Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 577 du 19 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 577 du 19 novembre 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 577 du 19 novembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Droits de l'homme, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-577

PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des

Populations de l'Aveyron / Direction

12-2024-11-18-00030 - Arrêté n° 20241118-02 - Subdélégation de

signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale

de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de l'Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire

délégué (3 pages) Page 3

12-2024-11-18-00031 - Arrêté n° 20241118-03 - Subdélégation de

signature en cas d'absence ou d'empêchement de

Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de

l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

de l'Aveyron (3 pages) Page 7

2Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2024-11-18-00030

Arrêté n° 20241118-02 - Subdélégation de

signature de Mme Marie-Claire MARGUIER,

Directrice Départementale de l'Emploi, du

Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations de l'Aveyron en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00030 - Arrêté n° 20241118-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 3Arrêté n° 20241118-02

Objet : Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE CHARGÉE DE

L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU la loi organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 21 ;

VU le décret N° 2012-1274 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique modifié ;

VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

1 / 3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00030 - Arrêté n° 20241118-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 4VU le décret du 31 octobre nommant M. Charles GIUSTI préfet de l’EURE ;

VU l’arrêté du 18 novembre 2024 n°12-2024-11-18-12 donnant délégation de signature à Mme Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron en qualité d'ordonnateur secondaire délégué ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à :

- Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

- à Monsieur Jérémie BOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : Subdélégation de signature est accordée comme suit :

Programme Libellé

104 Intégration et accès à la nationalité

134 Développement des entreprises et du tourisme

135 Urbanisme, territoire et amélioration de l’habitat

147 Politique de la ville

157 Handicap et dépendance

177 Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

183 Protection maladie

206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

303 Immigration et asile

304 Inclusion sociale et protection des personnes

354 Administration territoriale de l’État

BOP 206

Pour les actes attributifs et services faits à :

- Mme Christel ALAUZET, cheffe du service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE ;

- Mme Michèle EYMERY, cheffe du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abattoirs (SQSAIA) ;

- Mme Rébecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA ; - Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d’unité abattoir pour son domaine de compétence. - Mme Laura Julian, secrétaire du service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abbatoirs (SQSAIA) ;

- M. Jean-Luc DREVET, inspecteur en santé et protection animale, service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- Mme Laetitia LESTRUHAUT, inspectrice au service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation Inspection en Abbatoirs (SQSAIA) ;

- Mme Céline MEYER, inspectrice en santé et protection animales, service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

- Mme Valérie Espeillac, gestionnaire logistique et technique, service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE) ;

Pour la validation dans l’outil ESCALE à :

- Mme Céline ALBOUY

- Mme Sylvie GRIFFOUL.

2 / 3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00030 - Arrêté n° 20241118-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 5BOP 134

Pour les actes attributifs et services faits à :

- M. Michel MALAVAL, chef de service Concurrence Consommation Répression des Fraudes ;

BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 147 :

Pour les actes attributifs et services faits à :

- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ;

- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service

Pour les validations dans l’outil GISPRO BOP 147 à :

- Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ;

- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service ;

- Mme Martine MERLE, gestionnaire des crédits politique de la ville.

Pour les validations dans l’outil Chorus formulaire BOP 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304 à : - Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service de Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables ;

- Mme Jessica Mazars, adjointe à la cheffe de service

Article 3 : Subdélégation est donnée pour les saisies Chorus et Chorus formulaire, pour l’ensemble des BOP de la DDETSPP (hors BOP 147) à :

- Mme Céline ALBOUY, gestionnaire administrative ;

- Mme Christine CABANIOLS, gestionnaire administrative et comptable ; - Mme Hilary NDANU-BAMANDA, gestionnaire administrative ; - Mme Sylvie GRIFFOUL, gestionnaire administrative.

Article 4 : Les dispositions de l’arrêté n° 20240917-02 du 17 septembre 2024 sont abrogées.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.

Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 18 novembre 2024

La directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

3 / 3

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00030 - Arrêté n° 20241118-02 - Subdélégation de signature de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des 6Direction Départementale Emploi Travail

Solidarités Protection des Populations de

l'Aveyron

12-2024-11-18-00031

Arrêté n° 20241118-03 - Subdélégation de

signature en cas d'absence ou d'empêchement

de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice

Départementale de l'Emploi, du Travail, des

Solidarités et de la Protection des Populations de

l'Aveyron

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00031 - Arrêté n° 20241118-03 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice 7Arrêté n° 20241118-03

Objet : Subdélégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l’Aveyron

LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE CHARGÉE DE

L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre national du Mérite

VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l’article 24 ;

VU le décret du 28 août 2023 nommant Mme Véronique ORTET secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, sous-préfète de l’arrondissement de Rodez ;

VU l’arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2022 portant organisation des services de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

VU le décret du 31 octobre 2024 nommant M. Charles Giusti préfet de l’Eure ; VU l’arrêté n° 12-2024-11-18-00011 du 18 novembre 2024 de madame la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département donnant délégation de signature à Madame Marie-Claire MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

1 / 3

Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail, des Solidarités

et de la Protection des Populations

9, rue de Bruxelles

BP 3125

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 73 52 11

Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr

Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00031 - Arrêté n° 20241118-03 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice 8– A R R E T E –

Article 1 : Subdélégation de signature, à l’exception des sanctions disciplinaires, est donnée à : - Mme Isabelle SERRES, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron ;

- M. Jérémie BOUQUET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron.

Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, dans leurs domaines de compétences, à :

Comité Médical :

- Docteur Sylvie DUGUE-BOYER, secrétaire du comité médical.

Conseil médical :

- Docteur Catherine FAGGIANELLI, présidente du comité médical.

Service Emploi, Mutations Économiques (EMES):

- Mme Sylvie MIQUEL, cheffe du service EMES

- Mme Carole Taillefer, adjointe à la cheffe de service

Service Inspection du Travail (SIT):

- Mme Isabelle SERRES, directrice adjointe de la DDETSPP

- Mme Isabelle PAGES, cheffe de service système d’inspection du travail

Service Lutte Contre les Exclusions et Protection des Publics Vulnérables (LCEPPV): - Mme Véronique GUILLOUMY, cheffe du service LCEPPV

- Mme Jessica Mazars adjointe à la cheffe de service LCEPPV

Service Sécurité et Qualité Sanitaires de l’Alimentation, Inspection en abattoir (SQSAIA) : - Mme Michèle EYMERY, cheffe du service SQSAIA ;

- Mme Rebecca DUBOST, adjointe à la cheffe du service SQSAIA - Mme Denise COSTES-HENCK, cheffe d’unité et coordinatrice abattoir.

Service Santé et Protection Animales, Certification et Environnement (SPACE): - Mme Christel ALAUZET, cheffe du service SPACE

- M. Cyril PAILHOUS, adjoint à la cheffe du service SPACE

- Mme Dominique VERGES, adjointe cheffe d’unité environnement

Délégation départementale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DDFE): - Mme Hélène ANCESSI, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.

Ingénierie et expertise sociale, protection de l’enfance, secrétariat du conseil de famille : - Mme Claire ALAZARD, chargée de mission, conseillère technique en travail social.

Service de la Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes (CCRF) : - M. Michel MALAVAL, chef du service CCRF,

- M. Jean-Michel FABRE , enquêteur CCRF/Secteur alimentaire (hors contentieux), - Mme Solène DELMAS , responsable qualité locale (hors contentieux),

Conseil de famille et pupilles de l’Etat:

En cas d’absence ou d’empêchement de la direction, Madame Claire ALAZARD, en qualité de tutrice par délégation.

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00031 - Arrêté n° 20241118-03 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice 9Article 3 : Les dispositions de l’arrêté n° 20240917-04 du 17 septembre sont abrogées.

Article 4 : Les délégataires veillent chacun à leur niveau au respect des exclusions de l’article 2 de l’arrêté du 18 novembre 2024 de Mme la secrétaire générale donnant délégation de signature à la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Article 5 : les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa publication.

Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 18 novembre 2024

La directrice départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations,

Signé

Marie-Claire MARGUIER

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Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-11-18-00031 - Arrêté n° 20241118-03 - Subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claire MARGUIER, Directrice 10