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Arrêté - Arrêté 011 2025 EIFFAGE Avenue Pasteur tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 011 2025 EIFFAGE Avenue Pasteur tpn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Ÿ REPUBLIQUE FRANCAISE
: ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
* COMMUNE.DE:ST MICHEL CHEF CHEF |
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur l’intervention d’un poteau à redresser
N° 011-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire
approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux pour redresser et recaler un poteau, réalisés par l’entreprise EIFFAGE, à compter du Lundi 20 janvier 2025, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 30 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Avenue Pasteur.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À compter du Lundi 20 janvier 2025 et pendant toute la durée des travaux estimée à 30 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés Avenue Pasteur. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l’avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise EIFFAGE.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l’avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise EIFFAGE, pour exécution, aux services techniques
municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes
Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d’agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 10 janvier 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Yvon JACOB.
Eloise BOURREAU-GOBIN
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20250115-5-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 15-01-2025
Publication le : 15-01-2025