Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 154 réduction périmètre interdiction accès co
Arrêté - 2023 ARRETE INTERDICTION D ACCES A DES IMMEUBLES
Arrêté - 2023 28 INTERDICTION ACCES PARCS ET JARDINS GRAND
Arrêté - 2023 368 arrêté municipal les fouléees Collégiale
unknown - 2023.028 interdiction acces parc grand vent tampon
Déliberation - DM2026 008 Demande de sub DRAC travaux de maçonn
PLU - Autres - Collegiale Notre Dame et presbytere I95VN9 1981122
PLU - Autres - Collegiale Notre Dame et presbytere I95VN9 1981122
PLU - Autres - Collegiale Notre Dame et presbytere I95VN9 1981122
PLU - Autres - Collegiale Notre Dame et presbytere I95VN9 1981122
Arrêté - 2023 141 Interdiction Acces Collegiale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 141 Interdiction Acces Collegiale)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
PATRIMOINE,
AMENAGEMENT
ET
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
INTERDICTION
D'ACCES
À
DES
IMMEUBLES
POUR
RAISONS
DE
SECURITE
N°2023_141 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2212-4
,
Vu
le
pré-diagnostic
réalisé
à l'initiative
du
pôle
Patrimoine,
Aménagement
et
Services
Techniques,
Considérant
que
l’un
des
pilastres
de
la
Collégiale
Saint
Piat,
site
classé
aux
Monuments
Historiques,
présente
des
signes
de
faiblesse
qu'il
convient
d'investiguer,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
sécurité
les
abords
du
site,
notamment
en
cas
de
chute
partielle
ou
totale
du
pilastre,
ARRETE
Article
1
:
A
partir
du
16
mai
2023,
un
périmètre
d'interdiction
partielle
à
l'immeuble
suivant
est
fixé
de
façon
provisoire
par
mesure
de
sécurité :
-
Collégiale
Saint
Piat,
selon
un
périmètre
de
10
mètres
de
rayon
au
pied
du
pilier
portant
le
pilastre
sus-
mentionné
(façade,
entrée
principale,
parvis).
Article 2
:
L'interdiction
fixée à
l'article
2 est
applicable
jusqu'à
l'intervention
d'un
arrêté
de
main
levée
pris
après
constatation
de
la mise
en
sécurité
des
immeubles
par
les
services
municipaux
ou
expert
mandaté
par
la collectivité.
Article
3 :
L'immeuble
repris
dans
le
périmètre
défini
à l'article
1 est
autorisé
d'accès
par
les
entrées
latérales,
hors
périmètre
de
sécurité.
Article
4
:
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait à SECLIN, le
À