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Conseil Municipal - 2021 12 1 CM ANNEXE 17 Convention College Jules Ferry 2021 2022
Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 1 CM ANNEXE 17 Convention College Jules Ferry 2021 2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONVENTION
Entre les soussignés
Collège Jules FERRY, 1 avenue Jules Ferry, 29300 QUIMPERLE
représentée par son Principal, M. Jean-Luc MENNESSIER
d'une part,
Et
La VILLE DE QUIMPERLE, Cinéma La Bobine, 18 rue Brémond d’Ars, 29300 Quimperlé représentée par le Maire de Quimperlé, M. Michaël QUERNEZ
d’autre part,
Dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du 23 juin 2011, portant délégation d’attribution au maire, notamment son alinéa 2.
Objet de la convention
Cette convention a pour but de stipuler les accords de partenariat entre les différents intervenants dans le cadre du programme de séances scolaires sur l’année 2021-2022.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article I : engagements de l’établissement scolaire
- L’établissement scolaire s’engage à organiser à minima une séance scolaire pour chaque classe du collège sur l’année scolaire, selon un planning défini en concertation avec le Directeur du cinéma La Bobine.
- L’établissement scolaire s’engage à définir le programme des séances scolaires en concertation avec le Directeur du cinéma La Bobine, soit sur proposition du corps enseignant, soit sur proposition du Directeur selon les thématiques avancées par le corps enseignant.
- L’établissement scolaire s’engage à prévoir le personnel nécessaire pour encadrer et assurer le bon déroulement des séances et le bon comportement des élèves lors des séances scolaires.
- L’établissement scolaire s’engage à mettre en place les mesures nécessaires pour que les séances scolaires puissent démarrer à l’heure convenue au préalable.
- L’établissement scolaire s’engage à prévoir le nombre minimum d’élèves requis pour la séance, selon les informations fournies par le cinéma La Bobine lors de la planification du programme annuel des séances scolaires. Article II : engagements de la collectivité
- La Ville de Quimperlé s’engage à proposer au Collège Jules Ferry un tarif exceptionnel de 2,50 € par élève (gratuité pour les accompagnateurs) sur la totalité des séances scolaires programmées en concertation avec le cinéma La Bobine sur l’ensemble de l’année scolaire 2021-2022.
- La Ville de Quimperlé s’engage à mettre à disposition le personnel nécessaire pour le bon déroulement de l’accueil des élèves au cinéma La Bobine, de la tenue de la séance, et d’en respecter les horaires définis au préalable.
- La Ville de Quimperlé se réserve le droit de refuser la programmation d’un film si le collège ne peut pas assurer le nombre minimum d’élèves requis pour que les recettes de la séance équilibrent les dépenses engagées dans la location et le transport de la copie du film.
- La Ville de Quimperlé s’engage à informer le collège du nombre requis d’élèves minimum pour chaque film lors de l’étape de la planification du programme annuel des séances scolaires.
Fait en deux exemplaires,
A , le
(signatures précédées de la mention "Lu et approuvé")
M. Jean-Luc MENNESSIER M. Michaël QUERNEZ
Principal du collège Jules Ferry Maire de la Ville de Quimperlé