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Compte-Rendu - cr+rc+du+23.05
Document publié le Dimanche 23 mai 2021 par la commune d'Aurseulles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+rc+du+23.05)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances,
_À Æ COMPTE RENDU DES RÉUNIONS
1 DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE D’AURSEULLES
Aurseulles
L'an deux mil vingt et un, vingt sept mai à vingt-heures trente minutes, le Conseil Municipal d'AURSEULLES, légalement convoqué en session ordinaire, s'est réuni à la salle des fêtes d'ANCTOVILLE, 52 Rue de la Médiathèque, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard LEGUAY, Maire d'AURSEULLES, conformément à l'article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M LEGUAY Gérard, maire d'Aurseulles, M PATRIX Gérard 1er adjoint, Mme LEBLOND Geneviève 2ème adjoint et maire délégué d'Anctoville, M TOUDIC Michel 3ème adjoint et maire délégué de Longraye, Mme LEMAIRE Christine 4ème adjoint et maire délégué de St Germain d'Ectot, M QUILICHINI Yves 5ème adjoint ,
Mme RICHARDE Virginie 6ème adjoint, M DECLOMESNIL Jean-Marie, maire délégué de Torteval-Quesnay, Mme LAVENDER Marie-Claire, maire délégué d'Orbois, M BENEVILLE Marc, maire délégué de Sermentot, M LOSLIER Thierry, M EUSTACHE Denis, Mme LECHEVALLIER Magali, maire délégué de Feuguerolles sur Seulles, Mme CHRÉTIEN Karine, Mme BRIARD Angélique, Mme MERLET Alexandra, M LEBRUN Basile, Mme TREVET Ludivine, M FORTIN Christian et Mme LEDOUX Anita formant la majorité du conseil municipal en exercice.
Étaient absents excusés :
M GALOPIN Stéphane a donné Procuration à M QUILICHINI Yves, Mme HOSPITAL Julie a donné Procuration à M BENEVILLE Marc, M GODMET Xavier.
Etaient absents : //
Nombre de conseillers 23
Nombre de présents 20
Nombre de pouvoirs 2
Nombre de conseillers votants 22
Ordre du Jour
1. Désignation du secrétaire de séance
Madame Christine LEMAIRE a été désignée secrétaire de séance.
Madame Sophie MARIE, rédacteur principal pour l’assister dans sa fonction.
2. Demande ajout d’un point à l’ordre du jour Zone Humide -
D 2021.05.27.29
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de modifier et ajouter à l'ordre du jour le point suivant :
° Zone humide : Autorisation de la réalisation des prélèvements et des analyses sur les sédiments.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal accepte l’ajout de ce point cité ci-dessus à l'ordre du jour.
3. Approbation du compte rendu des réunions de conseil du 07 avril et du 06 mai 2021
Les comptes rendus des réunions du conseil en date du 07 avril et 06 mai 2021 sont adoptés à l'unanimité des membres présents et représentés.
Réunion conseil municipal en date du 27.06.2021 Page 1/9 4. Budget
4.1.Renouvellement des copieurs Mairies/écoles
D 2021.05.27-30
Monsieur le Maire rappelle le débat engagé par le Conseil Municipal au cours de sa réunion du 11 mars 2021 sur le renouvellement des copieurs mairies et écoles.
A la suite de ce débat, les prestataires sollicités, RICOH, REX ROTARY et KODEN, ont été à nouveau
contactés pour affiner leur offre.
Après étude des propositions,
Considérant la volonté d'optimiser les coûts et de rationaliser la maintenance,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Ÿ _ Décide de faire appel à un seul prestataire pour l'ensemble du parc copieur sous forme de location.
Cette location est souscrite pour une période de 5 ans comprenant 21 loyers d'un montant de 867€ HT par trimestre.
Y __ Décide de souscrire un contrat de maintenance fixant un forfait de 78.00 € HT par trimestre pour 20 000 copies noires et un forfait de 78.00 €HT par trimestre pour 2000 copies en couleur.
La régularisation des copies supplémentaires interviendra après chaque forfait de facturation pour un coût de 0.003S€HT pour la copie noires et 0.039 €HT pour la couleur.
“Prend acte que la revalorisation du contrat de maintenance sera plafonnée à 2.5% comme indiqué
dans ledit contrat.
Y __ Décide d’adhérer au contrat de connexion pour un montant HT de 30.00 € par mois. Ce contrat couvre la garantie du contrôleur d'impression, les paramétrages de nouveaux matériels, l'analyse et la recherche de pannes. L'accès à la Hot-line dédiée et la prise en main à distance.
