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Convocation - 00.1 CONVOCATION MEMBRES
Convocation - 0.0.1. CONVOCATION MEMBRES 05.06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Lien du pdf (Convocation - 0.0.1. CONVOCATION MEMBRES 05.06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Gignac-la-Nerthe, le 29 mai 2026
Mesdames et Messieurs
les Membres
du Conseil Municipal
CONVOCATION du CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à un Conseil municipal vendredi 5 juin 2026 par décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges sénatoriaux pour l'élection des sénateurs. Cette séance aura donc lieu :
5 juin 2026 à 18h30 - Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville —- 13180 GIGNAC-LA-
NERTHE
Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe une copie de l'arrêté préfectoral du 27 avril 2026
portant indication du nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et suppléants à
désigner et élire en vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de
droit (article L 285 du code électoral). Des suppléants sont élus dans les communes et sont
appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs, en cas
de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation
des fonctions de conseiller municipal de ces délégués.
Pour la commune de GIGNAC-LA-NERTHE, il convient d’élire 9 suppléants suivant le
système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
moyenne sans panachage, ni vote préférentiel.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux est invité à déposer une liste de candidats aux fonctions de 9 suppléants maximum. Cette liste peut être complète ou incomplète et doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe (article L 289 du Code électoral).
Les déclarations de candidature doivent être rédigées sur papier libre et doivent contenir les mentions suivantes :
- Letitre de la liste présentée ; - Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de
présentation des candidats.
Les listes devront être déposées lors du Conseil municipal de vendredi 5 juin 2026 - 18h30 à
partir du commencement de la séance jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Vous trouverez également joint à la présente les fiches de candidature pour participer à la
tenue de bureau de vote de section des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 à
retourner complétées et signées au cabinet du Maire.
Enfin, je vous précise que vous disposez de la possibilité de vous faire représenter. A cet effet, je vous remercie de bien vouloir trouver en pièce jointe un modèle de procuration. Je vous rappelle qu'un conseiller municipal peut être porteur d’un seul et unique pouvoir.
Monsieur le Maire,
Jérôme GOUIRAN