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Compte-Rendu - CR.29.06.2022?x90909
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Cusset.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR.29.06.2022?x90909)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE CUSSET
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2022
PROCES VERBAL
Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de
faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée,
en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures
à réception de ce document.
Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et
sera distribué en début de séance. INFORMATION
- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 25 mai 2020
conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents
organismes ainsi que les commissions municipales ;
2. Groupement de commandes en vue de la réalisation d’un diagnostic préalable à la mise en
valeur du patrimoine thermal - désignation représentants au sein de la commission ad’hoc ;
SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA
VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION
ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT - PROPRETE — MARCHES PUBLICS
3. Cession du bien bâti sis 25 rue Jean Giraudoux à Madame CARTE ;
4. PRU Presles — SOS Village d'Enfants — cession de l'emprise par la Commune de Cusset à
l'association :
VITALITE CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU -
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION -— POLITIQUE CULTURELLE
ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME — MEMOIRE
5. Convention de partenariat pour la Foire d'automne de Cusset le 1er octobre 2022 - Association
Made in Cusset Commerces ;
Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de la commune de Cusset ;
Aide à l'implantation commerciale - Le Quatorze — Segg Fleurs — Atelier Chakicoud — Boue.Sol ;
Aide aux travaux — Chez les filles — Sonance ;
Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'Opéra de Lyon pour la diffusion de Peer
Gynt ;
10. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Les Editions du Centre ;
11. Dispositif « Pass’Région » - Convention de partenariat « spectacles » 2022 à 2027 :
12. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la Société PASS CULTURE ;
13. Tarification de la saison culturelle d'hiver ;
14. Approbation du Programme général « Aménagement de la médiathèque en cœur de ville » ;
©
œ
nm
EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS — LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS -
POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION CITOYENNE — COMITES DE
QUARTIER
15. Subvention exceptionnelle Tennis Club de Cusset ;
16. Composition du conseil des sages ; SOLIDARITES — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE — RESSOURCES
VILLE
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24,
25.
26.
Modification du tableau des effectifs ;
Charte d'engagement « emploi, handicap et fonction publique » ;
Compte épargne temps ;
Mise à jour du règlement intérieur applicable pour les agents communaux ;
Budget Principal - Taxes et Produits irrécouvrables ;
Budget Principal - Taxes et Produits irrécouvrables - Créances éteintes ;
Décision modificative n°1 - Budget Principal - Budget Annexe « Gestion salles et Spectacles théâtre » ;
Autorisations de Programmes et crédits de paiement - Budget Principal ;
Répartition des subventions de fonctionnement 2022
a. associations sportives ;
b. associations culturelles :
c. associations sociales.
Tarifications des services publics — création et modification ;
MOTION
Modification des horaires du bureau de Poste de Cusset. SEANCE DU 29 JUIN 2022
PRÉSENTS : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie
DAUPHIN, M. Jean-Louis LONG, Mme Marie CHATELAIS, M. Benjamin BAFOIL, Mme Marie-José
MORIER, M. François HUGUET, Mme Nadeige MALLET, M. Jean-Marc SCHMITT, Mme Myriam SAINT-
ANDRÉ, M. Rémi RIEUF, Mme Annie DAVID, M. Louis SASTRE, M. Bouya DOUCOURÉ, Mme Marion METEIGNER, M. Frédéric SAINT-PAUL, Mme Virginie VIGIER, M. Mustapha REBIKA, Mme Joëlle OLIVIER, M. Patrick LAIGRE, M. Pascal DEVOS, Mme Elsa DENFERD, M. Régis BERNARD, M. Patrice VAIENTE.
ABSENTS REPRÉSENTÉS : Mme Nathalie LUCAS représentée par M. Bertrand BAYLAUCQ, M. Sébastien
PACAUD représenté par Mme Marie CHATELAIS, Mme Eléonore BAYLE représentée par Mme Annie
DAVID, Mme Christiane TAGOURNET représentée par Mme Joëlle OLIVIER, M. Gilles AUMAITRE
représenté par M. Frédéric SAINT-PAUL, Mme Yasmina CONSTANT représentée par Mme Marie-José
MORIER, M. Jean CARTERON représenté par Madame Annie DAUPHIN.
SECRETAIRE DE SÉANCE : M. Louis SASTRE
Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil
Municipal.
Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 13 avril 2022.
VOTE |
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION 0 Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de
pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
2022.020
2022.021
2022.022
2022.023
2022.024
2022.025
2022.026
2022.027
2022.028
2022.029
2022.030
2022.031
2022.032
28/03/2022
04/04/2022
31/03/2022
11/04/2022
09/05/2022
12/05/2022
13/05/2022
12/05/2022
19/05/2022
09/05/2022
03/06/2022
09/06/2022
Annulé
Convention d'occupation d'un emplacement
sur le complexe sportif Jean Moulin - 4 rue
Guillaumin à Cusset au profit de la saciété
| phoenix France Infrastructures |
Installation d'un ascenseur sur l'aile Wilson de
la Mairie - attribution des marchés sur les
| différents lots {1 à 8)
Abonnement annuel à la plateforme de
dématérialisation Achatpublic.com pour la
| commune de Cusset
Groupement de commandes — accords-cadres
n°21CG009 - Travaux de rénovation et
d'amélioration des bâtiments
communautaires - lots n°1 à 29 - bilan des
marchés subséquants attribués au cours du
| 1er trimestre
Maillage du centre-ville en espaces ludiques -
installation d'aires de jeux pour les enfants et
adolescents - reconsultation suite à
infructuosité - attribution du marché à
| KOMPAN
Contrat d'assurance dommages aux biens et
risques divers de la Ville de Cusset -
attribution du marché n°22CG011 à la SMACL
Portant réalisation d'une ligne de trésorerie
de 1.500.000€ auprès de la banque postale
Mise à disposition à titre gratuit de locaux
situés 8, rue du Président Wilson à Cusset au
| profit de l'Etat du 5 mai au 31 août 2022
Portant convention de dépôt-vente entre
MEDIACOM et la Ville de Cusset pour des
| magazines touristiques (boutique du musée)
Avenant n°4 requalification de l'avenue de
Vichy à Cusset - Lot 3 - espaces verts et
finition - ajustement du montant du marché,
soit une plus-value de 7.523,20 € HT
Travaux de rénovation et d'amélioration des
bâtiments communaux et communautaires
marchés subséquents inférieurs à 4 000 €
Maîtrise d'œuvre pour la création d'un
fronton de bloc d'escalade - attribution du
marché à la Fédération Française de
! Montagne et d'Escalacle
5 500 €/an
1.608,00 € TTC
Lot 1- 81.203,10 €
TTC
Lot 2-16.678,68 €
TTC
54.753,16 €
HT/59.365,51 €HT
2.523,20 € HT
7.800 € TTC ADMINISTRATION GENERALE
1. Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents
organismes ainsi que les commissions municipales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L270 du Code Electoral,
Vu la délibération n°7 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant création et composition des
commissions municipales,
Vu la délibération n°1E£ du Conseil Municipal du 24 juin 2020 portant élection des conseillers
municipaux siégeant au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu lo délibération n°21 du Conseil Municipal du 24 juin 2020 portant désignation des délégués au sein
des organismes extérieurs - comité de jumelage Cusset-Neusaess,
Vu la délibération n°2N du Conseil Municipal du 24 juin 2020 portant désignation des délégués au sein
des organismes extérieurs - Club des aînés ruraux — Génération Mouvement,
Vu la délibération n°2Q du conseil municipal du 24 juin 2020 portant désignation des délégués au sein
des organismes extérieurs - Comités de quartier,
Vu la délibération n°13 du conseil municipal du 15 décembre 2021 portant création de deux de comités
de quartier et désignation des délégués,
Considérant la démission au Conseil Municipal de Madame Julia SABATIER du groupe d'opposition «
Collectif Eco Citoyen Cusset »,
Considérant que Monsieur Patrice VAIENTE, suivant de la liste « Collectif Eco Citoyen Cusset » après
Madame Julia SABATIER, a été convoqué par Monsieur le Maire par courrier en date du 12 mai 2022 et
que celui-ci a accepté de siéger au conseil municipal,
Considérant la nécessité de modifier les représentations du Conseil Municipal et du Maire dans
différents organismes ainsi que dans les commissions municipales.
Propose au Conseil Municipal :
e de modifier la composition des commissions municipales ; annexe 1
e de modifier les listes des conseillers municipaux désignés dans les différents
organismes suivants : annexe 2
o Centre Communal d’Actions Sociale ;
o Comité de jumelage Cusset-Neusaess ;
o Club des aînés ruraux — Génération Mouvement;
o Comités de quartier: Presles — Val du Sichon - Montbéton/Puybesseau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces modifications,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0
ANNEXE 1
COMMISSIONS MUNICIPALES D'INSTRUCTION
- Le Maire assure la présidence de droit de chaque commission ;
- Les Maires-Adjoints seront invités à toutes les réunions de commission.
