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Arrêté - 25 AT 0054
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0054)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté temporaire n° 2 _ FT : CSC
Portant réglementation du stationnement
RUE REMY BELLEAU
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 05/03/2025 émise par BGE Berry-Touraine demeurant 18 rue la Tuilerie 37550 SAINT-AVERTIN représentée par Monsieur Michaël SACCOMAN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT que le stationnement du bus de l'entrepreneuriat rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2025 au 25/11/2025 RUE REMY BELLEAU,
0
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/04/2025 et jusqu'au 25/11/2025, tous les mardis de 13h30 à 16h30, le stationnement
des véhicules est interdit face au 1 RUE REMY BELLEAU, sur 3 places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BGE Berry-Touraine.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le\Gr
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, àN'ädi e
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. :
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
www.telerecours.fr, dans un délai de