Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1207REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576
Conseil Municipal - 1205REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576
Conseil Municipal - 1302REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576
Conseil Municipal - 1210REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576
Conseil Municipal - 1209REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576
Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1781167058
Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1753283085
Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1738679649
Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1754040633
Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1741699845
Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576
Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1202REGISTRE+%2B+SITE+CM?t=1776417576)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
SEANCE DU 03 FEVRIER 2012
L’an deux mille douze, le trois février à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de POUZY-MESANGY, convoqué le 20 janvier 2012, s’est réuni dans la salle de la Mairie et des délibérations.
Présents Tout le Conseil Municipal, sauf Monsieur CHARDONNEREAU Michel, excusé et Madame DESHAYES Nadeige.
Mademoiselle BEBIN Sylvie a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
EPICERIE
SOLIDAIRE
VOYAGE DES
COURS MOYEN AU
FUTUROSCOPE ET
A ORADOUR-SUR-
GLANE
NOUVELLES
ADHESIONS
A
L’ETABLIS-
SEMENT PUBLIC
FONCIER
Le 16 novembre 2011, lors de l’Assemblée Générale constitutive, a été fondée l’association dite « EPICERIE SOLIDAIRE DU BOCAGE BOURBONNAIS ».
Monsieur le Maire rappelle la nature du projet et expose les statuts de l’association.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer, à l’unanimité, à l’EPICERIE SOLIDAIRE DU BOCAGE BOURBONNAIS, moyennant une cotisation de 1 € par habitant la première année d’adhésion et de 0,50 € les années suivantes.
Compte tenu de la nature des activités de l’association, l’adhésion se fera par l’intermédiaire du CCAS de POUZY- MESANGY.
Le Maire fait part au Conseil d’une demande du Directeur de l’école du VEURDRE qui sollicite une aide financière pour l’organisation d’un voyage au FUTUROSCOPE et à ORADOUR-SUR-GLANE à la fin de cette année scolaire, pour les cours moyen.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle à la COOPERATIVE SCOLAIRE DU RPI de 750,00 € pour l’organisation dudit voyage.
Les communes de COSTAROS (HAUTE-LOIRE), par délibération en date du 29 novembre 2011, SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT, (ALLIER), par délibération en date du 13 juillet 2011, la Communauté d’Agglomération du PUY-EN-VELAY (HAUTE- LOIRE), composée des communes de : AIGUILHE, ARSAC-EN- VELAY, BAINS, BLAVOZY, BRIVES-CHARENSAC, CEYSSAC, CHADRAC, CHASPINHAC, CHASPUZAC, COUBON, CUSSAC-SUR- LOIRE, ESPALY-SAINT-MARCEL, LE BRIGNON, LE MONTEIL, LE PUY-EN-VELAY, LE VERNET, LOUDES, POLIGNAC, SINT- CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON, SAINT-GERMAIN-LAPRADE, SAINT- PROJETS
COMMUNAUX 2012
REGIME
INDEMNITAIRE
DES AGENTS
COMMUNAUX
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
PAYS DE LEVIS
MODIFICATION
DES STATUTS
(CONSTRUCTION,
AMENAGEMENT,
ENTRETIEN ET
GESTION D’UNE
MAISON
PLURIDISCIPLI-
NAIRE DE SANTE
COMMUNAUTAIRE
AVENANT N° 01
A LA CONVENTION
JEAN-DE-NAY, SAINT-PRIVAT-D’ALLIER, SAINT-VIDAL, SANSSAC-L’EGLISE, SOLIGNAC-SUR-LOIRE, VALS-PRES-LE-PUY, VAZEILLES-LIMANDRE, VERGEZAC, par délibération du 07 octobre 2011, ont demandé leur adhésion à l’Etablissement Public Foncier.
Le conseil d’administration dans ses délibérations des 21 juillet, 12 octobre 2011 et 08 décembre 2011 a accepté ces demandes et l'assemblée générale de l'EPF réunie le 08 décembre 2011 a donné un avis favorable.
