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Procès Verbal - PV CM du 07 octobre 2022 25112022102500
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 octobre 2022 25112022102500)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Haute Corse Arrondissement de Corte Commune d’Aléria 8 000 ans d'histoire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 07 OCTOBRE 2022 Le vendredi 07 octobre 2022 à 17 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué le 30 septembre 2022, s ‘est réuni en nombre prescrit par la loi à la Maison des associations sous la présidence de Monsieur Ange-Joseph FRATICELLI, maire. Présents : Absents : Pouvoirs : BALDOVINI Antony, CHEYNET Patrick, CORONA Jean, FRANCESCHI Jean-Claude, FRATICELLI Ange — Joseph, GIULY Martin, LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Marie-Laure, PAOLI Simon, PERGOLA Marie-Ange, TADDEI Laurence, VENTURINI Dominique BONY Sarah, BONIFACI Jean-François (Pouvoir à Marie-Ange PERGOLA), LUCIANI Dominique (Pouvoir à Martin GIULY), LUIGGI Laure (Pouvoir à Dominique VENTURINI), PIRAS Maria-Antonietta (Pouvoir à Simon PAOLI), PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne (Pouvoir à Marie Laure MAIORE), SAEZ RICCIARDI Célia (Pouvoir à Jean CORONA) Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Antony BALDOVINI a été désigné pour remplir cette fonction. ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE Réf : 687/2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 30 août 2022 Acquisition véhicule KANGOO EXPRESS ZE Modification du règlement intérieur du conseil municipal Tourne à gauche RT 50 - Convention avec la Collectivité de Corse Création Caisse des Ecoles Dématérialisation de l'affichage légal et règlementaire Frais de fonctionnement des écoles - Participation Santa Maria Poggio Mise en œuvre du référentiel M.57 — Achats de logiciels Questions diverses PV/CM/07 octobre 2022/Page 1 sur 3 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 août 2022
Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Approbation à l'unanimité
DÉLIBERATION RELATIVE A L'ACQUISITION DU VEHICULE KANGOO EXPRESS ZE IMMATRICULE DG-221-
Rapport N° 2022/46 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Approbation de l'acquisition du véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS ZE immatriculé DG-221-YJ auprès de la
société TRAFIC COMMUNICATION au prix de 3 070,83 € H.T.
Imputation de la dépense correspondante sur l'opération budgétaire N° 20224 -Acquisitions véhicules techniques
- à laquelle un crédit budgétaire de 150 000 € a été affecté lors du vote du budget.
DÉLIBERATION RELATIVE A LA MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapport N° 2022/47 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Approbation des modifications apportées au règlement intérieur du conseil municipal et faisant l'objet des
articles 15, 16 et 17 nouveaux.
DÉLIBERATION RELATIVE A LA PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COLLECTIVITE DE CORSE EN VUE DE
LA MISE EN PLACE D'UN TOURNE A GAUCHE SUR LA RT50
Rapport N°2022/48 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l'unanimité
Autorisation donnée au maire pour signer la convention qui fixe les modalités de participation de la Collectivité
de Corse et de la commune d’Aléria au financement de l'opération Aménagement d’un « tourne à gauche » sur
la RT50 à l'entrée Ouest de la commune d’Aléria
Monsieur PERALDI précise que la commune n'aura pas à supporter les frais d'acquisition foncière qui avaient été
prévus dans le coût de l'opération au motif que le foncier nécessaire a été cédé gracieusement à la commune
Monsieur CORONA indique que le coût des travaux, estimé à 281 500 €, devrait être revu à la baisse
DÉLIBERATION RELATIVE A LA CREATION D'UNE CAISSE DES ECOLES
Rapport N° 2022/49 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l'unanimité
Approbation de la création de la caisse des écoles d’Aléria,
Création pour 2023 un budget annexe intitulé Caisse des Ecoles qui en retracera le budget conformément à la
nomenclature M. 57 du budget principal de la commune
Approbation des statuts de la caisse des écoles d’Aléria
Désignation de Mmes RAMAZOTTI Jeanne et SAEZ RICCIARDI Célia en qualité de représentants de la commune
siégeant au comité qui en assure l'administration
Autorisation donnée au maire pour signer tous documents administratifs et comptables afférents à la création
de la Caisse des Écoles d'Aléria
Réf : 687/2022 PV/CM/07 octobre 2022/Page 2 sur 3 DÉLIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION DE L'AFFICHAGE
LEGAL ET RÉGLEMENTAIRE
Rapport N° 2022/50 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Choix de l'offre de société COPIE CONFORME pour la solution d’une mise en œuvre INDOOR à un coût HT de
7 842, 00 €
Approbation du plan de financement de la solution de numérisation retenue
Inscription de la dépense correspondante au budget de la commune par délibération budgétaire modificative
DÉLIBERATION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SANTA MARIA POGGIO AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES
Rapport N° 2022/51 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Autorisation donnée au maire pour signer la convention qui fixe les modalités de la participation de la commune
de Santa Maria Poggio aux dépenses induites par l'accueil d’un enfant résidant dans cette commune dans les
écoles d’Aléria
Inscription de la recette correspondante au budget de la Caisse des Écoles pour 2023 tel qu'il a été créé par
délibération N° 2022 — 49 en date du 07 octobre 2022
DÉLIBERATION RELATIVE A L'ACHAT D'UN NOUVEAU LOGICIEL EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU REFERENTIEL
M.57
Rapport N° 2022/52 Rapporteur M. PERALDI Stéphane, DGS
Vote à l’unanimité
Approbation de l’acquisition auprès de la SITEC, pour un coût de 7 682, 95 € HT, des solutions numériques
nécessaires au passage à l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Approbation du plan de financement de l'opération
Inscription de la dépense correspondante au budget de la commune par délibération budgétaire modificative
QUESTIONS DIVERSES : Monsieur Dominique VENTURINI a appelé l'attention du conseil municipal sur la
nécessité d’assurer la sécurisation de l’accès à la zone artisanale de Presa di Mezzo et au lotissement U Castellu
depuis la route territoriale.
Le président de séance La secrétaire de séance,
Ange-Joseph FRATICELLI, maire Antony BALDOVINI, conseiller municipal
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Réf : 687/2022 PV/CM/07 octobre 2022/Page 3 sur 3