Y __ Accepte la prestation de mise en configuration d'un montant de 302.00 € HT
# __ Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier.
4.2.Remboursement des chèques d’arrhes location salle des fêtes
D 2021.05.27-31
En raison de pandémie de la COVID-19, et de la réglementation sanitaire imposée par le Gouvernement, des administrés qui ont réservés les salles des fêtes pour la fin de l’année 2020 et courant de l'année 2021 ont souhaité annuler leur réservation de salle et demandent le remboursement de leur chèque d’arrhes.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée d'annuler les réservations des locations des salles des fêtes pour l'année 2020 et 2021 et de rembourser les chèques d’arrhes émis par les locataires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à unanimité des membres pré- sents et représentés, de rembourser les arrhes des locations :
3 locataires sont concernés, un pour l'année 2020 et deux pour l'année 2021.
“Le chèque encaissé en 2020 sera remboursé au compte 673.
Les chèques encaissés en 2021 seront remboursés au compte 752.
Les crédits sont prévus au budget 2021.
Un tableau récapitulant le nom des administrés concernés est joint à la délibération. K$KS
1% Bâtiments communaux
5.1.Atelier municipal Anctoville : choix du prestataire dossier SPANC
D 2021.05.27-32
Monsieur le Maire,
Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page’2/9 . Rappelle le projet d'assainissement de l'atelier municipal,
e Précise que l'étude de définition de filière d'assainissement non collectif a été réalisée
par le cabinet BE ANC et que celui-ci préconise une micro station à filtre compact 4EH.
e Informe le Conseil Municipal que 3 entreprises ont été consultées pour la réalisation de
ces travaux et présente les devis comme suit :
Atelier Anctoville
Devis création assainissement
Terrassement
LECANU — LEROYERTP | LEROYER TP SORLLES TP
AUBÉ La Bigne La Bigne pay Odon
Longraye
Raccordement des sorties d'eaux usées 120,00 55,00 55,00 85,00
Réseau linéaire d'eaux usées 80,00 80,00 96,00
Terrassement de tranchée 320,00 320,00 336,00
Pose de tuyaux sablage 140,00 300,00 300,00 192,00
remise en forme Compris dans | Compris dans 200.00 z . abat les 320,00 € les 320,00 € ' évacuation des déblais
Transport grutage 120,00
Micro-station 5 EH
Terrassement - pose 6 250,00 6 550,00 5 400,00 Évacuation des eaux traitées
Filtre biofrance passive 4 EH bélon
avec pompe intégrée 3 880,00
Dalle d'amarrage pour la micro station 890,00 636,00 636,00 1 200,00
Raccordement de la ventilation 300,00 55.00
Fourniture et pose d'un clapet anti-retour 165,00 80,00 90,00 56,00
Raccordement électrique réalisé par 1 électricien 320,00 50,00
Total HT. 8 185,00 8 031,00 6 936,00 6 215,00
TVA. 1 637,00 1 606,20 1 387,20 1 243,00
Total T.T.C 9 822,00 9 637,20 8 323,20 7 458,00
Après avoir pris connaissance des différentes propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à procéder au vote à main levée.
Entreprise SCELLES : 20 voix
Entreprise LEROYER : 1 voix
Entreprise LECANU: 0 voix
Monsieur LEBRUN, gérant du bureau d'étude n'a pas participé au vote.
L'entreprise SCELLES est retenue pour un montant des travaux de 6 215.00 € HT soit 7 458.00 € TTC Les crédits sont prévus au budget primitif 2021.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
“Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page 3/9 5.2, Etude devis travaux logement communal d’Orbois
D 2021.05.27-33
Considérant la nécessité de réaliser des travaux dans la salle de bains du logement communal d'Orbois.
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée les devis reçus :
SARL YVER 3 434.10 € H.T. soit 3 777.51 € T.T.C.
Entreprise SASU GROULT Hervé 2 490.47 € H.T. soit 2 650.42 € T.T.C.
Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentes et représentés, Le Conseil Municipal :
> Décide de retenir l'entreprise la moins disante à savoir Entreprise SASU GROULT Hervé; pour la somme de 2 490.47 € HT. soit 2 650.42 € T.T.C.
> Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et tous autres documents relatifs à ce dossier.
5.3.Etude devis salle polyvalente de Longraye
D 2021.05.27-34
Considérant la nécessité de remplacer la porte d'entrée de la salle des fêtes de Longraye
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée les devis reçus :
M LECONTE Arnaud 3 544.18 € H.T. soit 4 253.02 € T.T.C.
