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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c14 10 2013 regie des dechets menagers affectation resultats 2012)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 11 octobre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 22 octobre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 21 octobre 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS– AFFECTATION DES RESULTATS 2012
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Daniel DULLIN, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Brigitte COMPETISSA, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Christophe POIRIER, Germain MEHL à Gilbert BARANGER, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Frédérico PASTOR à Jacques GUILLOTEAU, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Jean-Claude SUREAU à Jean-Louis SIMON, Denis THOMMEROT à Gaëlle MANGIN
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE, Christian GRELIER par Daniel DULLIN
Titulaires absents :
Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Patrick DELAUNAY, Guillaume JUIN, Delphine PAGE, Alain SAUVIAC, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT
Titulaires absents excusés :
Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Gérard LABORDERIE, Georges BERDOLET, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Germain MEHL, Danielle NICORA, Frédérico PASTOR, Sylvette RIMBAUD, Jean-Claude SUREAU, Denis THOMMEROT
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c14-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 C- 14-10-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 21 OCTOBRE 2013
REGIE DES DECHETS MENAGERS – AFFECTATION DES RESULTATS 2012
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Vu
- les articles L2311-5, R 2311-11 et R 2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du 24 juin 2013 adoptant les comptes administratifs 2012.
Lors de la séance du 24 juin 2013, le Conseil de Communauté a arrêté les Comptes de Gestion 2012 et a adopté le Compte Administratif 2012 du Budget Régie des Déchets Ménagers.
Le résultat cumulé de fonctionnement constaté au niveau de ce Budget n’est pas libre d’emploi car il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement dudit Budget.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Se prononcer sur la proposition d’affectation telle qu’elle figure ci-après et qui sera intégrée budgétairement lors du vote du Budget Supplémentaire :
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultat de l’exercice 3 239 824,10 Résultat de l’exercice 3 390 058,23 Résultat antérieur reporté 2 000 000,00 Résultat antérieur reporté 3 030 176,79 Résultat cumulé 5 239 824,10 Résultat cumulé 6 420 235,02
Affectation des résultats
Restes à réaliser
- Dépenses
- Recettes
1 685 640 ,28
93 000,00
Investissement (1068) 2 000 000,00 Excédent 4 827 594,74 Report à nouveau 3 239 824,10
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c14-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131021-c14-10-2013-DE
Date de télétransmission : 25/10/2013
Date de réception préfecture : 25/10/2013