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Déliberation - d60 convention ccas victor hugo?1467728439
Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - d60 convention ccas victor hugo?1467728439)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
DELIBERATION N° 60
Convention d'occupation par le Centre Communal d'Action Sociale de Dieppe du restaurant social de la résidence pour personnes âgées Victor Hugo
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 39
LE TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE SEIZE
Le conseil municipal de la Ville de Dieppe s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 24 mars 2016 et sous la présidence de Monsieur Sébastien Jumel, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n°8 à la question n°62), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. PETIT Michel, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n°1 à la question n°27), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra, M PESTRINAUX Gérard, Mme LEVASSEUR Virginie.
Sont absents et excusés : M. ELOY Frédéric (de la question n°1 à la question n°7), M. DESMAREST Luc, M. BEGOS Yves, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme CLAPISSON Paquita, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. BAZIN Jean (de la question n°28 à la question n°62).
Pouvoirs ont été donnés par : M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, M. BEGOS Yves à Mme RIDEL Patricia, M. CAREL Patrick à M. LECANU Lucien, Mme BOUVIER-LAFOSSE Isabelle à Mme AUDIGOU Sabine, Mme CLAPISSON Paquita à Mme BUICHE Marie-Luce, Mme THETIOT Danièle à Mme LEVASSEUR Virginie, Mme ORTILLON Ghislaine à M. GAUTIER André, M. BAZIN Jean à Mme OUVRY Annie (de la question n°28 à la question n°62).
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/…
1 Rapporteur : Mme Marie-Luce BUICHE
Par convention du 30 juillet 1969, la Ville de Dieppe a confié à SEMINOR la construction d'une résidence destinée à l'hébergement des personnes âgées, rue Victor Hugo à Dieppe. Outre les services collectifs afférents à ce type de réalisation, il était prévu un foyer-restaurant ouvert à toutes personnes âgées de la Ville.
Par convention du 24 mai 1973, la Ville de Dieppe et SEMINOR fixaient les modalités concernant la gestion de ce foyer-restaurant. SEMINOR donnait jouissance entière et gratuite des locaux ci-dessous à la Ville de Dieppe :
- une grande salle de réunion, à usage de foyer,
- une salle de restaurant,
- un ensemble toilettes-vestiaires,
- une cuisine aménagée,
- un local à usage de bureau pour le gérant,
sous les conditions fixées dans la convention susvisée.
Le Centre Communal d'Action Sociale de Dieppe gère deux Résidences pour Personnes Agées à Dieppe, dotées chacune d'un restaurant social. A compter du 1 er avril 2016, il aura également en gérance deux autres restaurants sociaux : celui de la R.P.A. Beau Site et celui de la R.P.A. Beau Soleil, situés à Neuville-lès-Dieppe.
Dans un souci de cohérence et d'harmonisation, il a été défini que le restaurant social de la Résidence pour Personnes Agées « Victor Hugo » serait également géré, à compter du 1 er avril 2016, par le Centre Communal d'Action Sociale de Dieppe. Pour ce faire, une convention d'occupation de ce restaurant social entre la Ville de Dieppe et le C.C.A.S. de Dieppe est nécessaire. La sous-location est consentie à titre gratuit. Les charges afférentes aux locaux sous-loués devront être acquittées par le C.C.A.S. de Dieppe auprès de la Ville de Dieppe, sur justificatifs présentés par cette dernière. Elle est conclue pour une durée de neuf mois à compter du 1 er avril 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2016.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°6 du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe en date du 2 février 2016 portant sur la création des budgets annexes “Portage de repas”, “Restaurant social Victor Hugo”, “Foyer Beau Site” et “Foyer Beau Soleil”,
Considérant l'avis de la commission n° 2 du 22 mars 2016
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise M. le Maire à signer la convention d'occupation par le Centre Communal d'Action Sociale de Dieppe du restaurant social de la Résidence pour Personnes Agées « Victor Hugo ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien Jumel
2
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :