Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision Av 1 au Marche PS 2022 03 LOT 1
Déliberation - DD AVENANT 1 AU MARCHE TB 2025 05 TRVX DE CONSTRUC
Déliberation - Decision Avenant 1 au Marche TV 2021 15
Déliberation - DD AVENANT 1 AU MARCHE PS 2024 05
Déliberation - Decision avenant n°1 au marche TV 2021 13 2
Déliberation - decision attribution marche STS012024 1
unknown - DD ATTRIBUTION MARCHES TB 2025 05 TB 2025 05 1 11
Déliberation - Decision du marche pour les fournitures de produit
Déliberation - Decision avenant n°1 au marche TV 2021 13 1
Déliberation - Decision Attribution Marche TB 2022 08 Trvx de rev
Déliberation - Decision Av 1 au Marche TB 2022 05
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Av 1 au Marche TB 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
4, T- _— | _. Reçu en préfecture le 29/07/2022 …
MAUR FA EE Le Atiché le ? Q SEP, 2022 <<
ID : 081-218101400-20220729-1618_MPDDAVDOJO-AU
ki
db db db
l
MATRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU
D'UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122.22 k
Vu le code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au
titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision prise, en vertu d'une délégation en date du 24 mai 2022, visée par la Préfecture
le 24 mai 2022, pour attribuer le marché n° TB 2022-05 afférent aux travaux de déconstruction de l’ancien dojo 18 rue de la Mairie à LAVAUR, lequel a été signé le 25 mai 2022, pour un
montant de 90 720,00 €T.T.C ;
Considérant que des travaux supplémentaires non prévisibles, s'avèrent absolument nécessaires tels que repris dans l'avenant n°1 au marché n° TB 2022-05 ;
Considérant que les dites prestations doivent faire l'objet d'un avenant pour un montant total de 3 156,30 ET.T.C.
ARTICLE A: © Il sera signé l'avenant n°1 au marché
TB 2022 - 05 avec
la S.A.S. RONCO REG 460, avenue des-Térres Noires 81370 SAINT-SULPICE
Tél : 05.63.41.85.93 Courriel : contact-be@ronco.fr
Siret : 415 222 777 00047
als
Mairie de Lavaur - CS60088-81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63,41,42.89 Couriel : malrte@ville-favanr. fr Services Techniques — 300 Chemin d'en Roudit — 81500 LAVAUR -- Tél : 05,63.83,03.03 Courriel : st@ville-lavaur.fr Envoyé en préfecture le 29/07/2022
Reçu en préfecture le 29/07/2022
rich le 7 Q SEP. 2022 7 iD : 081-218101400-20220729-1618_MPDDAVDOJO-AU
Page 2
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé l'avenant n°1 au marché TB 2022-05
avec la S.A.S. RONCOR & C
460, avenue des Terres Noires
81370 SAINT-SULPICE
Æ : 05.63.41.85.93 Courriel : contact-be@ronco.fr
€
SIRET : 415 222 777 00047
\
pour un montant de 2 630,25 € H.T. soit 3 156,30 € T.T.C.
Le montant du marché initial était de 90 720,00
ET.T.C.
Le montant de l'avenant n°1 s'élève à 3 156,30
ET.T.C.
Le nouveau montant total du marché TB 2022 - 05, s'élève à 93 876,30 € T.T.C.
RRRRRERRERRREEMÉRRRIRRRR
ARTICLE 2 :
lLest précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la Commune, opération
489,
compte 2313, fonction 40, (engagement n°22.106.335).
Fait à Lavaur, le 29/07/2022
Le Maire,
Décision prise en date du 29/07/2022 prise en vertu d'une délégation du conseil
municipal en date du
10/07/2020, concernant l'avenant n°1 au marché TB 2022-05 relatif aux travaux de
déconstruction de l'ancien
dojo 13 rue de la Mairie 81500 LAVAUR.