Commission n°1
Président : Jean-Sébastien LALOY
Vice-Présidence : Madame Annie CORNE et Madame Annie DAUPHIN
Compétences : Composition :
Sécurité — Urbanisme -— Habitat - François HUGUET
Développement économique — Emploi Politique | - Nadeige MALLET
de la ville —- cadre de vie - Nathalie LUCAS
Etat-civil - Affaires funéraires - Rémi RIEUF
Recensement - Marion METEIGNER
Protection animale - Mustapha REBIKA
Travaux — Mobilités - Stationnement Propreté | - Christiane TAGOURNET
— Marchés publics - Patrick LAIGRE
- Jean CARTERON
- Elsa DENFERD
- Patrice VAIENTE Commission n°2
Président : Jean-Sébastien LALOY
Vice-Présidence : Madame Marie CHATELAIS et Monsieur Bertrand BAYLAUCQ
Compétences : Composition :
Vitalité du cœur de ville - François HUGUET
Alimentation durable — Agriculture - Nadeige MALLET
Ressource en eau - Jean-Marc SCHMITT
Politique de développement durable - Nathalie LUCAS
Numérique - Sébastien PACAUD
Animation - Myriam SAINT-ANDRÉ
Politique culturelle et artistique - Rémi RIEUF
Patrimoine — Tourisme — Mémoire - Louis SASTRE
- Eléonore BAYLE
- Frédéric SAINT-PAUL
- Virginie VIGIER
- Christiane TAGOURNET
- Gilles AUMAITRE
- Joëlle OLIVIER
- Patrick LAIGRE
- Pascal DEVOS
- Régis BERNARD
Commission n°3
Président : Jean-Sébastien LALOY
Vice-Présidence : Madame Marie-José MORIER et Monsieur Benjamin BAFOIL
Compétences : Composition :
Education - Sébastien PACAUD
Jeunesse — Enfance - Myriam SAINT-ANDRÉ
Egalité des droits - Lutte contre les - Annie DAVID
discriminations - Bouya DOUCOURÉ
Politique sportive - Marion METEIGNER
Activités de pleine nature - Frédéric SAINT-PAUL
Participation citoyenne - Mustapha REBIKA
Comités de quartier - Gilles AUMAITRE - Yasmina CONSTANT
- Jean CARTERON
Remi RIEUF
- Elsa DENFERD
- Patrice VAIENTE ANNEXE 2
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - CONSEIL D'ADMINISTRATION
dean-Sébastien LALOY - président
Jean-Louis LONG
Annie DAVID
Eléonore BAYLE
Joëlle OLIVIER
Christiane TAGOURNET
Patrice VAIENTE
Elsa DENFERD
Comité de Jumelage Cusset Neusass
3 délégués titulaires : 3 délégués suppléants
- Mustafa REBIKA - Gilles AUMAITRE
- Fréderic SAINT-PAUL - Yasmina CONSTANT
- Patrice VAIENTE - Pascal DEVOS
Clubs des ainés ruraux - Génération Mouvement
5 membres :
- Jean-Louis LONG
- Benjamin BAFOIL
- Jean-Sébastien LALOY
- Annie DAVID
- Patrice VAIENTE
COMITÉS DE QUARTIER
PRESLES
Annie CORNE- membre de droit
Marion METEIGNER
Mustapha REBIKA
Patrice VAIENTE
VAL DU SICHON
Jean-Sébastien LALOY - membre de droit
Virginie VIGIER
Jean-Marc SCHMITT
Yasmina CONSTANT
Patrice VAIENTE
MONTBETON/PUYBESSEAU
Bertrand BAYLAUCQ - membre de droit
Annie DAVID
Joëlle OLIVIER
Patrick LAIGRE
Patrice VAIENTE 2. Groupement de commandes en vue de la rédlisation d’un diagnostic préalable à la mise en
valeur du patrimoine thermal— désignation représentants au sein de la commission ad’hoc
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1414-3,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal du 30 juin 2021 portant convention constitutive d'un
groupement de commandes en vue de la réalisation d'un diagnostic préalable à la mise en valeur du
patrimoine thermal de plusieurs communes de Vichy Communauté,
Considérant l'importance de l'histoire thermale et de l'étendue de son patrimoine associé existant
encore sur le territoire de Vichy Communauté,
Considérant la nécessité de constituer une commission ad'hoc pour l'attribution du marché public de
réalisation du diagnostic, composée de deux représentants de chacun des membres du groupement,
Propose au Conseil Municipal :
e de désigner Madame Marie CHATELAIS et Madame Virginie VIGIER en tant que membres
représentants de la Ville de Cusset au sein de la commission ad’hoc précitée,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 29
CONTRE | 0
ABSTENTION | 4 | P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/P.Vaiente SECURITE — URBANISME — HABITAT — DEVELOPEPMENT ECONOMIQUE — EMPLOI — POLITIQUE DE LA
VILLE — CADRE DE VIE — ETAT-CIVIL — AFFAIRES FUNERAIRES — RECENSEMENT — PROTECTION
ANIMALE — TRAVAUX — MOBILITES — STATIONNEMENT — PROPRETE -— MARCHES PUBLICS
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire délégué à la Sécurité et à la tranquillité
publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l'urbanisme, à l'habitat, au cadre de
vie, au développement économique, à l'emploi, à l'insertion, à la politique de la ville, à l'état-civil,
aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et 1.2122-21,
Vu l'acte de dépôt de pièces en date du 16 février 2021, en l'étude de Me Frédéric ROUVET, notaire, en
vue de la publication et de la conservation des actes de procédure par lesquels la Ville de CUSSET s’est
rendue propriétaire de la propriété bâtie sise 25 rue Jean Giraudoux, cadastrée section BW n°165, dans
le cadre de la procédure des biens vacants et sans maître.
Considérant qu'il s’agit d’une maison d'habitation édifiée en 1896, vacante, édifiée sur deux niveaux
d’une surface totale de 70 m2? avec d'importants travaux,
Vu le mandat de vente passé le 28 octobre 2021 avec l'office notarial SCP de BOISSY — de MONTAIS-
ROUVET, ayant pour objet de confier la vente de ce bien,
Vu l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques du Puy-de-Dôme en date du 20
septembre 2021 fixant la valeur vénale de ce bien à 37.000 euros avec une marge d'appréciation de
10%,
Vu la proposition d'achat formulée por Madame CARTE Julie, domiciliée 9 bis Chemin de Pré Charmant
à CUSSET, au prix de 34.000 euros,
Considérant que la Ville de Cusset est disposée à consentir la cession de ce bien à Madame CARTE au
prix de 34.000 euros, frais de notaire et de négociation à sa charge,
Considérant que Madame CARTE Julie a accepté ces conditions,
Propose au Conseil Municipal :
e d'accepter la cession de ce bien aux conditions précitées ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le compromis de vente ;,
° d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte correspondant ainsi que
toutes les pièces se rapportant à cette affaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION 0 4. PRU Presles — SOS Village d'Enfants — cession de l'emprise par la Commune de Cusset à
l'association
Rapporteur : Madame Annie CORNE, Adjointe au Maire délégué à la Sécurité et à la tranquillité
publique, à la protection animale, à la prévention des risques, à l’urbanisme, à l'habitat, au cadre de
vie, au développement économique, à l'emploi, à l'insertion, à la politique de la ville, à l’état-civil,
aux élections, au recensement de la population et aux affaires funéraires.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu les avis du Pôle d’Evaluations Domaniales en date du 8 avril 2022 relatifs d’une part, à l'échange
entre la Commune de Cusset et Allier Habitat et d'autre part, à la cession par la Commune de Cusset au
Département de l'Allier de l'emprise nécessaire à la construction du Village d'enfants,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°15 en date du 13 avril 2022 ayant acté :
. d’une part, l'échange foncier avec Allier Habitat de diverses emprises situées dans le quartier
de Presles dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU),
. de seconde part, la réalisation dudit échange moyennant une soulte à la charge de la
commune au prix de 19€/m? (soit environ 213 921€ correspondant au prix du surplus de la
superficie reçue par la commune de Cusset à titre d'échange),
. et de troisième part, la cession au département de l'Allier, une fois la commune de Cusset
devenue propriétaire, de l'emprise nécessaire à la construction du Village d'Enfants, soit
environ 8 787m°? à détacher de la parcelle CK 471, à l'euro symbolique, en vue de sa mise à
disposition par ce dernier au profit de l'association « SOS Village d'Enfants »,
Considérant depuis lors, les échanges intervenus entre la Commune de Cusset, le Département de
l'Allier et l’association susdénommée notamment sur le montage juridique de l'opération et le tranfert
de propriété de l'emprise nécessaire à la réalisation du projet,
Considérant que le projet nécessite en fait une emprise d'environ 9 029 m? (plans ci-joints) et non d'environ 8 787 m?
Considérant le souhait de l'association susdénommée de devenir propriétaire de ladite emprise,
Considérant l'accord de la commune de Cusset et du Département de l'Allier sur cette cession directe à
l'association permettant d'éviter ainsi des frais liés à une double mutation,
Considérant qu'il sera stipulé dans l'acte de vente à venir un pacte de préférence au profit de la
commune de Cusset en cas de cession du site par l'association,
Propose au Conseil Municipal :
e de céder à l'association SOS Village d'Enfants, une fois la Commune de Cusset devenue
propriétaire, l'emprise nécessaire à la construction du Village d'Enfants, soit environ 9 029 m°? à
détacher de la parcelle CK 471 {environ 8 767m/°) et de la parcelle CK 198 (environ 262m°), à
l’euro symbolique, compte tenu de l'intérêt général attaché au projet et du bénéfice procuré de
la réalisation de ces équipements ; e de donner mandat à Monsieur le Maire ou à son représentant pour l'accomplissement des
formalités nécessaires aux présentes et à la signature de tous documents relatifs à cette
cession ;
e de dire que les frais d’acte seront à la charge de l'acquéreur {les frais liés à la division foncière
resteront à la charge de Vichy Communauté, aménageur du quartier).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION | 0 VITALITÉ CŒUR DE VILLE — ALIMENTATION DURABLE — AGRICULTURE — RESSOURCES EN EAU -
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE — NUMERIQUE — ANIMATION — POLITIQUE CULTURELLE
ET ARTISTIQUE — PATRIMOINE — TOURISME - MEMOIRE
5. Convention departenariat pour la Foire d'automne de Cusset le 1°” octobre 2022 — Association
Made in Cusset Commerces
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du cœur de ville, à
l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, en Ressource en
eau, au Numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs (RCVCB),
Vu le plan de redynamisations adopté par la délibération du 18 décembre 2019,
Considérant que l'Association « Made in Cusset Commerces » organisera la Foire d'automne de Cusset
le samedi 1° octobre 2022 de 9 heures à 21 heures, et que l’opération couvrira les principales artères
du cœur de ville {cours Arloing et Lafayette, rues de la Constitution, Saturnin-Arloing, places Victor-
Hugo, Radoult de Lafosse et Galerie des Arcades, voir plan annexé), dont les objectifs sont les suivants :
- proposer une nouvelle opération commerciale participant à la revitalisation du cœur de ville,
- dynamiser les principales rues commerçantes du centre-ville en invitant les commerçants
sédentaires et non-sédentaires à investir les rues ciblées, et par la mise en place d’un programme d'animations {concerts, ateliers),
Considérant que les objectifs précités participent au renforcement de l'attractivité du cœur de ville,
notamment au regard de la décision du Conseil départemental de l'Allier de retenir la Ville de Cusset au
titre du plan départemental en faveur de la reconquête des centres-villes et centres-bourgs, pour un
accompagnement dans la phase opérationnelle de redynamisation du cœur de ville 2020-2024,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l'Association « Made in
Cusset Commerces » pour l'organisation de cette Foire d'automne de Cusset, le samedi 1° octobre
2021,
Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset d'établir une convention de partenariat avec
l'Association définissant d'une manière générale les engagements réciproques de chacun, à savoir :
Pour l'Association :
- organiser la foire d'Automne,
- impliquer le maximum de commerçants, artisans, artistes pour l'événement,
- faire apparaître le logo de la Ville de Cusset sur tous les supports de communication liés à cet événement.
