Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Lozanne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Pièce n° Projet arrêté Enquête publique Approbation
10 27/03/2023 au 27/04/2023 17 Juillet 2023
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E L O Z A N N E
P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e
M o d i f i c a t i o n n ° 3
Repérage du patrimoine Modification n°3 - Notice de présentation 2 Modification n°3 - Notice de présentation 3
PREAMBULE
De nombreux éléments intéressants du patrimoine architectural de Lozanne, tels que les croix, lavoirs, fours, petits châteaux et murs marquent l’identité du territoire. Cependant, ils ne bénéficient d'aucune protection règlementaire particulière.
Conformément aux dispositions prévues à l'article L 123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme, certains éléments architecturaux ou paysagers remarquables, ne bénéficiant pas par ailleurs de mesures de protection spécifiques (au titre des monuments historiques par exemple), peuvent être protégés par la Commune.
Ces éléments, dont la liste suit, sont localisés sur les documents graphiques. Ils sont protégés de par l'application de deux articles du code de l'urbanisme, l'article L 430-1 relatif au permis de démolir, et l'article L 442-2, relatif aux installations et travaux divers.
L'article L 430-1 du Code de l'Urbanisme prévoit que les éléments identifiés sont soumis obligatoirement à permis de démolir.
Par ailleurs, l'article L 442-2, prévoit que "tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un PLU en application du 7° de l'article L 123-1-5 et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers."
Le règlement graphique distingue :
- les bâtiments d’habitation et monuments.
- les petits édicules (fours à pain, lavoirs, croix et calvaires)
- Les murs et murets
Les bâtiments anciens repérés (construits antérieurement à 1940) doivent suivre les prescriptions imposées dans le chapitre VI (dispositions applicables aux aspects extérieurs des constructions et à l’aménagement des abords) du règlement du PLU. Modification n°3 - Notice de présentation 4 Modification n°3 - Notice de présentation 5
I. LES CHATEAUX, EGLISES ET BATIMENTS PUBLICS
1. Château
Localisation : près de la route de Saint-Jean
des vignes
Section AB, Parcelles n° 4, 5, 6, 8, 9
2. Eglise Saint-Maurice
Localisation : 54, chemin du vieux bourgSection
AB, Parcelle n° 88
3. Ancienne mairie de Lozanne
Localisation : 195 route de Chazay
Section AS, Parcelle n° 129 Modification n°3 - Notice de présentation 6
4. Ecole élémentaire (architecture
contemporaine)
Localisation : 195 route de Chazay
Section AT, Parcelle n° 126
5. Manoir de l’Arbalétrier
Localisation : 491 route de la Tour
Section AK, Parcelle n° 1, 2, 3, 8 et 129 Modification n°3 - Notice de présentation 7
II. L’HABITAT VERNACULAIRE REMARQUABLE
5. Habitation
Localisation : 432 chemin du bois DonSection
AD, Parcelle n° 5
6. Habitation
Localisation : 1247, route de Saint-Jeandes
vignes
Section AD, Parcelle n° 10
7. Habitation
Localisation : 970, route de St Jean desvignes
Section AD, Parcelle n° 50
8. Habitation
Localisation : 208, chemin de la belleétoile
Section AC, Parcelle n° 29 Modification n°3 - Notice de présentation 8
9. Habitation
Localisation : 208, chemin de la belleétoile
Section AC, Parcelles n° 31
10. Habitation
Localisation : 54, chemin du vieux bourgSection AB,
Parcelles n° 63, 64, 65 et 66
11. Habitation
Localisation : 192, route de Chazay
Section AT, Parcelle n° 130 Modification n°3 - Notice de présentation 9
12. Habitation
Localisation : 199, chemin de la GrandFont
Section AE, Parcelles n° 124 et 125
13. Habitation
Localisation : 4, impasse de la Grand FontSection
AE, Parcelle n° 135
14. Habitation
Localisation : 5, impasse de la Grand FontSection
AE, Parcelle n° 141
15. Habitation
Localisation : 95, chemin des rochesSection
AT, Parcelle n°92 Modification n°3 - Notice de présentation 10
16. Habitation
Localisation : 116, chemin des rochesSection
AE, Parcelle n° 164
17. Habitation
Localisation : 15, route de DorieuxSection
AT, Parcelle n° 135
18. Habitation
Localisation : 970, route de St Jean desvignes
Section AD, Parcelle n° 50
30. Maison bourgeoise
Section AS, Parcelle n° 285 Modification n°3 - Notice de présentation 11
31. Ancienne cure
Section AI, Parcelle n° 140
32. Habitation
Section AK, Parcelle n° 14 Modification n°3 - Notice de présentation 12
III. LES MURS ET MURETS
19. Muret en pierres sèches
Localisation : 409 chemin du bois don
Section AD, Parcelle n° 42
20. Muret en pierres sèches
Localisation : 7 chemin du cimetière
Section AC, Parcelle n° 16
21. Murs en pierres sèches
Localisation : Route de Saint jean des
vignes
Section AE, Parcelle n° 7 et Section AC,
Parcelle n° 31 Modification n°3 - Notice de présentation 13
22. Murs en pierres sèches
Localisation : 862, route de Saint-Jean desvignes
Section AD, Parcelles n° 68
23. Murs en pierres sèches
Localisation : chemin du cimetière
Section AB, Parcelle n°14
24. Murs en pierres sèches
Localisation : 189, chemin des roches
Section AT, Parcelle n° 90 HIER
Modification n°3 - Notice de présentation 14
IV. LES EDIFICES DIVERS
25. Calvaire
Localisation : route de Saint-Jean desvignes
Section AE, Parcelles n° 4
26. La sortie du lavoir
Localisation : chemin de la cressonnièreSection
AE, Parcelles n° 113 et 116
27. Portique
Localisation : 54, chemin du vieux bourgSection
AB, Parcelle n° 65 ce
Modification n°3 - Notice de présentation 15
28. Four
Localisation : 491 route de la tourSection AK, Parcelles n°
6 et 7
29. Canal souterrain Localisation : sentier des
rochesSection AT, Parcelles n° 89 Modification n°3 - Notice de présentation 16
V. LES ESPACES VERTS
N° Photo Localisation Extrait cadastral
A
Chemin de la Sautière
Parcelles AK 14 et AK 15
B
Route de Lyon
Parcelles AI 138 et AI
140
C
Route de Lyon
Parcelles AI 50 et AI 51
D
Route de Lyon
Parcelle AS 285 Modification n°3 - Notice de présentation 17
E
Route de Lyon
Parcelles AS 106 et AS
107
F
Route de la Tour
Parcelles AS 106 et AS
107