Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AT2026 23 DST modification de circulation et stati
Arrêté - AT2026 179 PM COURSE DE CAISSES A SAVON LE 14 MAI
Arrêté - AT2026 212 DST Modification de circulation et stat
Arrêté - AT2026 28 DST modification de circulation et stati
Arrêté - AT2026 273 PM MANIFESTATION DE LA FETE DE LA MUSIQ
Arrêté - AT2025 498 PM REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET D
Arrêté - AT2026 209 DST Modification de circulation travaux
Arrêté - AT2026 200 DST modification de circulation travaux
Arrêté - AT2023 236 PM Modification et interdiction de circ
Arrêté - AT2026 213 DST Modification de circulation travaux
Arrêté - AT2026 219 pm Modification de la Circulation et du Stationnement Place Gambetta le 07 MAI 2026
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Crépy-en-Valois.
Lien du pdf (Arrêté - AT2026 219 pm Modification de la Circulation et du Stationnement Place Gambetta le 07 MAI 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
&
|
CREPY
ds
De
5
4
V.
AIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
AT2026-219-PM
UALOIS
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
GAMBETTA
R
N
T TÉ
LE 07 MAI 2026
DITION
Le Maire de CRÉPY-EN-VALOIS
(Oise),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
portant
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
83-663
du
22
juillet
1983
complétant
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
du
19
août
1986
portant
dispositions
relatives
aux
collectivités
locales,
Vu
l'article
L
2213-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l’article
140
de
la
loi
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'arrêté
n°
A2026-15-DGS
du
09
avril
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Robin
MENOT,
Adjoint
au
Maire,
Considérant
l’organisation
de
la
cérémonie
commémorative
du
8
mai
1945
qui
aura
lieu
le
vendredi
8
mai
2026,
Place
Gambetta,
Considérant
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
et
la
circulation
sur
l'intégralité
de
la
place
Gambetta
afin
de
permettre
l'accès
d’une
nacelle
et
de
garantir
la
sécurité
des
riverains
durant
les
opérations
de
décoration
des
lieux
à
l’occasion
de
la
commémoration
du
08
mai
1945,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
sa
commune,
ARRETE
Article
1°":
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
le
jeudi
07
mai
2026,
de
07
h
00
à
17
h
O0,
sur
la
place
Gambetta
et tout
autour
de
ladite
place.
Article
2
:
La
circulation
sera
interdite
le
jeudi
07
mai
2026
de
07
h
00
à
17
h
00,
place
Gambetta
dans
le
sens
rue
Jeanne
d'Arc
et
rue
des
Ursulines.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
rue
de
la
Cloche.
Article
3 :
Les
panneaux
réglementaires,
les
barrières
de
sécurité
seront
posés
et
entretenus
par
les
services
municipaux
sous
le
contrôle
de
la
Gendarmerie
et
de
la
Police
municipale. Article
4 :
Toutes
personnes
en
infraction
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
règlements
en
vigueur. Les
véhicules
en
infraction
aux
règles
de
stationnement
seront
verbalisés
conformément
au
Code
de
la
Route
(article
R417-10)
et
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires
pour
stationnement
gênant.
Article 5 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai
auprès
de
la
Commune.
Article
6
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Responsable
de
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Crépy-en-Valois,
le 04
mai
2026
Par
délégation,
L'Adjoint
au
Maire,
chargé
de
la
propreté
urbaine,
de
la
prévention
et
la
sécurité
publique
Robin
MENOT
AFFICHAGE
| Bu
0 4 MAI
2076
p A0:
0 4 JUIL. 2026