Pour la Ville de Cusset:
- établir le plan et les modalités d'accès au site (fermetures des rues à la circulation, restrictions
de circulation, privatisation des espaces de stationnement pour les exposants et les PMR...) et mise à
disposition de quarante barrières métalliques (estimé à 67,20 €) ;
- autoriser une occupation temporaire du domaine public par les différents exposants à titre gracieux, (estimé à 183,75 €); - relayer l'événement sur les différents supports de communication de la Ville ;
- mettre à disposition à titre gratuit deux chalets (2Mx3M) pour les espaces « buvette » de
l'Association place Victor-Hugo et cours Lafayette (estimé à 316,22 €.)
A titre d’information l'aide de la ville est estimée à 567.17 € et est exceptionnellement consentie à titre
gracieux.
Propose au conseil municipal :
° d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'Association « Made in
Cusset Commerces » pour l’organisation de la Foire d'automne annexée à la présente ;
°e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y
rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 32
CONTRE 0
ABSTENTION | 0
Nathalie Lucas ne prend pas part au vote. 6. Mesures exceptionnelles en faveur des locataires de la commune de Cusset
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du cœur de ville,
à l'Agriculture, à l'alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en
eau, au Numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les différentes conventions régularisées entre les occupants des locaux de la Galerie des Arcades et
la commune de Cusset afférentes à l'occupation des locaux nécessaires à l'exercice de leurs activités,
Considérant les prochains travaux prévus dans les locaux de la Galerie des Arcades à Cusset,
Considérant que ceux-ci entraîneront pour certains locataires de ce lieu des difficultés quant à
l'exercice de leurs activités,
Considérant les courriers de demandes d'exonération de redevances et de charges de deux locataires
afin de procéder d'une part, à leur déménagement dans un autre local à Cusset et d'autre part, de leur
permettre ainsi de continuer leur activité notamment au regard des manifestations estivales prévues
sur la commune,
Propose au Conseil municipal :
°e d'accorder une exonération de redevances et de charges aux locataires ci-dessous, à savoir :
o Madame Mathilde REBAUD pour les mois d'avril et mai 2022, pour la location d’un local
équivalent à 2 cases à la Galerie des Arcades à Cusset, soit la somme totale H.T. de 180 €
{216 € T.T.C.), correspondant à 140 € pour les 2 mois de loyer et 40 € pour les 2 mois de
charges,
o La SASU. « B.M.LJ. » pour les mois de juin et juillet 2022, pour la location d’un local
équivalent à 3 cases à la Galerie des Arcades à Cusset, soit la somme totale H.T. de 270 €
{324 € T.T.C.), correspondant à 210 € pour les 2 mois de loyer et 60 € pour les 2 mois de
charges. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve ces propositions.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 7. Aide à l'implantation commerciale - Le Quatorze — Sega Fleurs - Atelier Chakicoud - Boue.Sol
Rapporteur: Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du cœur de ville,
à l'Agriculture, à l'Alimentation durable, à la Politique de développement durable, à la Ressource en
eau, au Numérique et à l’Animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1511-3 et R. 1511-4-2,
Vu le dispositif départemental de reconquête des centres villes et centres bourgs {(RCVCB)
Vu la stratégie de redynamisation du Cœur de Ville de Cusset adoptée le 18 décembre 2019,
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 3 juillet 2019 portant sur l’aide à l'implantation
commerciale,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de soutenir sur son territoire les porteurs de projets pour la
création et le développement d'entreprises en les accompagnant dans leurs démarches, et notamment
dans le cadre de la stratégie de redynamisation du centre-ville,
Considérant que les bénéficiaires sont les TPE-PME artisanales et commerciales avec point de vente
participant au maintien et à la diversification de l'offre commerciale en centre-ville, quelle que soit leur
forme juridique à l'exclusion des agences bancaires, d'assurances, immobilières, d'intérim et des
professions libérales,
Considérant que les projets suivants entrent dans le cadre des modalités de la convention et du
règlement de l’aide à l'implantation commerciale telle que définie au sein de la délibération n°11 du
conseil municipal en date du 3 juillet 2019 :
Montant du loyer HT et hors Dénomination Activité
charges (mensuel)
LE QUATORZE Menus « bistronomiques » et b h 527,10€
15 rue de la République runens
SEGG FLEURS
Atelier floral 800€
36 place Victor-Hugo
ATELIER CHAKICOUD
Atelier et Galerie de création textile 400€
12 rue Saturnin-Arloing
BOUE.SOL , . . Poteries artisanales en grès
300€
27 rue de la Constitution décorées
Considérant que les projets susvisés participent au renforcement du dynamisme économique du centre-
ville et de l'offre de services, participent également au maintien des activités de convivialité du centre-
ville, et répondent à une offre créatrice de flux en plein cœur de ville, Considérant que les projets susvisés ont été présentés lors de la réunion du comité consultatif en date
du 8 juin 2022, et ont reçu un avis « favorable » pour un octroi de l’aide,
Propose au conseil municipal :
e d'accorder une aide au loyer au profit des établissements suivants .
o « LE QUATORZE », correspondant à :
- 100% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 1 200€ d'aides sur le 1°’ trimestre),
- 75% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 900€ d'aides sur le 2°" trimestre), - 50% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 600€ d’aides sur le 37 trimestre), - 25% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 300€ d'aides sur le 4°" trimestre).
Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au profit
de l'établissement LE QUATORZE s'élève ainsi à 3 000€ (plafond), pour un loyer total de 6 325,20€ (soit
une aide de 47,43%),
o « SEGG FLEURS », correspondant à
- 100% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 1 200€ d'aides sur le 1°" trimestre),
- 75% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 900€ d'aides sur le 2° trimestre), - 50% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois {soit 600€ d'aides sur le 3°" trimestre), - 25% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 300€ d’aides sur le 4°" trimestre).
Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au profit
de l'établissement SEGG FLEURS s'élève ainsi à 3 000€ (plafond), pour un loyer total de 9 600€ (soit
une aide de 31,25%).
Oo « ATELIER CHAKICOUD », correspondant à :
- 100% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 1 200€ d'aides sur le 1° trimestre),
- 75% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 900€ d'aides sur le 2°" trimestre),
- 50% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 600€ d’aides sur le 3°" trimestre),
- 25% du loyer plafonné à 400€ par mois sur trois mois (soit 300€ d'aides sur le 4°" trimestre).
Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au profit
de l'établissement ATELIER CHAKICOUD s'élève ainsi à 3 000€ (plafond), pour un loyer total de 4 800€
{soit une aide de 62,5%).
o « BOUE.SOL », correspondant à :
- 100% du loyer plafonné à 300€ par mois sur trois mois (soit 900€ d'aides sur le 17 trimestre),
- 75% du loyer plafonné à 225€ par mois sur trois mais (soit 675€ d'aides sur le 2°" trimestre), - 50% du loyer plafonné à 150€ par mois sur trois mois (soit 450€ d'aides sur le 3°" trimestre), - 25% du loyer plafonné à 75€ par mois sur trois mois (soit 225€ d'aides sur le 4°" trimestre).
Sur les douze premiers mois d'activité, l'accompagnement au loyer de la commune de Cusset au profit
de l'établissement BOUE.SOL s'élève ainsi à 2 250€, pour un loyer total de 3 600€ (soit une aide de
62,5%). Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mais et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
| POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 8. Aides aux travaux — Chez les filles - Sonance
Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint au Maire délégué à la Vitalité du cœur de ville, à
l’agriculture, à l'alimentation durable, à la politique de développement durable, à la ressources en
eau, au numérique et à l'animation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe),
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 6 décembre 2017 portant sur la revitalisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°9 du conseil municipal en date du 7 mars 2018 approuvant la démarche de redynamisation du cœur de ville,
Vu la délibération n°30C du conseil communautaire en date du 14 juin 2018 portant sur le règlement
des aides à l'immobilier pour le développement des petites entreprises de l'artisanat et du commerce de proximité,
Vu la délibération n°5C du conseil municipal en date du 26 septembre 2018 portant sur la convention
pour la mise en œuvre de l'aide à l'immobilier d'entreprise entre la Ville de Cusset et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de la loi NOTRe,
Vu le réglement communal pour la mise en œuvre de l’aide à l’immobilier d'entreprise ayant pour objet
de définir les modalités d'application dudit dispositif pour les petites entreprises du commerce et de l'artisanat avec point de vente situées au sein du périmètre défini de centre-ville,
Considérant la réception des lettres d'intention de l'établissement CHEZ LES FILLES et de l'établissement
SONANCE, concernant une première demande d'aide au titre de l’aide aux travaux,
Considérant la nature des travaux/investissements envisagés, leurs coûts HT, et le montant de la
subvention sollicitée sur la base des dépenses éligibles (tableau récapitulatif ci-après) . Dénomination
CHEZ LES FILLES
4 rue Saturnin-
Arloing
SONANCE
12/14 Place
Victor-Hugo
Activité
Bar
Audioprothèses
{choix, adaptation
et suivi des
appareils auditifs)
ainsi que vente
d'accessoires et de
produits
d'entretiens
associés
Nature des
travaux/investiss
ements
Travaux de
rénovation
complète du local
: sols, électricité,
plomberie,
plafonds, murs,
menuiseries,
vitrine, réfection
de la façade,
enseigne,
décoration,
accessibilité
Travaux de
rénovation
complète du local
incluant les mises
aux normes (sol,
électricité,
plomberie,
chauffage,
menuiseries
extérieures) et
aménagement
intérieur {création
d’une cabine
insonorisée,
ameublement...)
