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Arrêté - 49 2024 arrete sanchez tp travaux assainissement impasse jean curabet du 13 05 au 31 05 24
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Arrêté - 49 2024 arrete sanchez tp travaux assainissement impasse jean curabet du 13 05 au 31 05 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
/AulnatO EE = Dec gr : Liberté + Égalité + Fraternité esprit d'une vie nouvelle ER ENIS © ABANE. | EPECRPRÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
N° 49-2024
ARRETE
TRAVAUX
Le Maire de la Commune d'AULNAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-2 et suivants, L2125-1 et suivants;
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R130-2, R130-4, L411-1;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation Routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes subséquents la modifiant ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
Vu le Code de Procédure Pénale et notamment son article R48-1 ;
Vu la demande de l’entreprise SANCHEZ TP, TSA 70011, CHEZ SOGELINK, 69134 DARDILLY CEDEX de mettre en place des conditions de circulation particulières pour des travaux sur le réseau EU sur le territoire de la commune d’AULNAT ;
Considérant qu’il appartient à Madame le Maire de la commune d’AULNAT de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules durant ces travaux,
ARRETE
Impasse Jean Curabet au niveau du chemin qui longe l’Artière
Du lundi 13 Mai 2024 à 8H00 au vendredi 31 Mai 2024 à 17H00
Article 1 :
La circulation sera réglementée du 13 Mai au 31 Mai 2024 au droit des travaux impasse Jean Curabet au niveau du chemin qui longe l’Artière, la route sera barrée.
Article 2 :
Le stationnement sera interdit dans l’emprise du chantier impasse Jean Curabet au niveau du chemin qui longe l’Artière sauf engins de chantier selon la signalisation mise en place par l’entreprise SANCHEZ TP réalisant les travaux.
Article 3 :
Les piétons seront interdits impasse Jean Curabet au niveau du chemin qui longe l’Artière dans l’emprise du chantier, des panneaux indiqueront la continuité de ceux-ci.
1 Mairie d’Aulnat —2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Article 4 :
La signalisation réglementaire relative au chantier sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage. Elle sera mise en place et entretenue par l’entreprise SANCHEZ TP, sous le contrôle du Maître d’Œuvre des travaux qui fixera à l’intervenant le type de dispositif et les schémas de signalisation à mettre en place au droit du chantier. Dès les travaux terminés, la signalisation mise en place sera déposée et la circulation rétablie.
Il sera tenu compte dans le choix de la signalisation de l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune, semaine entre 23H00 et 4h00, samedi et dimanche entre 1H00 et 6H00.
Article 5 :
L’entreprise SANCHEZ TP est responsable de la conservation en bon état de la chaussée et de ses dépendances, toutes dégradations consécutives au déroulement du chantier seront mises à sa charge, sur constat effectué par un représentant de la Commune d’'AULNAT ou de Clermont Auvergne Métropole Pôle Limagne.
Article 6:
Les véhicules en infraction seront verbalisés selon les lois et règlements en vigueur.
Article 7:
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec ces interdictions sera considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif, gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 8:
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative (R421-1 et suivants), le Tribunal de Clermont Ferrand peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Article 9:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site la commune d’AULNAT et aux extrémités du chantier lors des travaux.
Article 10 :
Madame le Maire de la commune d'AULNAT,
Monsieur le Chef de la Circonscription de la Sécurité Publique de Gerzat,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale d'AULNAT,
Monsieur le Responsable du Service Technique de la commune d’Aulnat,
Monsieur le Responsable du Pôle de proximité Limagne de Clermont Auvergne Métropole,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AULNAT, le 24 Avril 2024
Le Maire
Christine MANDON
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT— 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr