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Document publié le Mardi 5 mai 2015 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5165257523 65 conseil municipal 5 mai 2015)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2015
L’an deux mil quinze le cinq du mois de mai le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27 avril 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mme ROLLET Aurélie – Mme LAUR Jeanine - Mrs SAYROUX Frédéric –TAMIN Yves – BAILLON
Jean-Paul – GROULARD Cyril - Mmes CLAIRE Marina ;
Absents : Mmes ROTA – PAPON – FOND – M. PIQUET
Secrétaire de séance : Madame ROLLET Aurélie
1 – SIEL – Lotissement Les Sources II; Chemin de L’Etang de Picamaud
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux
d’aménagement lotissement les Sources II ainsi que des travaux de renforcement BT P. « Etang
de Picamaud ». Il indique que conformément à ses statuts, le Syndicat intercommunal d’énergies
de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la Commune, il assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et
perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune,
assure la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement du lotissement les Sources II et des
travaux de renforcement BT P. « Etang Picamaud »,
- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune,
étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
- Décide d’amortir ce fonds de concours en une année,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
2 – CREATION POSTE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR – SAISON 2015
Le conseil municipal approuve la création d’un poste de maître-nageur sauveteur du 1er juin 2015
au 31 août 2015 inclus.
3 – APPROBATION CONTRATS MAITRES NAGEURS SAISON 2015
Les contrats de Madame Sylvie DECHELETTE – maître-nageur sauveteur du 1er juin 2015 au 30
juin 2015 inclus et celui de Monsieur INNOCENTI du 1er juillet 2015 au 31 août 2015 inclus sont
approuvés à l’unanimité. Il est également soumis au conseil municipal l’approbation des contrats saisonniers pour la
piscine. Deux contrats à temps complet, un pour le mois de juillet et le deuxième pour le mois
d’août. Accepté à l’unanimité.
4 – CONVENTIONS MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE ROANNAIS
AGGLOMERATION : en matière de sport et pour points d’apport volontaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal son souhait de bénéficier de la mise à disposition
des services de Roannais agglomération pour avoir la présence d’un maitre-nageur sauveteur un
jour par semaine en juillet et en août sur la piscine municipale.
Il présente la convention de mise à disposition de services proposée par Roannais agglomération.
Après délibération le conseil municipal :
-Approuve la convention de mise à disposition de services,
-Précise que la date d’effet de ladite convention est fixée au 1er juillet 2015,
-Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Monsieur le Maire indique ensuite qu’une convention sera également proposée par Roannais
agglomération pour l’entretien des points d’apports volontaires. Vu que Roannais agglomération a
la compétence des déchets ménagers et que l’entretien des points d’apports volontaires
continuera à être réalisé par les Communes, une rémunération leur sera versée pour rembourser
les frais occasionnés par la mise à disposition des agents du service technique et des moyens
matériel nécessaires à la réalisation de cette mission.
La convention sera approuvée lors de la prochaine réunion, les rémunérations n’étant encore pas
arrêtées par Roannais agglomération.
5 – CONVENTION SERVICE COMMUN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention proposée sous réserve de l’avis du
comité technique intercommunal du Centre de Gestion de la Loire.
6 – INGENIERIE VOIRIE : CREATION SERVICE COMMUN
Le conseil municipal confirme son adhésion au service commun d’ingénierie en matière de voirie
porté par roannais agglomération.
7 – ADHESION 2015 – ASSOCIATION TGV GRAND CENTRE AUVERGNE
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de renouveler son adhésion pour 2015.
8 – SCHEMA DE MUTUALISATION
Il est présenté le projet de schéma de mutualisation au conseil municipal qui émet un accord de
principe mais avec des réserves sur le coût de cette mutualisation.
Il rappelle que la commune de LA PACAUDIERE a déjà donné son accord pour participer à
différents services notamment en matière d’ingénierie voirie dont le coût est supérieur à la
prévision initiale ainsi que par la mise à disposition d’un maître-nageur sauveteur, 8 jours durant
la saison 2015. 9 – QUESTIONS DIVERSES
Compte tenu de certaines modifications à apporter au règlement intérieur du camping-
caravaning, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir approuver un nouveau
règlement.
Après examen et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement
proposé.
Une réunion avec les riverains aura lieu le mercredi 20 mai afin de leur présenter le projet
d’aménagement de la cour arrière du Petit Louvre.
Le Conseil municipal approuve la convention d’occupation précaire avec la SARL IMMOBILIERE
DU SORNIN pour une durée de deux années à compter du 1er mai 2015 et fixe le loyer mensuel.
La lettre PACAUD INFO N°3 devrait paraître à la fin du mois de mai.