Coûts totaux
HT Subvention
Ville de
(dépenses Cusset
éligibles}
29 243,55€
(29243,55€) | 2 924,36€
(10% des
dépenses
éligibles)
5 000€
140 000€ (10% des
(110 000€) dépenses
éligibles,
plafond de
50 000€)
Co-financements
sollicités
Conseil régional
Auvergne-Rhône-
Alpes
Conseil régional
Auvergne-Rhône-
Alpes
Conseil
Départemental
de l'Allier
Communauté
d'Agglomération
Vichy
Communauté
Considérant que les projets susvisés ont été présentés lors de la réunion du comité consultatif en date
du 8 juin 2022, et ont reçu un avis « favorable » pour l'octroi de l’aide,
Considérant que la Ville de Cusset s'engage à verser 10% des dépenses éligibles de travaux auprès de
l'établissement CHEZ LES FILLES, et à verser 10% des dépenses éligibles de travaux auprès de
l'établissement SONANCE, sur la base du tableau récapitulatif présenté ci-avant, Propose au conseil municipal :
e de verser, au titre de l’aide aux travaux, une aide de :
o 2 924,36€ (soit 10% des dépenses éligibles) à l'établissement CHEZ LES FILLES (4 rue
Saturnin-Arloing) ;
© 5 000€ (soit 10% des dépenses éligibles, sur la base du plafond fixé à 50 000€) à
l'établissement SONANCE (12/14 place Victor-Hugo).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION | 0 9. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'Opéra de Lyon pour la diffusion
de Peer Gynt
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au
tourisme et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet artistique du Théâtre de Cusset et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de l'Opéra de Lyon dans le cadre de sa politique d'action territoriale et
d'ouverture à de nouveaux publics, d'organiser la diffusion de Peer Gynt, drame poétique en
musique d'Edvard Grieg, d'après la pièce d’'Henrik lbsen dans une mise en scène d’Angélique
Clairand, dans différentes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant la volonté pour la Ville de Cusset d'accueillir cette diffusion et de s'associer à cet
évènement s'inscrivant dans le cadre de sa politique culturelle,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat ayant pour objet de définir les
modalités de collaboration entre l'Opéra de Lyon et la Ville de Cusset pour la production et la
projection publique de l'œuvre audiovisuelle,
Considérant les engagements réciproques de chaque partie :
L’opéra de Lvon s’engaue à fournir et à assurer :
e La production du spectacle et la production de l'œuvre audiovisuelle au départ de
l'Opéra de Lyon et la transmission vers le site de la Ville de Cusset, en l’occurrence la
Place Victor Hugo, 03306 Cusset, de l'œuvre audiovisuelle samedi11 juin 2022 à 20h.
e Une assistance technique pour la réception.
e La captation d’une représentation du spectacle, sous forme de fichier numérique à
télécharger en amont pour permettre les réglages du système de diffusion par les
équipes de la Ville de Cusset et la diffusion d’un programme de secours le cas échéant.
+ Le règlement des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs et droits voisins) au
titre de la diffusion de l’œuvre audiovisuelle par vidéotransmission.
e Un visuel pour la communication de l'évènement par la Ville de Cusset, l'impression
d'affiches et flyers à diffuser par la Ville de Cusset.
e La communication régionale et nationale de l’évènement : communiqué de presse,
achat d'espaces publicitaires, réseaux sociaux, …
La Ville de Cusset s'enaaue àfournir et à assurer :
e Le lieu de diffusion en plein air, la Place Victor Hugo, 03306 Cusset, « en ordre de
marche » le 11 juin 2022 pour vidéotransmission à 20h.
e L'ouverture du site au public sous sa responsabilité.
e Le service général du lieu : accueil, éventuelle billetterie gratuite et services de sécurité
et nettoyage éventuels, en se conformant à la législation et à la réglementation en
vigueur. La Ville de Cusset s'engage à ce que le nombre des spectateurs admis sur ce
lieu soit strictement inférieur aux quotas définis dans les prescriptions de sécurité
déterminées par la commission de sécurité compétente. D'une manière générale, elle s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en
vigueur relatives à la sécurité.
° L'accès gratuit au lieu pour le public, les chaises et/ou gradins, lumières, signalétique,
personnel d'accueil et de sécurité. La Ville de Cusset s'engage à disposer d'une jauge
assise de 400 places minimum pour accueillir le public.
e Les moyens techniques de diffusion audio et vidéo en haute définition : écran, hauts
parleurs, vidéo projecteur et mélangeur vidéo ou switch. Moyens qui devront être
adaptés à la jauge et à l'espace du site de diffusion.
° Les moyens de lecture numérique.
e Le personnel technique et audiovisuel nécessaire à la vidéotransmission.
e La communication locale autour de l'évènement par la diffusion des supports et outils
de communication (flyers, affiches et affichettes).
+ Des espaces rédactionnels dans ses parutions, des espaces d'affichage et si besoin était
des achats d'espaces publicitaires.
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et l'Opéra de Lyon
annexée à la présente,
° d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 10. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et Les Editions du Centre
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au
tourisme et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la politique culturelle du Théâtre de Cusset, et sa programmation d'été,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset d'associer le théâtre à différents partenariats afin
de promouvoir les évènements et spectacles programmés au cours de la saison culturelle et
plus particulièrement de convenir d'un échange dit de marchandises,
Considérant la volonté de l'agence de communication, d'édition et d'impression « Les Editions
du Centre » d’être partenaire de la Ville de Cusset,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat afin de définir les modalités
du partenariat et les engagements réciproques de chaque partie
« Les Editions du Centre » s'engagent :
- à offrir des encarts publicitaires sur les plaquettes suivantes :
o «Agenda de la saison d'été Vichy Culture » avec deux pages à paraître
sur un numéro soit un équivalent financier de 950 euros HT ;
o « Vichy Mensuel » avec une page mensuelle sur trois parutions, soit un
équivalent financier de 750 euros HT.
Total 1 700 € HT
La Ville de Cusset s’engaue
- à mettre à disposition 16 places de spectacles sur la saison 2022/2023 au tarif exonéré.
A titre d'information la valeur des places mise à la disposition est estimée à 25 euros.
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et « Les Editions du
Centre » annexée à la présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s'y
rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal.
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 11. Dispositif « Pass’Région » - convention de partenariat « spectacles 2022 à 2027
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au Patrimoine, au
tourisme et à la mémoire
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions générales de partenariat du dispositif « Pass’Région »,
Considérant le dispositif « Pass’Région » destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans, aux publics
prioritaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : lycéens, apprentis, jeunes en mission locale,
élèves des formations sanitaires et sociales, jeunesse handicapée, jeunes inscrits en missions de
lutte contre le décrochage scolaire, jeunes inscrits dans une école de la 2°" chance...
Considérant que les jeunes précités disposent d’une carte Pass'Région afin qu'ils puissent
bénéficier de nombreux avantages et notamment des aides financières liées aux champs de
l'éducation, la culture, le sport, les loisirs, la santé et l'engagement volontaire dans toute la
région Auvergne-Rhône-Alpes,
Considérant la volonté de la ville de Cusset d'être partenaire du dispositif « Pass’Région »,
Considérant que le théâtre de Cusset répond aux critères de partenariat fixés par le dispositif
« Pass’Région » pour les structures de spectacle vivant,
Considérant les objectifs du dispositif « Pass'Région » :
- relancer l’économie de notre territoire ;
- proposer des avantages touristiques, culturels, de mobilité, et de loisirs ;
- favoriser la pratique des activités culturelles ;
- financer l'achat des prestations culturelles ;
Considérant l'intérêt pour les bénéficiaires de disposer d’une aide financière annuelle utilisable
et librement fractionnable auprès des partenaires du dispositif,
Considérant la nécessité de renouveler la convention de partenariat entre la Région Auvergne-
Rhône-Alpes et la Ville de Cusset pour le dispositif « Pass’Région » ayant pour objet de préciser
le cadre juridique et financier du partenariat et de définir les obligations et les engagements
réciproques de chacun,
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du Pass'Région, en effectuant un
renouvellement de la convention pour la période couvrant les campagnes 2022/2023,
2023/2024, 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027. Propose au Conseil Municipal :
+ d'approuver ce renouvellement de partenariat « Spectacles » et »Pass’Région » entre
la ville de Cusset et la Région Auvergne-Rhône-Alpes, annexée à la présente
délibération pour les saisons culturelles de 2022/2023 à 2026/2027
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer électroniquement ladite convention ainsi que
toutes les pièces s’y rattachant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION 0 12. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la société Pass Culture
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au Patrimoine, au
tourisme et à la mémoire
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif Pass Culture mis en place par le Ministère de la Culture et porté par la SAS Pass
Culture, créée à cet effet,
Considérant que le Pass Culture permet de faciliter l'accès des jeunes âgés de 15 à 18 ans à la culture,
Considérant que le Pass Culture est une application mobile ouverte à tous qui réunit des
propositions culturelles de proximité et des offres numériques (livres, concerts, théâtres,
musées, cours de musique, abonnements numériques, etc.)},
Considérant que chaque bénéficiaire dispose d'un crédit de 20 à 300 euros pour découvrir et
réserver directement sur l'application des offres culturelles,
Considérant l'intérêt pour chaque bénéficiaire de construire son propre parcours à travers une
plateforme éditorialisée qui recense les propositions d'acteurs culturels de tous les secteurs,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'être partenaire du dispositif Pass Culture,
Considérant la nécessité d'établir une convention de partenariat entre la Ville de Cusset et la
Société Pass Culture définissant les engagements réciproques de chaque partie
Pour la Ville de Cusset :
+ le Partenaire relaie le dispositif Pass Culture à travers les canaux de communication
dont il dispose afin de garantir la bonne information à destination des utilisateurs du
Pass Culture. Il promeut également le dispositif auprès de ses structures partenaires
susceptibles de proposer des offres culturelles éligibles sur le Pass Culture,
+ les offres culturelles du Partenaire seront proposées sur le Pass Culture dans le but d'y
faciliter l'accès aux utilisateurs. Ces offres devront respecter le périmètre des domaines
d'activités éligibles indiquées dans les conditions générales d'utilisation pour les
utilisateurs professionnels {CGU]) disponibles sur le site internet du Pass Culture
(https://pass.culture.fr/cgu-professionnels/). Pour proposer ces offres sur le Pass
Culture, le Partenaire ou l'acteur culturel sous la responsabilité du Partenaire devra
créer un compte sur la plateforme Pass Culture,
e afin de garantir le remboursement par la SAS Pass Culture des offres réservées, le
Partenaire désigne un responsable financier, seule personne habilitée à renseigner et à
modifier le RIB du Partenaire et de ses établissements. Le responsable financier est
identifié à l’aide de la fiche délégation de gestion financière remplie et signée par le représentant du Partenaire et transmise à la SAS Pass Culture ou par un document
interne justifiant de cette délégation.