SARL Michel COSTIL 3 288.00 € HT. soit 3 945.60 € T.T.C.
Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présentes et représentés, Le Conseil Municipal :
> Décide de retenir l'entreprise la moins disante à savoir La SARL Michel COSTIL; pour la somme de 3 288.00 € HT. soit 3 945.60 € T.T.C.
> Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis et tous autres documents relatifs à ce dossier.
5.4. Étude devis volet logement communal de Longraye
D 2021.05.27-35
Considérant la nécessité de remplacer le volet cassé du logement communal de Longraye
Monsieur Le Maire présente à l'assemblée les devis reçus :
M LECONTE Arnaud 431.02 € H.T. soit 503.22 € T.T.C.
SARL Michel COSTIL 321.00 € H.T. soit 385.20 € T.T.C.
Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présentes et représentés, Le Conseil Municipal :
> Décide de retenir l’entreprise la moins disante à savoir La SARL Michel COSTIL ; pour la somme de 321.00 € H.T. soit 385.20 € T.T.C.
> Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
5.5.Etude devis travaux entretien des cloches des Eglises
D 2021.05.21-36
Monsieur le Maire expose,
Suite à l'intervention de la Société BIARD-ROY dans le cadre de son contrat de maintenance annuel des
Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page 4/9 installations des cloches et horloges des Eglises d'AURSEULLES, des travaux d’entretien et de mise en
sécurité s'avèrent indispensables.
La société BIARD-ROY propose différents devis :
1. Eglise de Torteval : fourniture et pose d'un appareil de mise en volée pour la cloche n°2
Montant du devis : 1 182.00€ HT soit 1 418.40€ TTC
2. Eglise d'Orbois : mise en place de 2 échelles d'accès pour la sécurité des personnes
Montant du devis : 665.60€ HT soit 798.72€ TTC
3. Eglise de Sermentot : fourniture et pose d’un appareil de tintement pour la cloche n°1
Montant du devis : 1 081.00€ HT soit 1 297.20€ TTC
4. Eglise de St-Germain-d'Ectot : fourniture et pose d'un appareil de tintement pour la cloche n°4 et refixation de la descente du paratonnerre au niveau de la toiture :
Montant du devis : 1 261.00€ HT soit 1 513.20€ TTC
La Société BIARD-ROY s’engage à faire une remise de 200.00 € HT pour la réalisation simultanée des 4 prestations.
Considérant la nécessité d'effectuer ces travaux afin de préserver le patrimoine communal mais également d'assurer la mise en sécurité des installations,
Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
. Accepte l'ensemble des devis de BIARD ROY pour un montant global de 4189.60€ HT
soit 5 027.52€ TTC
. Dit que les crédits ont été votés au budget primitif 2021.
. Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis.
6. Ressources humaines
6.1.Règlement CET (Compte Épargne Temps)
D 2021.05.27-37
Vu l'avis favorable en date du 10 décembre 2020 du Comité Technique du Centre de Gestion du Calvados
pour la mise en place du Compte Épargne Temps (CET) au sein de la collectivité.
Vu la délibération en date du 27 janvier 2021 N° 2021.01.27-03 acceptant la mise en place du Compte Epargne Temps au profit des agents de la collectivité, et fixant à 50 le nombre jours pouvant être mis sur le CET.
Vu l'avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion du calvados en date du 20 mai 2021 accep- tant le projet de règlement interne du CET pour AURSEULLES : avec une obligation de fixer à 60 ie nombre jours pouvant être mis sur le compte CET, selon la convention des collectivités territoriales.
Monsieur Le Maire remet à chaque élu le règlement interne du compte épargne temps et il ouvre le débat.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> Accepte le règlement interne du Compte Epargne Temps.
> Accepte de modifier le nombre de jours de 50 à 60 jours.
6.2.Stage CACES agent technique
D 2021.05.27-38
Considérant la nécessité qu'un agent technique fasse la formation CASES R486.
Monsieur Le Maire présente les devis des prestataires qu'il a reçu :
Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 ‘+ Page 5/9 AFTRAL 590 € HT. soit 708.00 € T.T.C. pour 3 jours de formation
CAMPUS Formation 520.00 € HT. soit 624.00 € T.T.C. pour 4 jours de formation
Monsieur Le Maire ouvre le débat.
Après avoir étudié les devis et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présentes et représentés, Le Conseil Municipal :
> Accepte qu'un agent technique fasse la formation.
> Décide de retenir l'entreprise la moins disante à savoir CAMPUS Formation pour la somme de 520.00 € HT. soit 624.00 € T.T.C.
> Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
> Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.
Z. Scolaire
71. Perte sur créances irrecouvrables/ extinction de créances M49
D 2021.05.27-39
Les services de la trésorerie ont communiqué un état de titres irrécouvrables.
Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une liqui-
dation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actif et d'une décision d'effacement suite à une procédure de surendettement. /
La proposition d'extinction de créances concerne l'exercice 2020 et figure dans l'état joint annexé.
Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget concerné.
Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les
procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.
Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif dans le cadre d’une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à procédure de surendettement.
Les justifications juridiques figurent au dossier.
Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à 188.00 € (cent quatre-vingt-dix-huit euro).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget par délibération modificative.
Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de cette créance.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés,
> D'éteindre la créance figurant dans le corps de la présente délibération
> D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
7.2.Scolaire Transport participation de la commune
D 2021.05.27-40
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la gestion des transports scolaire est gérée par la Région Normandie.
La région a souhaité harmoniser le coût des transports à la charge des familles entre les départements. Ceci a provoqué une hausse considérable pour le département du calvados.
La région avait prévu une participation crescendo par enfant en 2019 de 20.00 € ; en 2020 de 40.00 € et en 2021 de 60.00 €.
Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page 6/9 La région n'a pas prévu d'augmentation pour 2021-2022 et maintient la participation par enfant de 20.00 € ou 10.00 € pour un quotient familial jusqu'à 500.00 €
Par délibération N° 2020.07.01-51 en date du 01/07/2020, le conseit municipal s'était engagé pour l'année 2020-2021 à une prise en charge de 50% du coût de la carte de transport scolaire par enfant utilisant au quotidien le transport scolaire et 100% du coût de la navette (transport entre les 2 sites) totale ou partielle.
Monsieur Le Maire ouvre le débat et demande aux élus de se prononcer sur une prise en charge par la commune de la carte de transport par enfant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés :
> décide de reconduire l’action soit une prise en charge de 50% de participation par enfant due par les familles utilisant le ramassage scolaire quotidien et 100% du coût de la navette.
8. PBIl prendre acte du rapport d’orientations budgétaires 2021
Les élus ont reçu le rapport d'orientations budgétaires 2021 de la Communauté de Communes de Pré- Bocage et ont pris acte dudit rapport.
9. Dossier aide énergétique château d’Anctoville
D 2021.05.27-41
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier du locataire du château d'Anctoville, demandant une aide fi- nancière de la part de la commune pour la rénovation et d'économie d'énergie au château.
Le projet consiste à remplacer 17 fenêtres et l'installation d’un poële à granulés pour la somme de 26 000.00 €. Malgré une aide de l'ANAH à la hauteur de 84%, il reste 4 500.00 € à charge.
Monsieur Le Maire relate les conditions de location et l'historique du bien.
Monsieur Le Maire, Messieurs Gérard PATRIX et Yves QUILICHINI se sont rendus sur place pour évaluer la
demande et ils décrivent l'état général des bâtiments.
Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de ne pas contribuer au paiement des factures liées aux travaux sur le château, mais de participer à la rénovation de la charpente et la toiture du bâtiment dit « les écuries », afin de préserver le patrimoine existant.
Après en avoir étudié la demande et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres
présents et représentés :
Y__ Décide de ne pas adhérer au projet du rempiacement des fenêtres et du poêle à granulés.
“_ Accepte le principe d'une participation pour la rénovation de la charpente et de la toiture du bâti- ment des écuries.
Demande des devis pour la rénovation de la charpente et de la toiture avant de se prononcer.
10. Zone Humide Autorisation de la réalisation des prélèvements et des analyses sur les sédiments
D 2021.05.27-42
Après avoir fait un point de l'avancement du dossier, Monsieur Le Maire expose qu'il conviendrait que la commune puisse faire réaliser 3 études complémentaires pour permettre d'aviser en toute connaissance de cause quant à la décision à prendre à l'issue de la première partie de la tranche ferme de l'étude conduite par ICEMA.
+ Une première étude d'analyse des sédiments à évacuer dans le cas du scénario « optimum », indis- pensable pour approcher le coût de cette colossale évacuation de quelques 30 000 m3 dans sa ver- sion haute. Ce travail dont le devis est présenté en détail s'élèverait à 3 500.00 € maximum, en deçà des 10% (soit 5 900.00 €) de marge prévue dans le financement global du dossier (financé à 80% par l'AESN) ; Aucun surcoût donc pour la commune par rapport au prévisionnel.
