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Arrêté - tampon tdt AR2023 669
Arrêté - tampon tdt AR2025 485
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - tampon tdt AR2025 485)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
4 Reçu en préfecture le 27/08/2025 S’LO Publié le
SE GIVORS ID : 069-216900910-20250825-AR2025 _485-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_485
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT EXÉCUTION D'OFFICE DES TRAVAUX D'ÉLAGAGE MONTÉE DE BADIN
Le maire de Givors,
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales disposant que le Maire, au titre de ses pouvoirs de police municipale, doit assurer la sécurité publique ;
Vu l’article L2212-4 du Code général des collectivités territoriales disposant qu’en cas de danger grave ou imminent, le Maire prescrit des mesures de sûreté exigées par les circonstances ;
Vu l’arrêté AR2025_459 du 4 août 2025 interdisant la circulation montée de Badin à Givors jusqu’à nouvel ordre, sauf aux riverains, véhicules de collecte, de sécurité et de police ;
Considérant que des arbres, situés sur une parcelle de propriété privée section BD numéro 223 et situés le long d’une voie publique communale intitulée Montée de Badin à Givors, ne sont pas entretenus et que des branches empiètent dangereusement sur ladite voie publique,
Considérant que, conformément au rapport GE/2025/0001895237 dressé par la Police Nationale, un accident est survenu le 1er juin 2025 montée de Badin à Givors, causé par la chute d’une branche d’arbre située sur ladite parcelle sur un véhicule en circulation ;
Considérant que cet accident a été d’une particulière gravité, la branche ayant déformé le toit, brisé et traversé le pare-brise et s’étant encastrée dans le tableau de bord,
Considérant que, conformément au rapport N° 202500 0039 dressé en date du 21 août 2025, la police municipale a constaté la dangerosité du site et la chute de branche imminente du fait de l’absence d’entretien de ces arbres,
Considérant qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé, des habitants ayant signalé aux services municipaux que de nouvelles branches étaient tombées sur cette voie à la fin du mois de juillet,
Considérant que, par mesure d’urgence, cette voie a été fermée à la circulation le 4 août 2025 jusqu’à nouvel ordre, sauf aux riverains, véhicule de collecte, de sécurité et de police,
Considérant le danger est grave et imminent, le risque de chute de branches pouvant d’autant plus augmenter en raison de l’évolution des conditions météorologiques, les prévisions Météo-France annonçant des épisodes de pluie et des rafales pouvant aller jusqu’à 40/45 km/h les prochains jours,
Considérant que, malgré plusieurs recherches, le propriétaire de la parcelle dont l’entretien n’est pas assuré reste introuvable, injoignable et que le Maire n’est pas en mesure de le contacter pour faire respecter l’obligation d’entretien qui lui incombe,
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 27/08/2025
4 Reçu en préfecture le 27/08/2025 S’LO Publié le
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ARRÊTE
Article 1 : Il sera procédé d’office, en lieu et place du propriétaire de la parcelle section BD numéro 223 avoisinant la Montée de Badin à Givors, à la réalisation des travaux nécessaires pour faire cesser le risque de chute de branches sur la voie publique. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Fayolle, les 27 et 28 août 2025.
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- ampliation du présent arrêté au préfet du Rhône.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 25 août 2025,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors GIVORS
RAPPORT N° 202500 0039
Objet : montée de badin
Identité du responsable :
Nom
Prénoms
Domicile
Destinataires :
- Monsieur le Maire
- Chef de Service de la Police
Municipale
- Archives de la Police Municipale
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçuren préfecture le:27/08/2025 S [ 5
Publié le
ID : 069-216900910-20250825-AR2025_485-AR
REPUBLIQUE
RAPPORT D'INFORMATION
L'an deux mille vingt cinq, le vingt et un du mois d'août,
Nous soussigné(s).Brigadier CROSARA Baptiste
Brigadier-Chef Principal MAGNE Florence
Agents de Police Judiciaire Adjoints,
Agréés et assermentés, en fonction à la Police Municipale de GIVORS
Agissant en tenue de service, conformément aux ordres reçus de notre hiérarchie,
Vu les articles 21 et 21-2 du Code de Procédure Pénale,
Vu les articles L.511-1 à L.515-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Avons l'honneur de vous rendre compte des faits suivants :
Le vingt et un août deux mille vingt-cinq à quinze heures et trente minutes
Sur instruction hiérarchique nous rendons montée de badin afin de constater la dangerosité de la route.
