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Déliberation - Deliberation 2026 026 Vote du budget Com
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 026 Vote du budget Com)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
ID:
018-211802624-20260427-2026
026-DE
COMMUNE
DE
MAIRIE
DE
THAUVENAY
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
. |
Le
27
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
poribre
de
conseillers
’
de Mairie
de
Thauvenay
s'est
réuni
En
Mairie
sous
la
Présents:
10
présidence
de
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire,
suivant
Votants
: 11
convocation
transmise
le
lundi
20
avril
2026
par
voie
°
dématérialisée.
En
présence
de
:
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUDT
Rosita,
COSNIER
Fabrice,
DUBOIS
Franck,
GOUZEAU
Micheline,
JORSIN
Fabienne,
JOURDE
Stéphane,
LANGOU
FONTAINE
Virginie,
MATTELLINI
Gabrielle,
ROUSSELIN
Mélodie,
VOSNIER
Alain
Excusé
ayant
donné
procuration
:
BONNET
Florian
à
CASANOVAS
VAN
BOSTERAUPDT
Rosita
Secrétaire
de
séance
: GOUZEAU
Micheline
2026-026
- VOTE
DU
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
DE
THAUVENAY
VU
les
articles
L.
2312-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
attributions
du
conseil
municipal
en
matière
budgétaire
;
VU
l’article
L.
2313-1
du
même
code
concernant
l’adoption
du
budget
primitif ;
VU
la loi n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
VU
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif aux
modalités
de
présentation
du
budget
des
communes
et de
leurs
établissements
publics
;
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif constitue
l’acte
fondamental
de
la gestion
municipale,
fixant
pour
l’année
les
autorisations
de
recettes
et de
dépenses
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
budget
primitif pour
l'exercice
2026
a été
élaboré
en
tenant
compte
des
orientations
définies
par le conseil
municipal
lors des
débats
d’orientation
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
maintenir
l'équilibre
financier
de
la commune
tout
en
répondant
aux
besoins
des
administrés
et aux
obligations
légales
; Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2026
Publié
le
ET
ID
: 018-211802624-20260427-2026_026-DE
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
ont
été
établies
sur
la base
des
données
disponibles
à ce jour,
conformément
aux
règles
de
sincérité
budgétaire
;
CONSIDÉRANT
que
le budget
primitif
2026
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit :
e
Section
de
fonctionnement
: 463
654.66
€ en
dépenses
et 463
654.66
€ en
recettes
;
e
Section
d’investissement
: 344
271.77
€
en
dépenses
et 344
271.77
€ en
recettes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité :
Article
1 — D’approuver
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2026,
arrêté
comme
suit
: Section
Dépenses
(€) |
Recettes
(€)
Fonctionnement | 463
654.66
| 463
654.66
Investissement
|344271.77
|344
271.77
Total
807
926.43
|
807
926.43
Article
2 — De
voter
ce
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la
section
d’investissement.
Aïticle
3 — De
donner
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour:
11
Fait
et délibéré
le 27
avril
2026
Contre :
0
Le
président
de
séance,
Gabrielle
MATTELLINI,
Maire
Abstention
: O
Le
secrétaire
de
séance,
Micheline
GOUZEAU,
Conseillère
(dus