e les informations bancaires et la délégation de gestion financière seront transmises à la
SAS Pass Culture lors de la création du compte Pass Culture par le Partenaire ou
l'acteur culturel sous sa responsabilité. D'autres documents complémentaires pourront
également être demandés à cette occasion,
e le partenaire s'engage à respecter les conditions générales d'utilisation du Pass Culture
applicables aux acteurs culturels.
Pour la SAS Pass Culture
e la SAS Pass Culture référence les offres culturelles proposées par le Partenaire sur
lapplication Pass Culture. Les offres culturelles du Partenaire pourront également être
intégrées à des campagnes de communication menées par la SAS Pass Culture.
e les offres culturelles de la commune réservées à travers le Pass Culture feront l’objet
d’un remboursement par la SAS Pass Culture selon les modalités prévues par les
conditions générales d'utilisation pour les utilisateurs professionnels. Ainsi, le montant
des réservations sera reversé au Partenaire par la SAS Pass Culture selon le barème de
remboursement figurant dans les conditions générales d'utilisation disponibles sur le
site internet du Pass Culture. Ce barème s'applique au niveau de chaque établissement
du Partenaire.
e le remboursement des offres validées par le partenaire se fait par virement bancaire
sur le ou les comptes renseignés par le responsable financier. Ces paiements sont à
considérer comme des redevances des services à caractère culturel et à traiter en tant
que tel.
Propose au Conseil Municipal:
e d’approuver la convention de partenariat relative au dispositif « Pass Culture » - saison
culturelle 2022-2023 ;
e _d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces s’y
rattachant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 13. Tarification de la saison culturelle d'hiver
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au
tourisme et à la mémoire.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et 12122-
21,
Vu le Budget primitif 2022,
Vu le projet artistique du Théâtre et la politique culturelle de la Ville de Cusset,
Considérant la volonté de proposer une politique tarifaire attractive et favorisant l'accès au
plus grand nombre à la culture,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de proposer une saison culturelle» 2022/2023
accessible au plus grand nombre,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Cusset de fidéliser ses spectateurs en proposant une
formule d'abonnement,
Considérant la volonté de proposer des projets et des actions de médiation culturelle aux
établissements scolaires, structures sociales, médicales et périscolaires, dans l'objectif de
favoriser la rencontre entre tous les publics et le monde artistique,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset de faire un partenariat avec les salles de
l’agglomération (le Geyser de Bellerive/Allier, le Centre Culturel Valéry-Larbaud de Vichy et
l’Opéra de Vichy}, et de proposer à tous les abonnés de chaque structure de bénéficier du tarif
réduit des 2 autre salles,
Considérant la volonté de proposer des spectacles en co-accueil avec Vichy Culture,
Considérant les nécessités de contractualiser avec les compagnies, les artistes et techniciens
intermittents intervenant lors des spectacles,
Propose au Conseil Municipal pour la saison culturelle 2022/2023 :
e d'approuver les grilles tarifaires liées à l'accès aux spectacles de la programmation
culturelle annexées à la présente ;
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats avec les compagnies et
intervenants, les conventions d'actions de médiation culturelle et les conventions
relatives aux co-accueils avec Vichy Culture ainsi que toutes les pièces s’y rattachant ; e de dire que les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses correspondantes, les frais
annexes et les recettes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 29
CONTRE |
ABSTENTION | 4 | P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/P Vaiente SAISON CULTURELLE 2022-2023
Tarifs individuels*
Tarif plein 25,00 €
Tarif réduit (demandeurs d'emploi, + de 60 ans, groupes + de 10 20.00€
personnes) °
Tarif habitants de Cusset | 17,00 €
- de 26 ans 8,00 €
Tarif jeune | |- de 18 ans | 6,00 €
Tarif Solidarité (bénéficiaires du RSA, de l'AAH, | OrS Cusset | 2,00 € de l’'ASPAA) Cusset 1,00 €
Tarifs spécifiques*
Spectacles Jeune public | 6,00 €
Spectacles gratuits inscription sur la plaquette
Offre promotionnelle abonnés une place achetée = une place offerte
Formules abonnements*
Formules 3 spectacles 6 spectacles
| Tarif plein | 50,00 € | 80,00 €
Tarif réduit et habitants de 40,00 € 70,00 € Cusset |
Tarif spectacles 15,00 € supplémentaires abonnés
*les billets peuvent être échangés contre un autre spectacle de même valeur jusqu'au jour
même du spectacle, néanmoins ils ne sont pas remboursables sauf cas de force majeur. Tarifs scolaires
Elèves | Accompagnateurs
Tarifs : .
Cusset Hors Cusset seul Supplémentaire
| | | 1 gratuité pour Tarif élève du premier gratuit 3,00 ui 3,00
degré 8 élèves
| Tarif festival Tintamare 3,00 3,00 1 gratuité pour 3,00 8 élèves
_ - — —+ |
Tarif élève du second 1 gratuité pour
degré + structures sociales 6,00 6,00 g P 6,00 10 élèves et médicales + périscolaire | |
Tarifs spectacles en partenariat avec Vichy Culture
Plein tarif 50 € 45 € 40 €
Tarif réduit 45 € 40 € 35 €
Tarif jeune -26 ans 25€ 20 € 15€
Tarifs projets et actions de médiation culturelle
Projets non subventionnés hors convention | 60,00€ de l'heure par intervenant
particulière 14. Approbation du Programme Général « aménagement de la médiathèque en cœur de ville
Rapporteur: Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au
tourisme et à la mémoire
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la stratégie de redynamisation du cœur de ville instaurée par la Ville de Cusset,
Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 6 mars 2021 approuvant le lancement des
études pour le projet de création d'une nouvelle médiathèque municipale en cœur de ville,
Considérant le programme général de la future médiathèque annexé à la présente et détaillant
les caractéristiques de l’ensemble des espaces nécessaires au bon fonctionnement de
l'établissement,
Considérant que ce programme général servira de base à la consultation d’une équipe de
maitrise d'œuvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la médiathèque municipale,
Considérant l'avis favorable de la commission ad hoc spécialement créée pour suivre le projet
de conception et de construction de la future médiathèque de Cusset,
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL - Projet Médiathèque
DEPENSES recettes
CD03 800 000 € 32%
DRAC 269
Etudes et travaux HT 550 090 € SE toutes dé > 500 000 € DETR 250 000 € 10%
QULES EPENses Région AURA 300000€ 12% confondues u reste à charge de . 500 000 € 20%
la Ville de Cusset
total Hors Taxe 2 500 000 €|total 2 500 000 € 100%
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le programme général de la future médiathèque en cœur de ville annexé
à la présente ;
e d'approuver le plan de financement de l'opération 821 - Médiathèque ;
e d'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les financements auprès de tous les
financeurs potentiels ; d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir se rapportant à
ce dossier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 EDUCATION — JEUNESSE — ENFANCE — EGALITE DES DROITS - LUTTE CONTRE LES
DISCRIMINATIONS — POLITIQUE SPORTIVE — ACTIVITES PLEINE NATURE — PARTICIPATION
CITOYENNE — COMITES DE QUARTIER
Rapporteur: Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint délégué à la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et
aux comités de quartiers
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Sport,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle déposée par le Tennis Club Cussétois au
titre du 4°"° Open de tennis en fauteuil qui se déroulera du 2 au 4 septembre 2022,
Considérant la volonté de la Ville de Cusset d'affirmer le partenariat la liant à l'association
susmentionnée en établissant une convention avec elle, dont l'économie générale prévoit
notamment:
Pour l'association
à assumer pleinement l’organisation de la manifestation sur la commune de
Cusset.
à faire usage de la subvention octroyée conformément à ses statuts et aux
motifs ayant motivé la décision d'attribution, à savoir l'organisation de la
manifestation suivante : 4ème Open de tennis en fauteuil du 2 au 4 septembre
2022.
— informer sans délai la Ville de Cusset de tout retard ou de tout empêchement
dans l'exécution des présentes.
— à prendre en charge les relations avec la presse et inviter dans la mesure du
possible la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés
avant et après l'évènement.
à intégrer le logo de la Ville de Cusset et à souligner le partenariat, objet de la
présente, sur les pages des réseaux sociaux internet, dans les relations avec la
presse, et toutes parutions et documents édités et diffusés par l'association.
