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Procès Verbal - PV+n +06 2024+ +10+
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Fontenailles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+n +06 2024+ +10+)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Banque,
1
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE PV 06/2024
ARRONDISSEMENT DE PROVINS
Mairie de
FONTENAILLES
77370
------
Téléphone 01.64.08.40.17
PV DE LA SÉANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
MARDI 10 SEPTEMBRE 2024
Le Conseil municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le lundi 22 janvier 2024 à 19h05, au nombre prescrit par la loi, à la salle des associations, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.
Présentes : Mesdames HARSCOËT, SÈVE, CALONEC Catherine, BAJAZET, MENTEC
Présents : Messieurs PICODOT, CALONEC Ph, RAMET, NICOLAÏ.
Absentes excusées : Mmes DEJEU et SAMAKÉ
Absent excusé : M. DACQUAY
Pouvoirs : Mme STENVOT à Mme HARSCOËT
Mme PEETERS à M. PICODOT
Mme ACKER MULLER à Mme SÈVE
Secrétaire de Séance : M. PICODOT Didier
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h05.
01-2024 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 05 JUILLET 2024 :
Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 05 juillet 2024.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de procès-verbal établi,
Considérant que le procès-verbal de la séance du Conseil municipal, qui s’est tenue le 05 juillet 2024, a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Mme Valérie BAJAZET.
Il convient que les membres du Conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil municipal du 05 juillet 2024.2
02-2024 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE D’ENCAISSER UNE CHÈQUE DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GROUPAMA :
Vu l’exposé du Maire ;
Vu l’accident de circulation survenu sur la commune le 13/06/2024 au carrefour de la route de Grandpuits et de la Route Départementale 408 ;
Considérant que la barrière située face à la route de Grandpuits a été arrachée et endommagée ;
Considérant la responsabilité du chauffeur du véhicule ;
Considérant que le montant de la facture s’élève à 576€.
Considérant qu’après le paiement de la facture, il a été envoyé à la commune un chèque de 576€ correspondant aux travaux exécutés, et selon les termes des dispositions contractuelles ;
Considérant la délibération n° 57/2024 du 10/09/2024 autorisant Mme le Maire à encaisser un chèque de 576€ correspondant à l’indemnité due avant travaux ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.
AUTORISE Madame le Maire à encaisser le chèque GROUPAMA en remboursement du sinistre d’un montant total de 576€.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
03-2024 : DÉCISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE BUDGET DE LA COMMUNE M 57 :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget de la commune ;
Vu la demande de la trésorerie ;
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que la commune avait cinq avoirs de Total Energie, la commune avait établi un titre de 4 252,21€ en 2023 ;
Considérant que Total Energie a remboursé par virement à la trésorerie ;
Considérant que la commune doit donc annuler le titre émis en 2023 ;
Il convient de faire la DM suivante :
Chapitre 011 article 623 : - 4 300€
Chapitre 67 article 673 : + 4 300€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.3
04-2024 : AUTORISATION À MADAME LE MAIRE À DEMANDER UNE SUBVENTION AU SDESM CONCERNANT LE REMPLACEMENT D’UNE ARMOIRE DE COMMANDE D’ÉCLAIRAGE PUBLIQUE :
Vu l’exposé du Maire ;
Vu le devis d’un montant de 3 767,10€ HT soit 4 520,52€ TTC adressé à la commune par la société EIFFAGE mandatée par le syndicat pour réaliser ces travaux ;
Considérant que les travaux concernent un programme d’éclairage public 2025 en maîtrise d’ouvrage directe ;
Considérant que le SDESM n’est pas en mesure d’indiquer le montant de la subvention ;
Considérant que le choix est de demander le taux maximum de subvention ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
AUTORISE Madame le Maire à faire une demande de subvention au Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne pour les travaux de remplacement de l’armoire de commande d’éclairage publique « BATEAU »
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
05-2024 : REMBOURSEMENT À MADAME SÈVE CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES BRIOCHES DISTRIBUÉES AUX AINÉS :
Vu l’exposé du Maire ;
Considérant que les élus et les membres de la commission d’action sociale offrent une brioche aux administrés âgés de 70 ans et plus le jour de la fête communale, comme le veut la tradition,
Considérant que la grande surface n’a pas accepté d’être réglée par mandat administratif comme les autres années,
Considérant que Madame SÈVE a été dans l’obligation de régler la somme de 231€ pour l’achat de 77 brioches,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITÉ,
ACCEPTE la demande de remboursement d’un montant de 231€ à Mme SÈVE pour l’avance de l’achat des brioches offertes à l’occasion de la fête communale.
