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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 11 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE LAMBON A NIORT
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaire absente :
Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C32-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 C- 32-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE LAMBON A NIORT
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN utilise pour l’exercice de sa compétence en matière de lecture publique une partie des locaux dénommés « Espace du Lambon », sis 2 bis rue de la Passerelle à Niort, édifiés sur la parcelle cadastrée HP 284. Cette convention concerne un espace privatif de 99m² dit bibliothèque, un espace modulable dit locaux « spectacles-expositions » ainsi que des espaces communs et partagés avec la Ville de Niort. Cette convention arrive à échéance fin décembre 2020.
Cette mise à disposition est consentie à la CAN moyennant le remboursement par la CAN à la Ville de Niort de sa quote-part des charges de fonctionnement des locaux occupés au prorata de la superficie et du nombre d’occupants. La régularisation des charges sera effectuée annuellement courant du second semestre de l’année suivante en fonction des sommes réellement acquittées par la Ville de Niort.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention de mise à disposition de l’équipement cité ci-dessus ; − Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C32-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020