— à intégrer sur le site de l'événement les différentes banderoles promotionnelles
de la Ville de Cusset.
à intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un
éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.
à associer la Ville de Cusset à l'élaboration de la manifestation.
— à organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset et son adjoint aux sports.
à réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le
partenariat, objet de la présente. Pour la Ville de Cusset:
— à soutenir financièrement l'association en lui allouant une subvention
exceptionnelle de 500 €,
— à mettre gracieusement à disposition de l'association les courts de tennis
extérieurs et couverts sis au complexe sportif Jean Moulin, soit un équivalent
financier de 892,80 €,
Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver la convention de partenariat entre la Ville de Cusset et
l'association Tennis Club Cussétois.
e d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les
pièces s’y rattachant.
e d'inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2022
— section de fonctionnement — chapitre 65 — article 6574-40.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION 0 16. Composition du conseil des sages
Rapporteur : Monsieur Benjamin BAFOIL, Adjoint au Maire délégué la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et
aux comités de quartier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2143-2, qui précise
que « Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent
des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des
associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne
peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre
du conseil municipal, désigné par le maire... Les comités peuvent être consultés par le maire sur
toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant
dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs
transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour
lequel ils ont été institués. »
Vu les statuts de la Fédération des Villes et Conseils des Sages (FVCS),
Vu la délibération n°23A du 30 juin 2021 portant sur la création du Conseil des Sages,
Vu la délibération n°23B du 30 juin 2021 portant adhésion à la Fédération Française des Villes
et Conseils des Sages,
Vu le règlement intérieur du Conseil des Sages conformément aux valeurs de la Charte de la
FVCS {Fédération Française des Villes et Conseils des Sages),
Considérant que la composition du Conseil des Sages doit être soumise par délibération au
Conseil Municipal,
Considérant que le Conseil des Sages est une instance de réflexion et de propositions. Par ses
avis et ses études, il éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant
la commune et apporte une critique constructive.
Considérant que les conseillers « Sages » seront tenus à la discrétion sur les sujets relevant de
leurs travaux, Considérant la liste des conseillers « Sages » suivante :
Titre
| Monsieur
Madame
Monsieur
Monsieur
| Monsieur
| Monsieur
Monsieur
Monsieur
Monsieur
| Monsieur
| Monsieur
| Madame
| Monsieur
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Nom
| ALAMILLO
| BAR
| BEUVARD
| BONVIN
| BOURIOL
| BRUNET
| CASTEL
| DEGOULANGE
| DEVEAUX
| FAURE
| GACON
| GAGNOL
| MALDANT
| MANRESA
| MINIOT
| MOULIN
| PLANCHE
| PRUCKNER
| PRUVOST
| RICOSSET
| SYNOWIEC
Prénom
| Eloy
| Maryse
| Serge
| Frédéric
| Jean-Louis
| Pascal
| Michel
| Jean
| Jean-Pierre
| Jean-Michel
| Andre
Paule
| Jean
| Eliane
| Marie-Claude
| Martine
Simone
Claudine
| Monique
| Michel
Françoise
Adresse
| 29 rue de Banville
25 avenue du Drapeau Bât G1
| 20 rue des Préférés
| 10 chemin de Lafont
16 rue du Languedoc
| 63 rue Andreau
| 96 rue Andreau
| 12, chemin des champs cerveaux |
| 41 chemin de la Motte
| 45 rue du Général Raynal
| 32 chemin des Combes
| Allée Mesdames Bât H
| 20 rue des Pyrénées
| 21 rue Jean-Giraudoux
| 23 rue du Limousin
|18rue d'Auvergne
| 64 rue des Darcins
13 place Louis-Blanc
| 10, chemin des Morats
86, route de Charmeil
125 avenue de Vichy
| Ville
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
| Cusset
Cusset
Cusset
| Cusset
| Cusset
Cusset
Cusset Considérant la volonté du Conseil des Sages de créer des commissions à l'identique des
commissions municipales pour plus de cohérence :
N°1 Sécurité - Urbanisme - Habitat - Développement économique - Emploi - Politique
de la ville - Cadre de vie - Etat-civil - Affaires funéraires - Recensement -
Protection animale - Travaux - Mobilités - Stationnement Propreté - Marchés
publics
N°2 | Vitalité du cœur de ville - Alimentation durable - Agriculture - Ressource en eau -
Développement durable - Numérique - Animation - Politique culturelle et
artistique - Patrimoine - Tourisme - Mémoire
N°3 | Education - Jeunesse - Enfance - Egalité des droits - Politique sportive - Activités
de pleine nature - Participation citoyenne - Comités de quartier
N°4 | Solidarités — Economie sociale et solidaire Offre de soins — Accessibilité -
Ressources humaines - Mutualisation - Finances — Budget - Communication et
promotion de la ville
Propose au conseil municipal :
+ d'approuver la composition du Conseil des Sages,
°e d'approuver la création des commissions au sein du Conseil des Sages ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 SOLIDARITE — ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE — OFFRES DE SOINS — ACCESSIBILITE —
RESSOURCES HUMAINES — MUTUALISATION — FINANCES — BUDGET — COMMUNICATION
ET PROMOTION DE LA VILLE
17. Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l'économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois pris en application de l'article
L.411-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu Ja délibération n°21 du conseil municipal du 9 mars 2022, portant modification du tableau
des effectifs à compter du 10 mars 2022,
Considérant la nécessité d'ajuster le tableau des emplois en tenant compte des besoins de la
collectivité, des mouvements des effectifs,
Considérant les changements de situations individuelles et les mobilités intervenues parmi le
personnel municipal,
Considérant que les emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au
fonctionnement des services sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Considérant que la collectivité doit mettre en place, dans le cadre des lignes directrices de
gestion, les avancements de grade au titre de l’année 2022.
Propose au Conseil Municipal :
e de créer, transformer ou supprimer à compter du 1% juillet 2022, les emplois
permanents au tableau des effectifs ainsi qu'il suit : 1} Création.
a. D'un poste de rédacteur principal de 2
b. D'un poste d'adjoint administratif principal de 2
recrutement d'un agent contractuel permanent à temps non complet
{32/35ème) ;
D'un poste de technicien principal de 2
D'un poste d'agent de maîtrise principal ;
De quatre postes d’adjoint technique principal de 1% classe ,
êe CJasse ;
ème
classe ;
ème
classe dans le cadre d’un
ème
classe ;
D'un poste d’animateur principal de 1
D'un poste d’adjoint du patrimoine principal de
De deux postes de brigadier-chef principal ;
i.. D'un poste d’adjoint d'animation principal de 2
j. D'un poste d'ingénieur
2% classe ;
Fer
on
ème
classe ;
e de prévoir la dépense au budget communal au chapitre 012
e d'autoriser le Maire à faire évoluer le tableau des effectifs des emplois permanents
conformément aux propositions sus énoncées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR 33
CONTRE 0
ABSTENTION | 0 18. Charte d'engagement « emploi, handicap et fonction publique »
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Considérant que l'emploi des personnes en situation de handicap relève de la responsabilité de
chaque employeur public,
Considérant la proposition du Préfet de Région, dans sa lettre ouverte aux employeurs publics
du 14 janvier 2021, d’atteindre collectivement un taux d'emploi direct supérieur à 6%, afin de
faire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une région exemplaire dans le domaine de l'emploi de
personnes handicapées dans les trois versants de la Fonction Publique,
Considérant l'engagement de la Ville de Cusset en faveur de l'inclusion professionnelle,
retranscrit dans les Lignes Directrices de Gestion 2021-2026,
Propose au Conseil Municipal :
e que la Ville de Cusset, en tant qu'employeur, s'engage à agir et à contribuer, dans son
organisation, à faire progresser le taux d’emploi des personnes en situation de
handicap et ainsi à contribuer à l'objectif régional de 6% à l'horizon 2023 en signant la
charte d'engagement « Emploi, handicap et fonction publique : je contribue à faire de
la région Auvergne-Rhône-Alpes, un territoire exemplaire ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, le jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
| POUR | 33
CONTRE 0
ABSTENTION | 0 19. Compte épargne Temps
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l’offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010,
Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte
épargne temps dans la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du comité technique en date du 10 juin 2022,
Considérant que le compte épargne temps permet à tout agent public de cumuler sur plusieurs
années des congés annuels ou RTT afin de concrétiser un projet d'absence longue ou d'anticiper
un départ tout en étant rémunéré,
Considérant que seul ce dispositif permet de garantir le bénéfice des droits à congés annuels ou
RTT au titre d’un exercice différent de celui au titre desquels ils ont été accordés,
Considérant que le conseil municipal détermine, dans le respect de l'intérêt du service, les
règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET, ainsi que les
modalités de son utilisation,
Propose au Conseil Municipal :
+ d'adopter les modalités d'application du CET définies ci-après :
e Concernant l’ouverture du Compte Epargne Temps :
- L'ouverture du CET uniquement pour les agents titulaires ou non à temps complet ou
non complet employés de manière continue et ayant au moins un an d'ancienneté. Les
agents stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un CET.
- Ouverture du compte pour les agents qui en font la demande de manière expresse.
Cette ouverture détermine l’année civile au cours de laquelle le CET peut commencer à
être alimenté.
- Demande d'ouverture doit intervenir au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de
laquelle la demande est formulée.
- La direction des Ressources Humaines est garante du bon fonctionnement du compte. Concernant l'alimentation du Compte Epargne Temps :
1! peut être alimenté par des congés annuel, il ne faut pas que le nombre de jours de
congés pris par l’agent au cours de l’année soit inférieur à 20 conformément à la
réglementation et non 15 comme précité ultérieurement,
I! peut également être alimenté par des congés de fractionnement, des repos
compensateurs liés à l'A.R.T.T et des heures supplémentaires dans la limite de 5 jours
maximum
Le nombre de jours maximum pouvant alimenter le CET est fixé à 60.
L'alimentation du CET s'effectue à la fin de chaque année civile et au plus tard le 31
décembre sur demande expresse et individuelle de l'agent.
Concernant son utilisation :
Pas de minimas de jours épargnés requis.
Les jours épargnés ne sont pas indemnisés.
Pas de minimum ni de maximum de jours lorsque l'agent souhaite utiliser son CET.
Seule condition : la prise des congés épargnés sur le CET doit être compatible avec les
nécessités de service mais elles ne peuvent toutefois pas être opposées à l'agent
lorsqu'il n’a pas pu bénéficier, à l'expiration du délai maximal d'utilisation des droits,
du fait de l'administration. De même lorsque l’agent demande le bénéfice de ses jours
épargnés à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption ou de paternité ou d’un congé
d'accompagnement d’une personne en fin de vie ou encre lorsqu'il est radié des cadres
ou licencié ou arrive au terme de son engagement.
Un délai de préavis sera demandé à l'agent avant qu'il prenne ses congés, il est de :
o 2 mois si le congé est inférieur ou égal à 20 jours ouvrés
o 3 mois si le congé est compris entre 21 jours et 60 jours ouvrés
o 6 mois si le congé est supérieur à 60 jours ouvrés
Tout refus concernant l’utilisation des congés de la part de la Direction des Ressources
Humaines doit être motivé.
L'agent pourra, en cas de refus, former un recours auprès de l'autorité territoriale qui
statuera après avis de la Commission Administrative Paritaire. Concernant sa clôture :
Elle ne pourra intervenir qu'à la demande de l’agent une fois que les congés et RTT qui
l'avaient alimenté ont été soldés.
Concernant son possible transfert d’une collectivité à une autre :
En cas de mutation ou de détachement de l’agent au sein de la fonction publique
territoriale, le CET est transféré dans la nouvelle collectivité ou le nouvel établissement.
Une convention est possible entre deux collectivités ou deux établissements concernant
les modalités financières du transfert du CET.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 20. Mise à jour du règlement intérieur applicable pour les agents communaux
Rapporteur : Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121,29,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu Ja loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 47,
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84 -—
53 du 26 janvier 1984 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°18 du Conseil municipal du 15 décembre 2021 portant application du
règlement intérieur applicable au 1°" janvier 2022,
Vu l'avis du Comité Technique du 10 juin 2022 concernant les modifications à apporter au
présent règlement,
Considérant que la Ville de Cusset a souhaité se doter d’un nouveau règlement intérieur qui
s'applique à tous les agents de la Collectivité y compris les personnes extérieures travaillant ou
effectuant un stage dans ses locaux. Ce règlement rappelle les droits et devoirs fixés par le
statut de la fonction publique territoriale et précise certaines dispositions relatives d'une part à
l'hygiène et à la sécurité et notamment celles relatives à la prévention et à la gestion des
situations d'alcoolisation et d'addiction sur le lieu de travail et d'autre part celles relatives à
l'utilisation des ressources informatiques dans les meilleures conditions de sécurité et de
performance et dans le respect de la législation en vigueur.
Considérant qu'il appartient à la hiérarchie de veiller à son application et qu’elle sera tenue
d'informer l'autorité territoriale des difficultés rencontrées,
Considérant que le règlement intérieur a été rédigé en parfaite concertation avec les
organisations syndicales lors de réunion dédiée à la relecture,
Considérant que le règlement intérieur a été présenté au CHSCT du 24 juin 2021, et aux
comités techniques du 24 juin 2021 et du 25 novembre 2021 et au conseil municipal du 15
décembre 2021,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement intérieur de façon régulière afin qu'il puisse
suivre les évolutions réglementaires et les règles applicables au sein de la collectivité, Propose au Conseil Municipal :
e d'approuver le règlement intérieur du personnel communal :
o article 55 — Ecriture inclusive « l’utilisation de l'écriture dite inclusive est
formellement interdite sur l’ensemble des communications internes ou
externes de la ville. »
© l’ensemble des autres articles du règlement intérieur
+ d'appliquer ledit règlement intérieur communal à compter du 1° juillet 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mais et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
e article 55 — Ecriture inclusive «l'utilisation de l'écriture dite inclusive est
formellement interdite sur l'ensemble des communications internes ou externes de
la ville. »
VOTE
POUR 29
CONTRE 3 R.Bernard/P.Devos/E.Denferd
ABSTENTION 1 P.Vaiente
+ l'ensemble des autres articles du règlement intérieur
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 21. Budaet Principal - Taxes et Produits irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1675-5,
Vu le Budget Primitif 2022,
Considérant l'état de côtes irrécouvrables établi par Monsieur le Comptable Public de Cusset le
1° juin 2022 au titre des exercices 2009, 2014, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 qui demande
l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes
portées audit état,
Considérant qu'il s’agit de sommes irrécouvrables à la suite de poursuites exercées sans
résultat, soit dont la modicité ne permet pas d'engager les poursuites habituelles en matière de
recouvrement, soit de l'impossibilité d’en exercer utilement par suite de décès, absence,
disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs.
Considérant que ces sommes concernent :
- le Budget Principal « Ville de Cusset » :
exercice 2009 pour 0.10 € (imputation 6541)
exercice 2014 pour 0.02 € (imputation 6541)
exercice 2017 pour 243.08 € (imputation 6541)
exercice 2018 pour 180.75 € (imputation 6541)
exercice 2019 pour 492.28 € (imputation 6541)
exercice 2020 pour 13.82 € (imputation 6541)
exercice 2021 pour 15.98 € (imputation 6541) O
OO
OO
OO
O0
©
O
Soit 946.03 €
Propose au Conseil Municipal :
+ de dire que la dépense de 946.03 € est prévue au budget Principal, compte 6541.01
service financier ;
e d'accepter les propositions présentées relatives à l'admission en non-valeur des
sommes ci-dessus indiquées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal .
- approuve ces propositions.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et
de la publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 22.Budaet principal - taxes et Produits irrécouvrables - créances éteintes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1675-5,
Vu le Budget Primitif 2022,
Considérant l’état de créances éteintes présenté par Monsieur le Comptable Public de Cusset,
établi par ses services le 1° juin 2022 au titre des exercices 2015, 2016, 2017, 2018, et 2019 qui
demande l'admission en non-valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des
sommes portées audit état,
Considérant qu'il s'agit de sommes irrécouvrables à la suite d'un jugement du tribunal de
commerce dans le cadre de procédures collectives ou du tribunal d'instance dans le cadre de
surendettement des particuliers,
Considérant que les jugements de clôture pour insuffisance d’actif ou d'effacement des dettes
des particuliers s'imposent à la collectivité,
Ces sommes concernent :
- le Budget Principal « Ville de Cusset » :
Exercice 2015 pour 2 085.94 € {imputation 6542)
Exercice 2016 pour 3 078.52 € (imputation 6542)
Exercice 2017 pour 130.04 € (imputation 6542)
Exercice 2018 pour 978.12 € (imputation 6542)
Exercice 2019 pour 270.10 € (imputation 6542)
6 542.72 €
Propose au Conseil Municipal :
e de dire que la dépense de.
- 6542.72 € TIC est prévue au budget principal « Ville de Cusset », compte
6542 service financier.
e d'accepter les propositions présentées relatives à l'admission en non-valeur des
sommes ci-dessus indiquées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- _ approuve ces propositions.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
| POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 23. Décision modificative n°1 - budget principal - budget annexe « gestion salles et
spectacles
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu les lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu les délibérations n°5 du Conseil Municipal du 13 avril 2022 ayant approuvé le budget
primitif, du Budget Principal et des Budgets Annexes Gestion Salles et Spectacles, Théâtre,
Restaurant Municipal, Centre socio-culturel Eric Tabarly, et Baux Commerciaux,
Considérant qu'il convient de procéder à des réajustements de crédits au Budget Principal et au
budget annexe « Gestion Salles et Spectacles-Théâtre »,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les prévisions de recettes de fonctionnement relatives
au chapitre 74 (dotations et participations) suite à la réception des notifications de l'Etat,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter des crédits pour des congés bonifiés, suivant les lois
n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée et n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires et dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, pour un montant total de 2 000€,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits en investissement et en fonctionnement
concernant les travaux en régie mais également pour un achat de lampes pour le
vidéoprojecteur,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter des crédits en investissement pour l'achat de deux
véhicules utilitaires pour les services techniques,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter des crédits en investissement pour des travaux au
Chambon (trappe de désenfumage), des travaux à l'Hôtel de Ville (remise en état réseau VMC,
réseaux accueil de la Mairie, chauffage dans les locaux de la DSI}) pour un montant total de
25 500€,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter un complément de crédits sur l’opération 807 pour
un montant total de 30 OO0E€ pour les travaux d'ascenseur à l'hôtel de ville,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajouter 9 000€ de crédits sur le budget annexe Gestion salles
et spectacles théâtre pour le paiement d’une indemnité de rupture conventionnelle,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits entre le chapitre 012 et le chapitre 011 sur
le budget annexe Gestion salles et spectacles théâtre suite à l'embauche d'intermittents du
spectacle en attendant l'embauche d’un nouvel agent permanent, Propose au Conseil Municipal l'adoption de la décision modificative n°1
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution
et de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 29
CONTRE | 4 | P.Devos/E.Denferd/R.Bernard/P.Vaiente
ABSTENTION | 0 | 24. Autorisations de programmes et crédits de paiement - budget principal
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Vu la délibération n°4 du Conseil Municipal du 13 avril 2022 approuvant le montant des crédits
de paiement prévisionnels pour l'exercice budgétaire 2022,
Considérant que ce plan n'est pas définitif mais évolutif et qu'il peut être réactualisé chaque fois que des ajustements sont nécessaires,
Considérant qu'il convient d'augmenter l'opération et le crédit de paiement 2022 de
l'opération 807 -— Travaux d'accessibilité ADAP de 30 000 € suite à de nouvelles estimations
pour l'installation de l'ascenseur sur l'aile Wilson à l'hôtel de ville,
Cette modification figure dans le tableau joint et se décline de la manière suivante :
Budget Principal :
Opération 807 « Travaux d'accessibilité ADAP» - crédits de paiements 2022 : 429 335 €
Propose au Conseil Municipal :
+ d'engager les autorisations de programme et les crédits de paiement tels qu'ils figurent dans le tableau ci-annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve cette proposition.
