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Arrêté - ass 2026 019
Arrêté - ass 2026 020
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - ass 2026 020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-020
NORD Liberté — Egalité - Fraternité
Canton |
GRANDE SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
GRAVELINES
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
2 PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE
ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Le Maire de GRAVELINES,
‘Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2019 relatif aux zones protégées dans le Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord
Considérant que toute ouverture d’un débit de boissons temporaire par une association à l’occasion des :
manifestations qu’elle organise, est subordonnée à une autorisation préalable du maire.
Considérant la demande d’autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par Monsieur
Dominique DERCK, domicilié(e) à GRAVELINES (Nord) 128 Rue Chigot agissant en qualité de Président, pour
l’association « Team Loisirs du Polder »
ARRETE :
Article 1°: : Monsieur Dominique DERCK, agissant en qualité de Président pour l’association «Team
Loisirs du Polder », est autorisé{e) à établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de
la manifestation publique dénommée « Octoberfest », qui se déroulera : Scène Vauban, le
samedi 17 octobre 2026, de 19h00 à 05h00
Article 2 : À cette occasion, il ne pourra être vendu où distribué que des boissons des groupes
suivants :
— Groupe 1: boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de
traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé,
chocolat,
— Groupe 3 : boissons fermentées non distillées : boissons fermentées non distillées : vin,
bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du
régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. vins doux naturels autres que ceux appartenant
au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, cassis ou
cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur
Article 3 : Cette autorisation est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.
Article 4 : Monsieur Dominique DERCK devra se conformer strictement à l’ensemble des prescriptions
locales et règlementaires applicables en matière de débits de boissons. Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE N° ASS-2026-020
Liberté — Égalité - Fraternité
Canton
GRANDE SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
BR? AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION QU'ELLE ORGANISE (HORS ENCEINTE SPORTIVE)
6.1 : police municipale
Article 5 : Le débit de boissons temporaire devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 4
juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons dans le Nord.
Une dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2002 relatif aux horaires d'ouverture des
Article 6 :
Article 7 :
débits de boissons dans le Nord est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l’ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à 05h00 le lendemain.
Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Notifié à l’intéressé(e),
— Transmis au Commandant de la Police Nationale.
Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la police nationale
et monsieur le chef de la police municipale sont chargés chacun pour ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à GRAVELINES, 19/01/2026
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Bertrand RINGOT
[Signature]
Je soussigné(e) Dominique DERCK
Reconnais avoir reçu ampliation du présent
arrêté qui peut faire l’objet d’un recours gracieux
ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille dans un délai de 2 mois à
compter de ce jour.
Gravelines, le os at/ Loic ur.