il est proposé au Conseil de Communauté d'approuver le compte de gestion de
l’assainissement DSP 2021 dressé par la comptable publique, responsable du SGC
de Mulhouse.
Après délibération, le Conseil de Communauté
- approuve à l'unanimité cette proposition.
_____________________________________
Pour extrait conforme,
Saint-Louis, le 30 juin 2022
Le Président,
Jean-Marc DEICHTMANN
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p2p2p2-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022