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 29
CONTRE | 4 | P,Devos/E.Denferd/R.Bernard/P Vaiente
ABSTENTION | 0 | 25. Répartition des subventions de fonctionnement 2022
Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe au Maire déléguée à la politique culturelle
et artistique, aux associations culturelles, artistiques et socio-culturelles, au patrimoine, au
tourisme et à la mémoire.
Rapporteur: Monsieur Benjamin BAFOIL Adjoint délégué à la politique sportive, aux
associations à caractère sportif, aux activités de pleine nature, à la participation citoyenne et
aux comités de quartier.
Rapporteur: Monsieur Jean-Louis LONG, adjoint au Maire délégué aux solidarités, aux
associations à caractère social et santé, à l’économie sociale et solidaire, à l'offre de soins, à
l'accessibilité, aux ressources humaines et à la mutualisation.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022,
Considérant les enveloppes de subvention non affectées, votées par l'assemblée délibérante le 13 avril 2022 définies comme suit :
- 124.300 € dédiés aux associations sportives et loisirs ;
- 25.500 € dédiés aux associations culturelles ;
- 7.900 € dédiés aux associations sociales.
Considérant que chacune des subventions considérées a fait l’objet d’une demande en bonne et
due forme,
Considérant les critères d'attribution définis
Pour les associations sportives :
o les moyens humains de l'association ;
le nombre et le type d’adhérents ;
le volume horaire d'encadrement bénévole et professionnel,
les formations et déplacements compétitifs;
l'aspect financier (réserves financières, pourcentage de la subvention par rapport au
budget) ;
O
©
O
©
Pour les associations culturelles et administration générale
© la présence et le rayonnement sur la ville ;
le nombre d’adhérents ;
la qualité et l'innovation ;
la démarche de collaboration dans les manifestations locales ;
l'accès et la diversité des publics ;
les besoins financiers de la structure (salariés, fonds propres ….). O0
OO
O
O0
© Pour les associations sociales :
les résultats financiers ; O
© latrésorerie ;
o J’activité de l'association ;
o l'intérêt local.
Considérant la nécessité de modifier la répartition des subventions pour les compagnies
professionnelles déjà votées au budget primitif 2022,
Propose au Conseil Municipal :
+ de répartir les enveloppes budgétaires selon les critères d'attribution pour les
associations sportives, culturelles, administration générale et sociales, selon les
tableaux joints à la présente ;
+ d'approuver la modification de la répartition des subventions allouées aux
compagnies professionnelles lors du Budget Primitif 2022 ;
e d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Approuve ces propositions,
- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et
de la publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
| POUR | 28
CONTRE 2 | P.Devos/ELDenferd
ABSTENTION | 0 |
M. Jean-Marc Schmitt, Mme Annie David et M. Rémi Rieuf ne prennent pas part au vote. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022
ASSOCIATIONS SPORTIVES ET LOISIRS
Clubs SPORTIFS
Associations
Montant subventions
2022
SCAC Foot 10 000 €
SCAC Rugby 10 000 €
SCAC Basket 7 000 €
La Française 21 300 €
Boule Cussétoise 8 200 €
Avenir Cycliste Cusset 12 000 €
Tennis Table Cusset 6 200 €
Tennis Club Cussetois 6 500 €
PRESLES association 400 €
S.Tir A.C. 2 300 €
Cusset Karaté Do 1 100 €
Badminton C.V.C. 2 700 €
Pétanque Cussétoise 4 500 €
Ecole de Judo Jujitsu 4 100 €
Volley-ball D.V. 1 000 €
Boxing Club Cussétois 3 900 €
C.V. Escalade 2 100 €
Amicale. Montbéton 1 500 €
Courir à Cusset 4 500 €
Roll ‘Allier 900 €
Pompom's Twil 1 300 €
ADDAPT'03 4 000 €
Les Poséidons Val d'Aller 500 €
A.S. Albert Londres 900 €
A.S. Constantin Wever 1 700 €
A.S. Valéry Larbaud 300 €
A.S. Saint Joseph 1 000 €
Total 1 119 900 €
Clubs LOISIRS
Gym. Volontaire de Cusset 1 200 €
La Truite du Sichon 1 900 €
Association Cussétoise des Arts Martiaux 700 €
A.C.A.F. 400 €
Anc. SCAC Foot 200 €
Total 2 4 400 €
Total général 124 300 € SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 — AFFAIRES CULTURELLES
Subventions associations cussétoises
| Centre Socio-éducatif
Härmonie La Semeuse
Tanawa
Atelier Robert Mermet
Sabotée Cussétoise
Réglisse Menthe Théâtre
AT.S.F.
Les Poids sont plumes
Subvention exceptionnelle
| L’Accorderie
5 000,00 €
10 000,00 €
2 000,00 €
900,00 €
2 000,00 €
1 500,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
1100€
24 400 €
1 100€
MODIFICATION DE LA REPARTITION DES SUBVENTIONS POUR LES COMPAGNIES
PROFESSIONNELLES (votées au BP 2022)
Subventions compagnies professionnelles
| Cie Ma’ |
Cie Dyptik
Cie A4
| Cie Arozarena
Cie Entre eux 2 rives
5 000 €
3 000€
4 500 €
6 500€
5 000 €
24 000 € SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 - ADMINISTRATION GENERALE
Association Horticole | 900 €
EBAVA 1.100 € SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 — ASSOCIATIONS SOCIALES
. Somme obtenue Organismes
en 2022
| Secours Populaire | 250 €
| Secour, Catholique | 300 €
UNRPAo. 1 000 €
Génération Mouvement | 1 000 €
A.C.P.81.C.A.T.M | 200 €
Croix Rduge | 600 €
Amicale des donneurs de sang | 400 €
Secourisme -Protection Civile | 500 €
Association des Paralysés de France | 650 €
| Association d'entraide Locale "Accorderie" 3 000 € 26.Tarifications des services publics — création et modification
Rapporteur : Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et
L.2122-21,
Vu la délibération n°26 du conseil municipal du 15 décembre 2021 portant sur la tarification
des services publics pour l’année 2022, la création et la régularisation de nouveaux tarifs,
Vu la décision 2021.072 du 17 décembre 2022 portant sur la tarification des services publics
pour l’année 2022 et ses annexes,
Considérant la nécessité de créer les nouveaux tarifs suivants :
Centre social La Passerelle :
- Cusset Vacances :
Tarif journée | 1€
Tarif à la semaine 5€
- Ateliers hebdomadaires :
Nombre Au trimestre pour A l’année pour les Au trimestre pour À l’année pour les
d'ateliers | les Cussétois | Cussétois | lesextérieurs | extérieurs
latelier | 5,25 € | 15,75 € | 10,50 € | 31,50 €
2ateliers | 10,50 € | 31,50 € | 21,00 € | 63,00 €
3ateliers | 15,75 € | 47,25 € 31,50 € | 94,50 €
4 ateliers 21,00 € | 63,00 € 42,00 € | 126,00 €
Considérant la nécessité d'apporter une précision sur la durée pour le tarif suivant :
901 « Echafaudage et dépôt sur les trottoirs : 3,96€/m° pour une semaine d'occupation
(benne, matériaux, conteneurs...) »
Propose au Conseil Municipal :
° d'approuver le tarif relatif aux échafaudages et dépôts installés sur le domaine
public ;
+ d'appliquer les nouveaux tarifs du centre la passerelle (Cusset Vacances et
ateliers hebdomadaires) à compter du 1° septembre 2022. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal .
- approuve ces propositions,
- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l'exécution et de la
publication de ces décisions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Jean-Sébastien LALOY
VOTE
POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION 0 MOTION — Modification des horaires du bureau de Poste de Cusset
Par la présente motion, il est proposé au Conseil municipal de Cusset d'exprimer ses plus vives
protestations quant à la modification des horaires du bureau de Poste de Cusset par la
Direction du Groupe La Poste à compter du 1° novembre 2022.
Jours d'ouverture | Horaires actuels | Nouveaux horaires au 01/11/2022 |
| Lundi | 9h00 — 12h00 et 13h20 — 17h00 | 9h00 - 12h00 et 14h00 — 17h00
Mardi | 9h00 — 12h00 et 14h00 — 17h00 | 9h00- 12h00 et 14h00 — 17h00
| Mercredi | 9h00 — 12h00 et 1:20 — 17h00 | 9h00 — 12h00 et 14h00- 17h00
| Jeudi | 9h00 — 12h00 et 13h20 — 17h00 | 9h00 - 12h00 et 14h00 — 17h00
Vendredi | 9h00 — 12h00 et 131130 — 17h00 | 9h00 - 12h00 et 14h00 — 17h00
Samedi | 9h00 — 12h00 9h00 — 12h00
Cette réduction des horaires d'ouverture constitue un véritable frein notamment pour les
personnes qui travaillent sur des horaires similaires et il semble plus que nécessaire de
conserver une amplitude horaire leur permettant de se rendre à la Poste en dehors de leurs
heures de travail.
Le Groupe La Poste exerce une mission de service public tout à fait essentielle pour l’ensemble
de nos concitoyens. Elle a un rôle dans les domaines bancaires, financiers et des assurances.
L'objectif est de garantir à tous les usagers un service accessible et égal sur l’ensemble du
territoire.
Ces missions de service public ne sauraient par définition être sacrifiées sur l’autel de la
rentabilité pas des économies d’échelles et de ressources humaines se traduisant au quotidien
par une réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal demande à la Direction du Groupe La
Poste de renoncer à modifier les horaires d'ouverture du centre de Poste de Cusset.
VOTE
| POUR | 33
CONTRE | 0
ABSTENTION | 0 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Le Maire,
Le secrétaire de séance,
Louis SASTRE
de
CUSSET