°« Une deuxième étude visant à cerner la géotechnie des ouvrages existants et leur compatibilité à supporter les modifications envisagées selon les scénarios. Le dossier d'élaboration du cahier des charges de ce travail complémentaire fait l’objet d’une tranche conditionnelle de l'actuel dossier con- fié à ICEMA, qu'il conviendrait donc d'activer; Sans surcoût pour la commune par rapport au prévi-
Réünion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page 7/9 sionnel. Par contre le coût de l'étude proprement dit n’a pas été identifié dans le financement actuel, et pourrait être pris en charge par la commune à condition qu'il ne s'élève pas à plus de 4 000.00 €
et que l'AESN accepte de le subventionner à 80% (bases annoncées oralement lors de la réunion du 25/05/2021 entre la CATER, ICEMA et la commune).
° Une troisième étude demandée par la DDTM sur l’évolution vraisemblable des fonctions des zones humides avant/après la réalisation des scénarios. Cette étude serait conduite par la CATER sur la base d'éléments déjà recueillis par ICEMA et à recueillir dans le volet d'analyse des sédiments (voir supra). La réalisation de cette étude est financièrement complètement neutre pour la commune.
S'ensuit une discussion permettant à tout un chacun de pouvoir poser les questions de compréhension qu'il souhaite et d'exprimer son point de vue.
A l'issue de cet échange Monsieur Le Maire soumet au vote du conseil la décision de réaliser les 3 études suscitées selon les modalités présentées.
A l'unanimité des membres présents et représentés, Le Conseil Municipal :
*_ Accepte la réalisation des 3 études complémentaires.
Y_ Dit que la somme restant à la charge de la commune est inscrite au budget communal.
__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents afférents à ces études.
11. Questions diverses
111. CRTE
Monsieur Le Maire expose :
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, écono- mique dans les territoires, le Gouvernement propose aux collectivités territoriales un nouveau type de con- trat : le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
Ce volet CRTE remplace de volet Contrat de Ruralité.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'il fallait notifier avant le 20 mai 2021 des projets communaux ; et qu'il a inscrit dans ce programme CRTE - 3 dossiers pour la commune d'AURSEULLES :
Intitulé dossier programmation |. Estimation du coût
Sa Germain d'EUOL ‘e 2022 200 000 €
San Cemein EM 2022 / 2028 1 500 000 €
Rérabtaton des logements 30 000.00 €
A l'unanimité, les membres du Conseil approuve l'inscription des programmes cités ci-dessus.
11,2. Fibre optique déploiement
Monsieur Le Maire donne lecture d'un courriel d'une administrée réclamant un meilleur accès au réseau fibre optique.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que La Société COVOIGE (sous-traitant, chargé du déploiement de la fibre sur le secteur) est intervenue sur le territoire en posant des poteaux et des câbles, mais ces tra- vaux ne permettent pas aux habitants d'être raccordés.
IL est convenu que Monsieur Le Maire et Monsieur Yves QUILICHINI prennent contact avec le Conseil Dé- partemental et la société COVOIGE pour connaitre l'avancée des délais de raccordements ; avec des expli- cations sur le fonctionnement.
Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page 8/9 113. Implantation d’une station radioélectrique
Monsieur le Président expose,
Vu la zone blanche en matière de téléphonie sur le secteur de Torteval-Quesnay.
Vu le souhait d'administrés d'avoir une meilleure couverture téléphonique.
La société BOUYGUES TELECOM a présenté un projet d'implantation sur la commune d'AURSEULLES de station radivélectrique.
Ce projet pourrait être implanté sur une parcelle de la commune déléguée de Torteval Quesnay, appartenant au Centre Communal D'action Sociale d'AURSEULLES ; avec une emprise au sol d'environ 160 à 200 m2.
Considérant l'intérêt de ce projet, les membres du CCAS ont pris acte de l'implantation de la station radioé- lectrique et ils ont donné l'autorisation à Monsieur Le Président de signer les documents afférents à ce dos- sier.
La parcelle étant du bien du CCAS, le Conseil n'a pas lieu de se prononcer.
Cette implantation ne nécessite pas d'enquête publique.
114. Informations Diverses
Madame Ludivine TREVET donne le programme du DOC pour les dimanches 13 — 20 et 27 juin prochains.
Le programme du festival sera distribué dans les boîtes aux lettres, avec d'autres informations sur l'arrachage de la balsamine de l'Himalaya dans la zone humide de Torteval-Quesnay et sur les scrutins 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 h 30.
Fait à AURSEULLES, le 11 juin 2021
Le Maire,
Gérard LEGUAY
Réunion conseil municipal en date du 27.05.2021 Page 9/9