Conformément aux dispositions de l'article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l'EPF-SMAF doivent ratifier ces demandes d'adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, donne son accord aux adhésions précitées.
Les principaux projets communaux 2012 sont :
Poursuite de l’entretien de la voirie,
Un nouveau revêtement pour les allées du cimetière,
Du mobilier pour la salle des fêtes,
Aménagement d’un gîte de groupes à Champroux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable sur le principe d’un régime indemnitaire des agents communaux. Une simulation préalable doit définir l’impact budgétaire.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une modification des statuts de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LEVIS approuvée par le Conseil Communautaire du 1er février 2012.
Il précise qu’elle a été actée pour intégrer à la compétence de Construction, aménagement, entretien et gestion d’une maison pluridisciplinaire de santé communautaire.
Ainsi, à l’article 2 « Objet », au titre des compétences facultatives, la compétence Construction, aménagement, entretien et gestion d’une maison pluridisciplinaire de santé communautaire est intégrée.
Après avoir étudié les nouveaux statuts, le Conseil Municipal décide de les approuver à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un projet d’avenant à la convention portant PORTANT
PROTOCOLE DE LA
MISE EN OEUVRE
DE LA
TELETRANSMIS-
SION DES ACTES
DE LA
COLLECTIVITE
OUVERTURE D’UNE
LIGNE DE
TRESORERIE DE
40.000 € AUPRES
DU CREDIT
AGRICOLE CENTRE
FRANCE
NUMEROTATION
DES DOMICILES
DU BOURG ET DES
HAMEAUX
DOTATION
ANNUELLE DE
SOLIDARITE POUR
LES EQUIPEMENTS
DE PROXIMITE
(Fonds 1)
du CONSEIL
GENERAL
DE L’ALLIER
protocole de la mise en oeuvre de la télétransmission des actes de la commune de POUZY-MESANGY (délibération, arrêtés, décisions et contrats divers) avec la Préfecture de l’ALLIER.
A condition que le progiciel COSOLUCE utilisé par la mairie, soit apte par les délais de mise en oeuvre, cet avenant numéroté 01 concerne les actes budgétaires à compter de l’exercice 2012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son approbation à ce projet d’échanges dématérialisés.
Afin de faire face à un besoin de fonds de roulement, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de l’ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 40.000,00 €, auprès du CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, dont les caractéristiques suivent :
Durée : 12 mois,
Taux de référence : T4M (Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire) – Dernier T4M connu : 0,3877 % (01/2012),
Marge : 2,10 %
Commissions d’engagements : 0,15 % du montant plafond (facturation en une seule fois)
Remise des fonds : lundi 1er mars 2012.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
La commission créée pour la mise en place de la numérotation des domiciles du bourg et des hameaux, se réunira pour la première fois le 22 février prochain à 18 heures en mairie.
Elle est constituée du Conseil Municipal et d’administrés volontaires (inscrits jusqu’au 31 janvier dernier).
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation Fonds 1 du CONSEIL GENERAL DE L’ALLIER de l’année 2012, d’un montant de 4.652,00 €, aux programmes d’Investissement suivants :
Programme VOIRIE : Réalisation d’un plateau traversant sur la RD 1 dans le bourg pour un montant total de 11.000 €HT,
Programme AQUISITION DE MATERIEL : remplacement chauffe-eau de la salle polyvalente et acquisition d’un meuble de rangement pour la salle polyvalente pour un montant total de 1.839 €HT,
et approuve le plan de financement suivant : QUESTIONS
DIVERSES
- Dotation Fonds 1 : 4.652 €,
- Un autofinancement de : 8.187 €.
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2012, aux Programmes VOIRIE et ACQUISITION DE MATERIEL.
Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire fait part d’un projet de construction d’une maison individuelle entre le Plamuzeau et Edam, de la part de Monsieur et Madame BAYOT Julien, exploitants agricoles. Une rencontre sur le terrain aura lieu, mais le Conseil Municipal émet un avis défavorable en raison du lourd investissement de voirie que conditionnerait ce projet.