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Arrêté - Rue Jeanne dAlbret
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Jeanne dAlbret)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
Arrêté n"24l835 du 19 juin 2024
Q§ : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue Jeanne D'Albret pour permettre un déménagement
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU la loi n" 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU Ie Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1 , définissant les pouvoirs de police de I'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par l'entreprise LAFRANQUE DEMENAGEMENTS, 26 rue Robert DESTARAC, 65000 TARBES ;
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 - Le 27 juin 2024 de 8 H 00 à 18 H 00
Rue Jeanne D'Albret :
Le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants, au droit du no7 (côté impair), sur les 10 derniers mètres du sens de circulation, avant I'intersection
avec la rue Voltaire, à l'exception du véhicule de déménagement..
La circulation des piétons est interdite au droit du déménagement et renvoyée vers le trottoir opposé, côté pair.
Page 'l sur 2 Les droifs d'accès des riverains
contraintes de sécurité.
seront sauvegardés, sous réserve des
Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne Ia circulation, les dispositions définies, par I'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisa on conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 2510612024, 1s H 00 dernier délai, conformémeni à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisa on est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des
travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
A4icle 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article I - Monsieur le Directeur Général des services de la ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans Ia presse conformément aux dispositions du code Général des colleciivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
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