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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2026 19 membres COM Places Cfai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
re le 19/05/2028
le 12/08/2028
26
+8091-2026051 1-5
Pubié le 1
I : 040-2600
DEL2026-19
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
ACTION SOCIALE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE DU GRAND DAX
L'an deux mille vingt six, le onze mai à 17h00, les membres du Conseil d'administration
du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 5 mai 2026, se sont réunis en séance ordinaire, dans les locaux du CIAS, 14 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M, Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 13
Nombre de présents
Nombre de pouvoirs
Suffrages exprimés 12
Administrateurs présents :
M. Julien DUBOIS, M. Alain DUBOURDIEU, Mme Véronique AUDOUY, Mme Aurélie LARRIVIERE, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Jean-Marc BAGIEU, Mme Christine BASLY LAPEGUE, M. Jean Maurice CASTEX, M. Philippe LAFFITTE.
Administrateurs ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Julien DUBOIS, M. Bernard BOITTELLE donne pouvoir à M. Jean Maurice CASTEX, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à Mme Viviane LOUME-SEIXO.
Secrétaire de séance : M. Vincent BENOIT
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 7 membres présents.
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PLACES DE CRECHE DE LA CRÈCHE FAMILIALE INTERCOMMUNALE
Monsieur le Président expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l'article R.123-18,
Vu les statuts du CIAS en vigueur,
Vu l'article A-2, chapitre Il, du règlement de fonctionnement de la crèche familiale intercommunale modifié par délibération DEL2025-37 du Conseil d'administration en date du 4 décembre 2025,
Vu le renouvellement du Conseil d'administration du CIAS en date du 11 mai 2026,
Considérant que les places de la crèche familiale sont attribuées par une Commission d'attribution des places de crèche, Pubié le 1
10 : 040-200018091-2026051 1-5
Considérant que cette commission est constituée de trois administrateurs titulaires élus communautaires, dont le Président et de trois administrateurs suppléants élus communautaires, du directeur de l'Action sociale, de la direction de la Crèche familiale et de l'änimatrice du RPEI. Cette commission se réunit au moins une fois/an et ses membres peuvent être sollicités par mail en fonction des places laissées vacantes par les familles entre deux commissions.
Considérant les candidatures reçues,
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote au scrutin secret,
Les deux assesseurs désignés parmi tes administrateurs sont :
- Mme Viviane LOUME-SEIXO
- M. Jean-Marc BAGIEU
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉCIDE
Article 1 : DE PROCEDER à l'élection des membres de la Commission d'attribution des places de crèche de la crèche familiale intercommunale.
Titulaires Suppléants
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part 0 0 au vote
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 12 12
c. Nombre de suffrages déclarés blancs 0
d. Nombre de suffrages déclarés nuls 0 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 12 12
f. Majorité absolue 7 7
NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Titulaires
M. Alain DUBOURDIEU 12 DOUZE
Mme Aurélie LARRIVIERE 12 DOUZE
Suppléants
Mme Sarah PECHAUDRAL- DOURTHE 12 DOUZE
Mme Véronique AUDOUY 12 DOUZE
Mme Viviane LOUME SEIXO 12 DOUZE
Les administrateurs suivants sont désignés membres de la Commission d'attribution des places de crèche de la crèche familiale intercommunale :
Titulaires :
1- M. Julien DUBOIS (Président du CIAS-membre de droit)
2-M. Alain DUBOURDIEU
3- Mme Aurélie LARRIVIERE Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260511-DEL2026 19-DE
Suppléants :
1- Mme Sarah PECHAUDRAL DOURTHE
2- Mme Véronique AUDOUY
3- Mme Viviane LOUME SEIXO
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’état dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, M. Vincent BENOIT | Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures, = à en : pour copie conforme, Pubié le 19/05/2026
ID : 040-200018091-20260811-DEz