DIT que cette dépense sera imputée à l’article 623 du budget 2024 (M57).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
06-2024 : MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES D’OTHIS, FRESNES-SUR-MARNE, BUSSIÈRES, MONTHYON, VILLEVANDÉ, SIGNY-SIGNETS, MARCHÉMORET ET PIERRE-LEVÉE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux
modifications statutaires ;4
Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne ;
Vu la délibération n°2024-43 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune d’Othis ;
Vu la délibération n°2024-44 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Fresnes-sur-Marne ;
Vu la délibération n°2024-45 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Bussières ;
Vu la délibération n°2024-46 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Monthyon ;
Vu la délibération n°2024-47 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Villevaudé ;
Vu la délibération n°2024-48 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Signy-Signets ;
Vu la délibération n°2024-49 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Marchémoret ;
Vu la délibération n°2024-50 du comité syndical du 19 juin 2024 du Syndicat Départemental des Energies de
Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Pierre-Levée ;
Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et
Marne) doivent délibérer afin d’approuver ces adhésions et la modification du périmètre qui en découle par
l’arrivée des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets,
Marchémoret et Pierre-Levée ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés :
APPROUVE l’adhésion des communes d’Othis, Fresnes-sur-Marne, Bussières, Monthyon, Villevaudé, Signy-Signets, Marchémoret et Pierre-Levée au SDESM.
AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Informations diverses :
1) Rentrée des classes :
- Au périscolaire : 64 dossiers d’inscription ont été déposés à la mairie. - A la cantine : entre 95 et 102 enfants fréquente le service de restauration scolaire. - L’effectif total des élèves scolarisés en maternelle est 118 à la rentrée5
2) Travaux :
- Les nids de poule ont été rebouchés par la société PAGOT rue de la Charmée entre le Plessier et le chemin de la Charmée ainsi que ceux de la route du Plessier.
- La bibliothèque : les murs ont été repeints. Madame le Maire remercie les membres de l’association FLAC qui ont vidé la salle. Arès travaux, ils ont refixé les étagères et ont rangé les meubles et les livres.
3) Festivités :
- Les ateliers du cirque ovale et le spectacle, financés par la communauté de communes, ont attiré 310 enfants des centres de loisirs et de familles venues sur le temps « tout public ». Ces activités étaient proposées durant la semaine du 15 au 19 juillet. Le spectacle de clôture a intéressé 150 spectateurs.
- Le vendredi 19 juillet, un spectacle de magie présenté par Jef Jarry, a été proposé par le centre social CoLi’Brie. De nombreuses familles étaient au jardin suspendu.
- Fête communale : 31 août et 1er septembre :
Madame le Maire remercie les élus pour leur créativité dans la conception des jeux pour enfants, la disponibilité de l’équipe pour l’organisation de cette fête traditionnelle et plus particulièrement Madame Sève, adjointe en charge de la communication et des fêtes.
Le samedi après-midi étaient proposés des jeux pour adultes et des activités liées aux jeux olympiques. 32 enfants y ont participé. Chaque petit sportif est monté sur le podium et a reçu une médaille. La journée du samedi a été perturbée par de violentes rafales de vent et de fortes précipitations vers 21h15. Seule la retraite aux flambeaux a été annulée.
Le dimanche, le forum des associations a attiré les visiteurs. Des tournois de football et de basket ont été organisés par trois jeunes. La commune a offert la boisson et de quoi se restaurer ainsi que les coupes.
4) Madame Capon intègrera le personnel communal le lundi 23 septembre en tant que secrétaire. Madame le Maire remercie Monsieur Picodot, qui, en l’absence de secrétaire, s’est rendu disponible pour éviter tout dysfonctionnement dans le paiement des factures et la gestion financière de la commune. La gestion administrative a été gérée par Madame le Maire.
5) Evénements à venir : le samedi 21 septembre, la commune organise une exposition pour les journées du patrimoine dont le thème est « Fontenailles et la seconde guerre mondiale ». Elle se visitera à l’église, de 10h à 17h. Mesdames Sève et Acker Muller ainsi que Monsieur Nicolaï ont recherché des documents dans les archives municipales et se sont rendus aux archives départementales pour collecter des informations. Des habitantes de notre village qui ont vécu cette période à Fontenailles ont apporté leurs témoignages.
Dimanche 13 octobre, Octobre Rose : action organisée en partenariat avec l’association FLAC, l’école maternelle, le centre de loisirs, la communauté de communes, la fédération des chasseurs et les étangs de Villefermoy. A cette occasion, la matinée commencera à 9h30 par l’inauguration du verger pédagogique en collaboration avec l’association Mix et Métisse qui a réalisé les panneaux pédagogiques, puis une marche sera proposée jusqu’aux étangs de Villefermoy où une conférence sur les oiseaux sera organisée.
Halloween : comme chaque année des ateliers seront proposés aux enfants à la salle des associations le 31 octobre.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 19h53.
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Didier Picodot Ghislaine HARSCOËT