Cette dernière est interdite à la circulation par arrêté depuis le Oler août 2025 en attente d'élagage.
Constatons qu'une partie importante de la montée doit être élaguée.
Des branches et des arbres ont poussés sur les lignes téléphoniques et électriques et certains arbres semblent fragiles et pourraient tomber sur la route au prochain coup de vent.
Fait et clos à Givors 69700
Le 21 août 2025
Les Agents de Police Judiciaire Adjoints
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Photo N°2 -
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annexée au Rapport d'Information N
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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
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TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
—_— ET: \
Ville de Givors Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
| | : SLO DGPN/US REGROUPEMENT DES DZPN/DZ| Publié le
ME& GIVORS | ID _ 6900910-20250825-AR2025 485-AR
Événement
. GROUPE 2
GE/2025/0001895237
Créée le : Dimanche 1er juin 2025 à 16:53
Par: ARNAUD ROUX
BRIGADIER-CHEF CS PN
Service: DIPN69/CPN GIVORS/SLSP/UPS/BJ/G2
Informations générales
Statut de l'événement : Cloturé automatiquement
Motif de l'événement : Accidents matériels de la route (AVP)
Date et heure de connaissance Dimanche 1er juin 2025 à 16:30
des faits :
Lieu d'intervention : Montée de Badin 69700 Givors
Origine de l'intervention: Appel 17 (ou 112)
Intervenants (1)
Intervenant principal | TV300A
DIPN69/CPN GIVORS/SLSP/UPS/BJ/G2
Matricule Nom | | Grade
0474405 ROUX ARNAUD BRIGADIER-CHEF CS PN
0476327 DELLINGER ALEXANDRE BRIGADIER-CHEF CS PN
0227685 FILIN MATTHIEU | GARDIEN DE LA PAIX
7127912 MDERE AMBDEREMANE policier adjoint
Date et heure d'avis: (Constaté) Dimanche 1er juin 2025 à 16:30
Date et heure d'arrivée : (Constaté) Dimanche 1er juin 2025 à 16:30
Date et heure de départ: (Constaté) Dimanche 1er juin 2025 à 17:40
Compte-rendu : SOMMES REQUIS PAR NOTRE POSTE POUR un AVP MATÉRIEL. SUR PLACE, UNE BRANCHE D ARBRE EST TOMBEE SUR UN VÉHICULE EN CIRCULATION.
PAS DE BLESSÉS.
LA BRANCHE A DÉFORMÉE LE TOIT, BRISEE ET TRAVERSEE LE PARE-BRISE POUR S ENCASTRER DANS LE TABLEAU DE BORD.
VL PRIS EN CHARGE PAR LE GARAGE FANDOS.
AVIS AUX SERVICES TECHNIQUES POUR NETTOYAGE CHAUSSEE
CIC AVISE
Exporte Te mardi 19 août ZU25 à 12-U4 (Europe/Paris) page 172 #GE/2025/0001895237
Ville de Givors L
— ZGivors TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR DGPN/US REGROUPEMENT DES DZPN/DZ
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le S Ê Or
ID : 069-216900910-20250825-AR2025_485-AR
Personnes impliquées (1)
VICTIME | M. lorente pascal
Type: personne physique
Date de 20/04/1961
naissance :
Lieu de givors
naissance :
Adresse: 4 Rue Michel Alarcon 69700 Givors
Téléphone(s) : 0664961328
Véhicules impliqués (1)
V.L. seul | ford | DS523RH
Exporté le mardi 19 août 2025 à 12:04 (Europe/Paris)
#GE/2025/0001895237
page 2/2
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le S L O7
ID : 069-216900910-20250825-AR2025_485-AR
Ville de Givors