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Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Vallon-Pont-d'Arc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 cr cm 23 novembre 2020 FR 369?1718793988)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VALLON COMPTE-RENDU ET PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL PANT AN TÈ Du Lundi 23 novembre
2020 D
L'an deux mille vingt, le Lundi 23 novembre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Vallon Pont d’Arc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, public non admis et retransmission vidéo en direct, sous la Présidence de Monsieur Guy MASSOT, Maire,
Étaient présents : Mesdames Martine BATTINI, Marie LARDEAU - KUHNL, Vanessa PEGORER, Assmaa ROUIYASSE, Nathalie VOLLE, Danielle PRIMET-SERIKET, Dominique PARTENSKY, Maryse RABIER, Fanny CHAZALON Messieurs Guy MASSOT, Jean COROMINA, Max DIVOL, Yves CHARMASSON, Jacques GIMENEZ, Samy CHEMELLALI, Patrick MAZELLIER, Claude BENAHMED, Éric MARTINENT,
Absents : Nell ANICOT
Pouvoirs :
Nell ANICOT à Danielle PRIMET-SERIKET PRESENTS 18
Secrétaire de séance : Eric MARTINENT ABSENTS |
Ouverture de séance : 20h30
Date de la convocation : 17 novembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 19
POUVOIRS 1
VOTANTS 19
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2020
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 octobre 2020 est approuvé à L'UNANIMITE
COMMUNICATION DES DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (article L.2122-22)
DM 014-2020 GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT GIPA - ATTRIBUTION 2020 - SGHIR DM 015-2020 GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT GIPA - ATTRIBUTION 2020 - MIALON DM 016-2020 GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT GIPA - ATTRIBUTION 2020 - WONSIK
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE :
* INSTALLATION DES NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE 143-2020
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la lettre de démission de ses fonctions de conseiller municipal de M SEGARD Thierry. Cette démission a été effective à compter du 23 octobre 2020. II fait également part à l'assemblée de la lettre de démission de ses fonctions de conseiller municipal de M PRADIER Jacques. Cette démission a été effective à compter du 27 octobre 2020
Celles - ci entraînent la vacance de 2 postes de conseillers municipaux tel que défini par la délibération du 27 mai 2020.
Il explique que selon l'article L.270 du code électoral pour les communes de plus de 1.000 habitants le remplacement des conseillers municipaux démissionnaires se fait par le candidat suivant, venant immédiatement après le dernier élu, sur la liste déposée en préfecture.
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 1 sur 14 Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que Madame PARTENSKY Dominique et Monsieur MAZELLIER Patrick sont les suivants sur la liste. Ces derniers ont accepté la proposition d'intégrer le Conseil Municipal. Il déclare installer dans leurs fonctions de conseillers municipaux Madame PARTENSKY Dominique et Monsieur MAZELLIER Patrick.
l'indique également qu'il a nommé M Jacques GIMENEZ conseiller délégué municipal aux travaux début novembre suite à la démission de Thierry SEGARD.
Au nom de la liste « Des projets. avec vous ! » Samy CHEMELLALI remercie les 2 conseillers municipaux sortant et souhaite la bienvenue aux 2 nouveaux conseillers installés.
