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Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete FA 2026 04 17 26A18 Delegation VP15 Eqpmt sportif M Lecoq)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Flers Agglo
Communauté
d’agglomération
Date Arrêté Nature Date de mise en ligne sur le site internet
17.04.2026 26 A 18 5.5 20 AVRIL 2026
REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT
TD/EA
Folio n°
ARRETE
OBJET
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
15ème VICE-PRESIDENT DELEGUE AUX EQUIPEMENTS
ET EVENEMENTS SPORTIFS
Le Président, soussigné,
Vu les articles L 5211.9 et L 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2026-01 du 09 avril 2026 portant élection de Monsieur Jérémy PREVOST Président de Flers Agglo,
Vu l’élection de Monsieur Jacky LECOQ au poste de 15ème Vice-Président, survenue le 09 avril 2026,
Considérant que le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux vice-présidents et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à d'autres membres du bureau,
A R R E T E
Article 1 – Il est donné délégation de fonction à Monsieur Jacky LECOQ, 15ème Vice-Président, pour exercer les attributions suivantes :
EQUIPEMENTS ET EVENEMENTS SPORTIFS
Centre aquatique Capfl'O
Plaine sportive des Closets
Golf du Houlme
Swin golf
Evènements sportifs
Subventions du secteur de compétence
Relations avec les communes pour l’exercice des compétences ci-dessus exposées
Article 2 – Délégation de signature de tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant des matières objets de la délégation de fonction figurant à l’article 1 du présent arrêté. Article 3 – Délégation de signature des commandes sur simple facture entrant dans la cadre des fonctions déléguées (devis, bon de commande, achats auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics -UGAP), d’un montant compris entre 1 500 € HT et 10 000 € HT en fonctionnement et d’un montant compris entre 1 500 € HT et 40 000 € HT en investissement, dans le respect des principes généraux de la commande publique et du règlement intérieur de la commande publique. Sont exclues les dépenses liées aux prestations intellectuelles à savoir études, maîtrise d’œuvre, conseils juridiques, tous marchés publics soumis au CCAG prestations intellectuelles
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de Flers Agglo, notifié aux personnes qui en font l’objet et mis en ligne sous forme électronique sur le site internet de Flers Agglo.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Président de Flers Agglo, dans le délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement de ses formalités de publicité. L’absence de réponse dans le délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le juge administratif, dans un délai maximum de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité de l’arrêté ou du rejet du recours gracieux par l’Administration.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait à FLERS, le 17 avril 2026
Le Président,
Jérémy PREVOST
Diffusion :
Vice-Président concerné
Toutes Directions
Sous-Préfecture
Trésorerie Principale
Site internet
Registre des arrêtés