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Procès Verbal - 2026 a 077
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 a 077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A _ 077
OBJET : Délégation à Mme Pauline GRANGER, 2°" adjointe - Communication, commerce, artisanat, entreprise, développement économique
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
17 qui traite du remplacement du maire en cas d'absence, de suspension, de
révocation ou de tout empêchement,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-
18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un
ou plusieurs de ses adjoints, et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci,
à des membres du conseil municipal,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints en date du 27 mars 2026,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant sur les
délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
détermination du montant des indemnités à verser au Maire, aux adjoints, et aux
conseiller délégués,
ARRÉÊTONS :
Article 1er :
Madame Pauline GRANGER, Seconde Adjointe, est délégué aux affaires portant sur la communication, le commerce, l'artisanat, l’entreprenariat et le
développement économique.
Il lui est donné délégation de fonctions dans ces domaines et notamment pour :
- La définition et le pilotage de la stratégie de communication communale, l'information des habitants et la valorisation de l’action municipale,
- L'interlocutrice directe de l'association des commerçants : participer à la coordination d'animations commerciales (événements, fêtes locales...) ; relayer les informations municipales et recueillir les attentes du terrain ; contribuer à des actions de valorisation du commerce local,
- L'accompagnement des acteurs économiques locaux : commerces, industries, artisans, entreprises dans leurs besoins,
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_077-AR
Reçu le 30/04/2026- La fonction d'officier d'état civil pour la gestion des actes et formalités d'état civil : délivrer les copies et extraits d'actes (naissance, mariage, décès) ; assurer les opérations de légalisation de signature et de certification conformes, gérer les formalités administratives des élections, passeports, débits de boissons, affaires funéraires).
ll est donné délégation de signature à Mme Pauline GRANGER, adjointe, pour :
- Signer les courriers relatifs à l'administration générale de la commune dans le domaine des fonctions qui lui sont déléguées.
- Signer toutes pièces relatives aux permissions et autorisations relative aux fonctions déléguées,
Article 2 :
Conformément à la délibération sur les indemnités mentionnée ci-dessus, les indemnités de fonction correspondantes entrent en vigueur à compter de la date effective de prise de fonction, soit à la date exécutoire du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché
en Mairie, publié sur le site internet de la mairie et transmis au contrôle de légalité.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à Mme Pauline GRANGER, 2°"e adjointe.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 02/04/2026
Le Maire,
bo Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le dd où a
AR Prefecture
043-214300121-20260402-2026_A_077-AR
Reçu le 30/04/2026