° _ MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES DE 144-2020
Vu la délibération DE 058-2020 du 15 juin 2020,
Vu les démissions de deux conseillers municipaux au cours du mois d'octobre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$& MODIFIE la composition des commissions facultatives ainsi que le nombre de membres chargées d'étudier les questions soumises au Conseil Municipal
- COMMISSION URBANISME — CIRCULATION — PARKING (9 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Jean COROMINA vice-président de la commission
Claude BENAHMED
Nathalie VOLLE
Martine BATTINI
Éric MARTINENT
Jacques GIMENEZ
Yves CHARMASSON
Max DIVOL
- COMMISSION DES FINANCES (13 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Claude BENAHMED vice-président de la commission
Maryse RABIER
Jean COROMINA
Nathalie VOLLE
Danielle SERIKET
Patrick MAZELLIER
Éric MARTINENT
Marie LARDEAU KUHNL
Samy CHEMELLALI
Fanny CHAZALON
Max DIVOL
Yves CHARMASSON
- COMMISSION TRAVAUX (9 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Jean COROMINA vice-président de la commission
Claude BENAHMED
Nathalie VOLLE
Samy CHEMELLALI
Jacques GIMENEZ
Marie LARDEAU KUHNL
Max DIVOL
Assmaa ROUIYASSE
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 2 sur 14 EDUCATION {10 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Danielle SERIKET vice-présidente de la commission
Claude BENAHMED
Maryse RABIER
Nell ANICOT
Dominique PARTENSKY
Samy CHEMELLALI
Martine BATTINI
Assmaa ROUIYASSE
Fanny CHAZALON
JEUNESSE (10 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Nell ANICOT vice-présidente de la commission
Danielle SERIKET
Maryse RABIER
Dominique PARTENSKY
Martine BATTINI
Vanessa PEGORER
Samy CHEMELLALI
Assmaa ROUIYASSE
Fanny CHAZALON
COMMISSION COMMUNICATION (10 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Samy CHEMELLALI vice-président de la commission
Nathalie VOLLE
Nell ANICOT
Maryse RABIER
Patrick MAZELLIER
Jacques GIMENEZ
Vanessa PEGORER
Fanny CHAZALON
Yves CHARMASSON
CADRE DE VIE / CULTURE / ENVIRONNEMENT (16 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Maryse RABIER vice-présidente de la commission
Claude BENAHMED
Jean COROMINA
Danielle SERIKET
Nell ANICOT
Dominique PARTENSKY
Patrick MAZELLIER
Jacques GIMENEZ
Eric MARTINENT
Martine BATTINI
Vanessa PEGORER
Samy CHEMELLALI
Fanny CHAZALON
Assmaa ROUIYASSE
Max DIVOL
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 3 sur 14 - SOCIAL SOLIDARITE (10 MEMBRES)
Monsieur le Maire Guy MASSOT
Nathalie VOLLE vice-présidente de la commission
Martine BATTINI
Dominique PARTENSKY
Nell ANICOT
Jacques GIMENEZ
Samy CHEMELLALI
Marie LARDEAU KUHNL
Assmaa ROUIYASSE
Fanny CHAZALON
° MODIFICATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE 145-2020
Vu les démissions de deux conseillers municipaux au cours du mois d'octobre 2020 de la liste majoritaire « Des projets..avec vous ! »,
Vu la délibération DE 059-2020 du 15 juin 2020
Considérant que M Jacques PRADIER était suppléant de la liste 1 « Des projets. avec vous ! », Considérant la composition de la liste 1 « Des projets…avec vous ! » proposée pour la composition de la commission d'appel d'offres lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020, Monsieur le Maire rappelle la composition de la commission d'appel d'offres tel que voté lors de la séance du 15 juin 2020
Délégués titulaires : Claude BENAHMED, Nathalie VOLLE, Max DIVOL
Déléqués suppléants : Marie LARDEAU, Jacques PRADIER, Fanny CHAZALON
Considérant que le prochain nom inscrit sur la liste1 « Des projets. avec vous |! » est Jean COROMINA Monsieur le Maire propose que Jean COROMINA remplace Jacques PRADIER dans la commission d'appel d'offres en tant que suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& MODIFIE la composition de la commission d'appel d'offres en remplaçant M Jacques PRADIER,
suppléant de la liste 1« Des projets. avec vous ! », par Jean COROMINA, suppléant de la liste 1 « Des
projets. avec vous ! ».
°* MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE 146-2020
Vu les démissions de deux conseillers municipaux au cours du mois d'octobre 2020 de la liste majoritaire « Des projets..….avec vous ! »,
Vu la délibération DE 061-2020 du 15 juin 2020
Considérant que M Thierry SEGARD était titulaire de la liste 1 « Des projets. avec vous ! », Considérant la composition de la liste 1 « Des projets. avec vous ! » proposée pour la composition de la commission de délégation des services publics lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020, Monsieur le Maire rappelle la composition de la commission de délégation des services publics tel que voté lors de la séance du 15 juin 2020
Déléqués titulaires : Thierry SEGARD, Claude BENAHMED, Fanny CHAZALON
Déléqués suppléants : Danielle PRIMET-SERIKET, Samy CHEMELLALI, Max DIVOL
Considérant que le prochain nom inscrit sur la liste1 « Des projets…avec vous ! » est Jean COROMINA Monsieur le Maire indique que Danielle SERIKET devient membre titulaire de la commission. II propose que le suivant de la liste intègre la commission en tant que suppléant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& MODIFIE la composition de la commission de délégation des services publics de la liste 1« Des
projets. avec vous ! », par Jean COROMINA
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 4 sur 14 °__ MODIFICATION DES DELEGUES AU SMAM option PISCINE DE 147-2020
La Commune de VALLON PONT D'ARC est adhérente au Syndicat de l'Ardèche Méridionale dont la vocation
unique est de gérer la piscine LA PERLE D'EAU.
Pour faire suite à la démission de Mr Thierry SEGARD conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un
nouveau suppléant au Comité Syndical.
Monsieur le Maire rappelle que MMES Maryse RABIER et Nell ANICOT sont titulaires et Mme Martine
BATTINI est suppléante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& DESIGNE 1 nouveau délégué suppléant Dominique PARTENSKY qui remplace Thierry SEGARD
+ __ MODIFICATION DU DELEGUE A NUMERIAN DE 148-2020
Pour faire suite à la démission de Mr Thierry SEGARD conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un
nouveau suppléant au Comité Syndical à NUMERIAN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$ DESIGNE 1 nouveau délégué à Numérian Guy MASSOT
+ MODIFICATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU SEBA DE 149-2020
Pour faire suite à la démission de Mr Thierry SEGARD conseiller municipal, il est nécessaire de désigner un nouveau suppléant au SEBA.
Monsieur le Maire rappelle que MM Jean COROMINA, Jacques GIMENEZ et Max DIVOL sont délégués
titulaires et que MMES Danielle SERIKET et Assmaa ROUIYASSE sont déléguées suppléantes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$ DESIGNE 1 nouveau délégué suppléant au SEBA Maryse RABIER
Le maire n'est pas membre de droit.
°_ MODIFICATION DES REPRESENTANTS À LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE AGENDA 21 DE 150-2020
Monsieur le Maire rappelle les objectifs et le rôle de la commission extra-municipale Agenda 21.
Les objectifs
La Commission Extra-Municipale a pour objectif d'associer les citoyens à la vie de la commune. Elle leur
offre aussi l'opportunité de s'informer sur les affaires de la cité et d'engager un dialogue avec les élus.
Le rôle
La commission extra-municipale peut être appelée à émettre des avis sur des questions ou des dossiers qui
lui seront soumis par la municipalité dans les domaines concernant la vie de la commune tels que
l'urbanisme, l'animation culturelle et festive, la solidarité, la politique de la jeunesse et de l'enfance … La
commission pourra aussi proposer des sujets d'information et de discussion avec les élus. Le rôle de la
commission extra-municipale est consultatif, Dans le cas où la commission souhaite qu'un projet puisse être
mis en œuvre, celui-ci devra après approbation par l'assemblée plénière, être validé par les commissions
municipales concernées avant d'être soumis le cas échéant au conseil municipal.
La composition de la Commission Extra-Municipale AGENDA 21.
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 5 sur 14 Elle est formée de 12 membres, habitants la commune et inscrits sur les listes électorales (6 représentants
de l'Association AGENDA 21 et 6 élus).
Pour faire suite à la démission de M Thierry SEGARD conseiller municipal, il est nécessaire de nommer
un nouveau membre élu. Monsieur le Maire rappelle les noms des membres élus : Danielle SERIKET,
Maryse RABIER, Nell ANICOT, Samy CHEMELLALI, Yves CHARMASSON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$ DESIGNE 1 nouveau membre élu, Patrick MAZELLIER qui remplace Thierry SEGARD.
° MODIFICATION DES DELEGUES MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES DE 151-2020
Pour faire suite à la démission de 2 conseillers municipaux au cours du mois d'octobre, il est nécessaire de
modifier 2 commissions communautaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& MODIFIE les délégués et suppléants municipaux de 2 commissions communautaires comme
suit :
> Développement Économique, Tourisme, Agriculture, présidée par Claude BENAHMED
Titulaire : Guy MASSOT, suppléant : Eric MARTINENT, suppléantes : Martine BATTINI, Marie
LARDEAU
> Ordures ménagères, présidée par Jean-Claude DELON
Titulaire : Jacques GIMENEZ, suppléant : Jean COROMINA
Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux, Max DIVOL exprime sa
surprise devant les démissions de monsieur Thierry SEGARD et monsieur Jacques PRADIER, deux
nouveaux élus en mars 2020, ayant promis aux électeurs de nombreuses réformes et qui
paraissaient vouloir modifier la vie de notre village. Ils confortent l'expression « critiquer est facile
mais décider est plus difficile ».
+ __ ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE 152-2020
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Il laisse la parole à Mme Danielle SERIKET. Elle présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment :
- les modalités d'organisation du conseil municipal :
- les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;
- les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
- les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.
° __SEBA — APPROBATION RAPPORT ANNUEL 2019 DE 153-2020
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du rapport d'activité 2019 du SEBA reçu en mairie courant octobre 2020. Ce rapport doit être approuvé par le Conseil Municipal est mis à disposition des usagers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$& APPROUVE le rapport d'activités 2019 du SEBA
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 6 sur 14 Jean COROMINA tient à préciser que le prix de l’eau ne baisse pas et que nous allons être obligé d'acheter quelques m3.
*__ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SEIN DU SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT (SDEA) DE 154-2020
Vu la délibération du Comité Syndical du SDEA le 12 octobre 2020
Vu les courriers du SDEA du 20 octobre 2020,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$ EMET un avis favorable sur la demande d'adhésion de la Commune de DARBES au sein du SDEA
FINANCES :
° _ BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 155-2020
Monsieur le Maire laisse la parole à M Claude BENAHMED, adjoint aux finances de la commune. Ce dernier rappelle aux membres de l'Assemblée qu'il avait été expliqué, lors du vote du budget en juillet, qu'une décision modificative pourrait intervenir en in d'année pour réduire les crédits en investissement. De plus, cette décision modificative est nécessaire au vu des réalisations à la date de ce jour. Des travaux d'aménagement d'une école de musique ont eu lieu dans l’ancien collège au cours du mois de septembre, la toiture de l'église va être réparé.
M Claude BENAHMED propose la décision modificative suivante :
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
EE 10001 Acquisition terrains Opération Non Individualisée
| Article 2111 | - 15000€ | Article 1641 - 121873€
| Opération 1 09 Accessibilité Bâts communaux
|
| Article 2315 | - 63 803 €
| Opération 113 Salle polyvalente
| Article 2031 | - 16904€
[ Opération 130 Espace couvert sportif
|Article 2184 | - 11393€
[ Opération 15 Bâtiments communaux
l'Article 2315 +40000€ |
| Opération 164 Voirie PEM Centre bourg
Article 2313 TT - 7547€ |
l'Article 2315 D [= 7548€
| Opération 170 Village d'artisans d'art
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 7 sur 14 Article 2184 | - 8307€
| Opération 173 Restauration de l'Ibie
| Article 2313 | - 10000€
L — L
| Opération 181 Zéro Phyto
l'Article 2188 - A4000€
| _ | Opération
185 Aménag. aires de pique-nique
l'Article 2313 __ 4352€
| Opération 66 Réseau pluvial
| Article 21531 - 56719€
| Article 2313 | = 55000 €
| Opération financière
Article 10226 + 98 700 €
TOTAL - 121873€ TOTAL - 121 873€
|
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
| | : = _
| Article 60612 Energie + 20 649,27 € Article 752 Revenus + 3 250 €
| Electricité | Immeuble
_ |
| Article 6184 | + 4 000 € Article 7068 Autres + 11 400 €
| Versement à des | produits
| organismes formation
|
| Article 6262 Frais | + 8 000 €
| télécommunications
l'Article 6417 [ + 8 000 €
Rémunération
| apprentis |
|
| Compte 022 dépenses | - 25 999,27 €
| imprévues |
| TOTAL | + 14 650 € TOTAL + 14 650 €
Il demande au Conseil Municipal d’en délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& APPROUVE cette décision modificative telle que présentée ci-dessus.
+ BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°2 DE 156-2020
Monsieur le Maire laisse la parole à M Claude BENAHMED, adjoint aux finances de la commune.
Il explique aux membres de l'Assemblée qu’une décision modificative est nécessaire pour des
amortissements de frais d'études. Une erreur de plume a été faite sur certains comptes. Il faut régulariser.
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 8 sur 14 SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 41 opérations patrimoniales Chapitre 40 transfert entre sections
Article 2031 - 8 840 € Article 28031 frais +3 840 €
d'études
Chapitre 41 opérations patrimoniales
Article 2031 frais - 8840€
d'étude
Opération non individualisée
Article 1641 - 3840€
TOTAL - 3840€ TOTAL - 3840€
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
| Article 6811 Dotations +3 840€ Article 7068 Autres +3 840€ aux amortissements | prestations
| Article 6541 Créances | + 9811 € Article 7817 Reprise + 9811 €
| admises en non-valeur sur provisions
| TOTAL + 13 651 € TOTAL +13 651 € l
Il demande au Conseil Municipal d'en délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$ APPROUVE cette décision modificative telle que présentée ci-dessus.
+ BUDGET EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 157-2020
Monsieur le Maire laisse la parole à M Claude BENAHMED, adjoint aux finances de la commune.
Il explique aux membres de l'Assembiée qu'une décision modificative est nécessaire pour des
amortissements de frais d'études. Une erreur de plume a été faite sur certains comptes. Il faut régulariser.
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre 41 opérations patrimoniales Chapitre 40 transfert entre sections
Article 2031 frais -2772€
d'études
Article 28031 frais
d'études
+2772€
Opération 48 Travaux en attente Chapitre 41 opérations patrimoniales
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 9 sur 14 Article 2313 Travaux +2772€ Article 2031 frais - 2772€
d'étude
TOTAL 0€ TOTAL 0€
SECTION FONCTIONNEMENT |
DEPENSES RECETTES |
l'Article 6811 Dotations | + 2772€
| aux amortissements
| Compte 022 dépenses | - 2000€
| imprévues |
|Article 6541 Créances | - 772€
| admises en non-valeur |
|
| TOTAL
—|
Il demande au Conseil Municipal d’en délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& APPROUVE cette décision modificative telle que présentée ci-dessus.
+ RETROCESSION D'’UNE CONCESSION A LA COMMUNE : n°142-282 DE 158-2020
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la demande de M Patrick JOURDAN, titulaire d’une concession au cimetière communal de Vallon Pont d'Arc.
Ce dernier a acquis une concession au cimetière depuis le 29 septembre 2016 pour y faire la sépulture particulière de leur fils. Depuis, la famille a acquis une maison à Saint Paulien près du Puy en Velay (Haute Loire). La famille souhaite acquérir une concession dans cette ville et souhaite également rapatrier la Sépulture de leur fils. De ce fait, M Patrick JOURDAN demande s'il peut rétrocéder à la commune de Vallon Pont d'Arc la concession acquise en 2016. Cette dernière sera nettoyée et remise en état par une entreprise de Pompes Funèbres.
