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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 335 dgst arrete portant modification de la circulation et du stationnement avenue roger hennequin et enrico fermi)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
DGST/AR-2025-335 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
- AVENUE
ROGER
HENNEQUIN
ET
ENRICO
FERMI
-
DU
1ER
AOÛT
AU
30
SEPTEMBRE
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
:
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5
;
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents
;
Considérant
que
les
entreprises
MTP
-
7
avenue
Johannes
Gutenberg
-
78990
ÉLANCOURT
représentée
par
Monsieur
Kadir
ARSLAN
tél:
01.30.69.37.13.
ou
07.83.51.76.47,
DERICHEBOURG
-
14
rue
Levassor
-
78130
-
LES
MUREAUX,
ainsi
que
l'entreprise
VALLOIS
-
65
avenue
Georges
Politzer
-
78190
TRAPPES
doivent
réaliser
des
travaux
de
requalification
de
l'avenue
Roger
Hennequin
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet
:
ARRÊTE
Article
1
:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
1er
août
au
30
septembre
2025
concernant
des
travaux
de
requalification
de
l'avenue
Roger
Hennequin
et
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
accotements
de
l'avenue
Enrico
Fermi.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DT
/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage/piquetage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Articles
:
Un
cheminement
piéton
sécurisé
sera
maintenu
durant
les
travaux.
Article
6
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
mis
en
place
par
les
entreprises
si
la
situation
l'exige :
Pour
la
circulation
en
alternat
:
-
Feux
de
chantier,
-
Par
signaux
K10,
-
Par
panneaux
B15
et
C18,
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a
ou
B6d,
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B34,.
Article
Z
:
Une
communication
sera
faite
auprès
des
usagers
impactés
par
les
travaux.
Pour
toute
la
durée
du
chantier
Article
8
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
droit
des
chantiers. Trappes,
la
Ville
écologiste
et solidaire
!
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CS
20544 - RTE
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1
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tri
ressé
it
au
Maur Article
9
:
Les
entreprises
seront
autorisées
à
stationner
leurs
véhicules
au
droit
du
chantier.
Article
10
:
L'entreprise
MTP
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l'entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
11
:
Voir
en
annexes
: le
phasage
complet
et
le
planning
des
travaux.
Article
12
:
Durant
toute
la
période
des
travaux,
SQY
devra
organiser
la
collecte
des
déchets
avant
8
heures.
Article
13
:
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Article
14:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
15:
Les
entreprises
procéderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
de
la
ville
de
Trappes
et
du
directeur
de
l'Azate
pour
l'avenue
Enrico
Fermi.
Article
16:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l’objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
l'article
R
417.10.
Article
17
:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
entre
8
h
et
17
h
du
lundi
au
vendredi.
Article
18
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux
sauf
travaux
d'urgence
pour
lesquels
l'arrêté
sera
affiché
dans
les
meilleurs
délais.
Article
19
:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-
verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Article
20
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Article
21
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
=
À AOUT
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes