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Compte-Rendu - Copie BOURSE ETUDIANT
unknown - Questionnaire Bourse Etudiante Municipale 2026 2027
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h45 par la commune de Saint-André-les-Vergers.
Lien du pdf (unknown - Questionnaire Bourse Etudiante Municipale 2026 2027)
Thèmes du document : Données personnelles, Enseignement supérieur, Famille,
Centre Communal d’Action Sociale
11, rue de l’Europe
BOURSE ETUDIANTE MUNICIPALE 2026 – 2027
Dossier à déposer au CCAS pour le 9 octobre 2026 au plus tard
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT
ETUDIANT(E)
Nom: ________________________ Prénom : ________________________________
Adresse du logement étudiant : ______________________________________________
Code Postal : _____________________ Téléphone : _______________________
Commune : ______________________ Depuis le : ________________________
Date de naissance : ________________ Age : _____________________________
Situation familiale : Célibataire - Marié(e) – Concubinage – Autres :
Nombre d’enfants à charge : _________ Nationalité : _______________________
Adresse email : _________________________@ ________________________________
FOYER DE L’ETUDIANT(E)
Représentant(e) 1 :
Nom ____________________________ Prénom : _________________________
Profession : _____________________________________________________________
Représentant(e) 2 ou conjoint(e) :
Nom : ___________________________ Prénom : _________________________
Profession : _____________________________________________________________ Téléphone : ______________________
Adresse : _______________________________________________________________
Code Postal : _____________________ Commune : _______________________
Depuis le : _______________________ Locataire / Propriétaire
Nombre d‘adultes et d’enfants effectivement à la charge du foyer : ___________________
Nombre d’enfants ouvrant droit aux prestations familiales : _________________________
Prénom – Nom des enfants
rattachés au foyer Date de naissance Scolarité – autres (à préciser) EVALUATION FINANCIERE
= TOUTES LES RESSOURCES DU FOYER (IMPOSABLES OU NON)
RESSOURCES Montant en € Observations
Revenu net imposable mensuel du représentant 1
ou RSA ou allocations chômage ou retraite…
Revenu net imposable mensuel du représentant 2 ou conjoint(e) ou RSA ou allocations chômage ou retraite…
Revenu net imposable mensuel des enfants vivant au foyer
(non étudiant)
ou RSA ou allocations chômage…
Prestations familiales mensuelles du foyer
(attestation CAF ou MSA à joindre)
APL – ALS – APE – PAJE - autres…
Allocation Comité d’Entreprise, Caisse de Retraite, etc…
Toutes autres ressources du foyer (à préciser ainsi que la périodicité) Pension alimentaire, revenus capitaux mobiliers nets, revenus fonciers nets, indemnités journalières maladie, longue maladie, invalidité, etc …
Autres ressources de l’étudiant(e)
à préciser : jobs d’été, CDD en alternance (fournir un bulletin
de salaire), etc
Ressources du conjoint de l’étudiant
Montant annuel de la bourse : nationale :
départementale :
régionale :
autre(s) :
OBSERVATIONS DIVERSES :
La collectivité s’assurera de la véracité des documents transmis et se réserve le droit de solliciter ses partenaires en cas de doute sur l’authenticité d’un document.
A ce titre, il est rappelé que, conformément aux dispositions des articles 441-1 et suivants du code pénal, les faux et usage de faux sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. CURSUS SCOLAIRE
BACCALAUREAT
Année
obtention
Mention Série
…. / ….
ETUDES SUPERIEURES
Année Etudes / Cycle Ville et Académie de l’établissement d’enseignement
2021 / 2022
2022 / 2023
2023 / 2024
2024/ 2025
2025 / 2026
Cette année, êtes vous redoublant ? OUI NON
avez-vous changé d’orientation ? OUI NON
des stages OBLIGATOIRES à l’étranger sont-ils prévus OUI NON
si oui , dans quel pays : ………………………….......
dates du stage : du ………….. au ……........
MOTIVATIONS DE L’ETUDIANT
PROJET :
Je certifie l’exactitude de tous les renseignements portés sur le présent dossier. Je m’engage à suivre les cours et travaux pratiques ainsi qu’à me présenter aux concours et examens pour lesquels une aide m’est allouée par la Ville de Saint-André-les-Vergers.
L’ensemble de ces données est collecté à l’usage exclusif du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de St-André-Les-Vergers pour l’instruction des dossiers de la bourse étudiante municipale.
Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au CCAS.
Date et signature de l’Etudiant(e)
Mention « Lu et Approuvé »
A RETOURNER IMPERATIVEMENT AU CCAS POUR LE 9 OCTOBRE 2026 AU PLUS TARD TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS INSTRUIT PIECES A JOINDRE AU DOSSIER
Photocopie recto-verso de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédente = avis d’impôt 2026 (sur les revenus de l’année 2025) de toutes les personnes vivant au foyer.
Justificatif des prestations familiales du foyer.
Justificatif des prestations familiales de l’étudiant (allocation logement).
Attribution conditionnelle ou définitive de la bourse ou notification du rejet.
Copie du livret de famille.
Photocopie de tout document pouvant justifier de 2 années de résidence sur la Ville de Saint-André les Vergers (bail, taxe foncière, Acte d’achat notarié ou tout autre justificatif).
Relevé d’Identité Bancaire de l’étudiant.
Dernière quittance de loyer ou à défaut facture / échéancier d’un fournisseur d’électricité (sur Saint- André-les-Vergers).
Récépissé du baccalauréat.
Photocopie du dernier diplôme obtenu.
Justificatif d’inscription pour l’année en cours.
Justificatif des études de l’année antérieure (si études supérieures).
*******************************
Avant le 5 mars 2027, une attestation de suivi des cours afin de valider le second versement le cas échéant.