Monsieur le Maire précise à l'Assemblée que la rétrocession d’une concession n'est possible que dans les conditions suivantes :
- la demande ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession - le conseil municipal doit l'accepter formellement
- Sauf dispositions particulières sur ce point adoptées par la commune, la rétrocession donne lieu à remboursement prorata temporis de la somme versée lors de l'octroi, hormis de la part du CCAS
- aucune inhumation ne doit avoir été effectuée dans la sépulture ou, si tel a été le cas, les dépouilles doivent avoir été préalablement exhumées
La commune récupère alors le terrain concédé et peut de nouveau l'attribuer à un nouveau
concessionnaire.
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée le prix d'acquisition payé en 2016 : 500 € pour la commune et 250 € pour le CCAS pour une durée de 30 ans.
Prorata temporis, la commune devrait lui rembourser la somme de 430,60 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'en délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& APPROUVE le remboursement de la somme de 430.60 €
& CHARGE M. le Comptable Public de procéder à ce remboursement
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 10 sur 14 + REMBOURSEMENT ABONNEMENT MARCHE NOCTURNE D'UN MONTANT DE 215 € DE 159- 2020
Mr CORNU Grégory n'a pas pu être présent sur son emplacement durant le marché nocturne de la saison 2020 et demande à être remboursé de la somme réglée correspondante d'un montant de 215.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& APPROUVE le remboursement de la somme de 215.00 €
& CHARGE M. le Comptable Public de procéder à ce remboursement
* AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES FRAIS DE JUSTICE AFFAIRE MARRON DE 160-2020
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée du courrier reçu de Maître François ROBBE, avocat à la Cour, chargé
de défendre les intérêts de Monsieur MARRON dans une affaire l'ayant opposé par le passé à la commune de
Vallon Pont d'Arc. Ce dernier a eu gain de cause auprès de la Cour d'Appel de Nîmes et, de ce fait, la commune
de Vallon Pont d'Arc a été condamné à lui payer la somme de 41 -961,66 €. De plus, des indemnités de 3.000 €
et des frais s'élevant à un montant total de 635,69 € ont été retenues contre la commune de Vallon Pont d'Arc.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de la demande de Maître ROBBE
et de bien vouloir l'autoriser à mandater ces sommes en temps opportun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& ACCEPTE les engagements des dépenses de frais de justice pour cette affaire.
$ DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les documents nécessaires à cette affaire
° EXONERATION LOYER VILLAGE ARTISANS D'ART PENDANT LA PERIODE DE
CONFINEMENT DE 161-2020
Par courrier en date du 12 novembre 2020, Mme PARIS Vanessa a fait une demande d'exonération de loyer d'occupation des locaux du Village d'artisans d'art au vu des conséquences de la crise sanitaire Covid-19 pendant la période de confinement connu à ce jour du 30 octobre au 1° décembre 2020, en proposant de déduire le loyer du mois de novembre 2020.
Le Maire, Guy MASSOT, demande au Conseil Municipal de se positionner sur la demande de Mme PARIS Vanessa.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& ACCEPTE la demande d'exonération de loyer formulée par Mme PARIS Vanessa.
CONVENTIONS :
* CONVENTION 30 MILLIONS D’AMIS — STERILISATION DES CHATS ERRANTS - ANNEE 2021 DE 162-2020
Afin de limiter l'accroissement du nombre de chats errants sur la commune de Vallon Pont d'Arc, une opération de stérilisation et d'identification est prévue prochainement en partenariat avec la Fondation 30 millions d'amis.
Cette opération sera réalisée par la SPA de Lavilledieu et prise en charge financièrement de façon partielle par la Fondation 30 Millions d'Amis.
Devant le succès de ce type d'opération dans toute la France, les finances de la Fondation se réduisent. Elle propose donc une participation des communes à hauteur de 50 % de la dépense.
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 11 sur 14 Le Maire propose de limiter le nombre de stérilisation sur la période couverte par la convention à 30 chats, ce qui ferait un coût total approximatif pour la commune de 1050 €.
Il propose également de reconduire cette convention afin de lutter contre la prolifération des chats dans le village.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& AUTORISE Monsieur le Maire de Vallon Pont d'Arc à signer la nouvelle convention 2021 avec 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants.
PERSONNEL COMMUNAL :
+ CDG07 : RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DES PERSONNELS
ADMINISTRATIFS MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
PUBLIQUE DE L’ARDECHE DE 163-2020
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l'existence d'un service de remplacement
des personnels administratifs auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Ardèche et ce conformément à l’article 25 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée ; le but étant de
permettre aux collectivités de pallier aux absences momentanées des agents ou de faire face à un surcroît
de travail.
Ce service composé d’une équipe d'agents non-titulaires de droit public peut intervenir dans la limite de
l'article 3 — 1° et 2° alinéas de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 :
Au titre de l’article 3 — 1° alinéa :
- Congé maladie
- Congé de maternité, parental, de présence parentale
- Autorisation de travail à temps partiel
- Pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues à la présente loi
Au titre de l’article 3 — 2°" alinéa :
- Pour un besoin occasionnel ou saisonnier (ex: remplacement de congés annuels, surcroît de travail.)
Pour ce faire, tout recrutement doit transiter par le Centre de Gestion qui effectuera l'ensemble des tâches
administratives (établissement convention, contrat de travail, rémunérations, déclarations de charges
administratives...)
Le coût de ce service qui sera facturé à la Commune de Vallon Pont d'Arc, par le Centre de Gestion
comprendra :
- Le traitement brut indiciaire de l'agent non titulaire (qui ne pourra pas être supérieur au traitement de l'agent remplacé) ainsi que les charges sociales y afférent,
- Le supplément familial si l'agent peut y prétendre
- L'assurance « risques statutaires » des agents non titulaires souscrite par le CDG07 -_ L'indemnité compensatrice de congés annuels non pris du fait de l'administration - Le régime indemnitaire, ainsi que les charges sociales qui en découlent, si la collectivité a demandé par écrit au Centre de Gestion que l'agent en bénéficie
- Le paiement d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées par l'agent à la demande de l'autorité territoriale avec information préalable du Centre de Gestion - Les frais de gestion s'établissant à 10% des sommes totales ci-dessus détaillées
Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d'affectation d'un personnel non
titulaire doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 12 sur 14 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
& APPROUVE les termes de la convention d'affectation avec le Centre de Gestion
& AUTORISE Monsieur le Maire à Signer cette convention et à faire appel en cas de besoin au
service de remplacement des personnels administratifs du centre de Gestion.
& DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Collectivité
URBANISME :
° AVENANT AU BAIL EMPHYTEOTIQUE CREPS - TRANSFERT DE PATRIMOINE ETAT- REGION AJOURNE
° SDE 07 - ACCEPTATION AVANT PROJET SOMMAIRE — DEMANDE 201301D POSTE RIMORAND PARCELLE D1468 PA 007 330 20 G0001 DE 164-2020
Dans le cadre des travaux d'extension du réseau électrique basse tension en souterrain poste
Rimorand parcelle D1468 (PA 007 330 20 G0001 Société RIVAGES D'ARDECHE) réalisée, le SDEO7
propose l’avant-projet sommaire (voir l'APS envoyé le 27 août 2020 par le SDE07) suivant :
Coût total de l'opération : 13 951.01 € TTC
Part collectivité : 2 906.46 € TTC payable en 2 fois
La desserte électrique intérieure du projet est à la charge de l'aménageur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE
$ ACCEPTE l'avant-projet sommaire proposé ci-dessus.
° SDE 07 - ACCEPTATION AVANT PROJET SOMMAIRE - DEMANDE 200256D POSTE LACOMBE PARCELLE D606 CU 007 330 19 G0105 AJOURNE
Questions diverses
- Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche Méridionale {SYMPAM) : Au dernier conseil syndical,
le prolongement jusqu’au 31/12/2021 du Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale
n'a pas été voté : le SYMPAM sera donc dissous au 21 janvier 2021 prochain.
Dans ce cadre, Maryse RABIER fait lecture, pour partie, de la lettre aux élus de Madame
Véronique Louis, ancienne conseillère régionale et rapporteur du SYMPAM.
La disparition de cet outil territorial aura de lourdes conséquences sur l'Ardèche
méridionale. À ce jour quid du portage et de la finalité du prochain Scot (schéma de
cohérence territoriale), de la continuité des actions portées par le SYMPAM, dont la MDEF
(maison de l'emploi et de la formation de l'Ardèche Méridionale) …, du personnel du
SYMPAM qui va être ou est au chômage en pleine période de crise économique, ou en tant
que fonctionnaires d'Etat à charge des collectivités adhérentes au SYMPAM.
Nous ne pouvons que regretter fortement cet état de fait...
- Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche — Problématique des Ordures
Ménagères : Claude BENAHMED met en évidence que des moyens seront déployés pour
assurer au mieux la saison 2021. Mise en place de relevés supplémentaires le samedi matin,
de l'ajustement des taxes sur chaque commune et de rojections financières. 1]
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 13 sur 14 - Protection de la Vallée de l'Ibie : Samy CHEMELLALI indique qu’une action est mise en
œuvre depuis 2011 par le SGGA sous forme d'un « Projet de valorisation et de
sensibilisation de la vallée de l‘lbie ». Jusqu'à présent, la REGION finançait par appel à projet
mais ne finance plus à compter du 01/01/2021. Le département donnerait 22 500 € pour
2021(cf réserves et autres appels à projet zone protégée).
Une délibération sera prise au prochain Conseil Municipal de décembre afin de se
positionner.
Danielle SERIKET demande au Conseil Municipal de voter un accord de principe (il faut une
réponse avant de le 03 décembre 2020) : tout le monde est d'accord si cela débouche sur
quelque chose de concret.
Elle tient à préciser qu'une réflexion a eu lieu sur la suite à donner à cette convention
« Socle » de l'Ibie lors d’une réunion le 16 octobre 2020 à Lagorce. Cette convention
S'étendra sur 5 ans à la même hauteur que les années précédentes soit 20 000€/an répartis
Sur les 5 communes (10 000 €) et les 2 communautés de communes (10 000 €) pour
permettre de financer le poste d'animateur au SGGA. La répartition se fera en fonction du
nombre d’habitants des communes, pour Vallon Pont d’Arc le montant sera de 3 100 €/an.
Max DIVOL souligne qu'il faudrait des résultats concrets à cet investissement annuel qui
pèse un certain poids dans le budget des communes.
- Mme CHANTE Michelle, ancienne conseillère municipale de 1989 à 2001, est décédée. Les
obsèques auront lieu le mercredi 25 novembre 2020 à 14h30 à l’église. Une gerbe de fleurs
sera offerte par la mairie.
-Une commission sociale/solidarité a été créé début novembre 2020 pour recenser les
personnes isolées et fragiles durant le confinement. Une permanence téléphonique a été
mise en place les week-ends du Vendredi 17h au Lundi 9h. Nathalie VOLLE spécifie que
durant celle-ci, très peu d'appels sont recensés à ce jour. Elle remercie l’action des élus
dans cette période de crise sanitaire.
- Crise sanitaire - Covid : Dominique PARTENSKY explique que des gens sont plongés dans
la pauvreté durant cette crise, des aides sont misent en place (permanences téléphoniques,
distribution banque alimentaire, ..). Elle fait appel aux élus pour alerter le plus rapidement
possible la mairie en cas de grosses difficultés de personnes de leur entourage, voisins,
connaissances. Une détresse des jeunes saisonniers à ne pas négliger, à surveiller. Elle
expose l'état des lieux des gestes barrières dans le quotidien des élus et du personnel
communal.
- Assmaa ROUIYASSE demande à ce qu'une saisie par la fourrière soit faite au quartier
Mouredon. Des véhicules et « épaves » stationnent le long des logements ADIS depuis 2012.
Guy MASSOT propose d'étudier une solution pour régler ce problème au mieux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45
Fait le 30 novembre 2020,
Le secrétaire de séance
Eric MARTINENT
À
Compte rendu et procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 23 novembre 2020 Page 14 sur 14
Le Maire
Guy MASSOT