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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 153?x90681)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES :
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil
Communautaire : 82
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 82
Qui ont pris part à la délibération :
78
Date de convocation : 30/04/2026
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N° DE_2026_153
Objet : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES TITULAIRES ET DE DEUX DELEGUES SUPPLEANTS REPRESENTANT LA CCRLCM AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DE RESEAU11 A DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE EAU POTABLE - REPRESENTATION SUBSTITUTION
L'an deux mille vingt six, le six mai à 18H00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de André HERNANDEZ, Président.
Marie GRAUBY a été nommé(e) secrétaire de séance.
Etaient présents : (67)
Jean-Claude MONTLAUR (ALBAS), Martine ARTHOZOUL (ALBIERES), Philippe LACOMBE (BOUISSE), Sylvie RAYNAUD (BOUTENAC), Marie-Pierre VANSTEENKISTE (CAMPLONG D'AUDE), Frédéric HERNANDEZ (CANET D'AUDE), AnaÏs DENAT (CANET D'AUDE), Jean-Jacques LEBRETON (CANET D'AUDE), Didier CASATO (CASCASTEL DES CORBIERES), Gilles BARTHES (CASTELNAU D'AUDE), Marie GRAUBY (CONILHAC CORBIERES), Paul BERTHIER (COUSTOUGE), Jean- Claude MORASSUTTI (CRUSCADES), Mélinda BORNIA (DAVEJEAN), Sullivan ESCUDERO (DERNACUEILLETTE), Henry SCHENATO (ESCALES), Isabelle GEA- PERIS (FABREZAN), Alain JAUNEAU (FABREZAN), Jean-Marie SAURY (FELINES TERMENES), Alain VALERO (FERRALS LES CORBIERES), Sabine PECH MALET (FERRALS LES CORBIERES), Jacques CONTIES (FONTCOUVERTE), Béatrice BORT (HOMPS), Jacques PIRAUD (JONQUIERES), Bernard BLANC (LAGRASSE), David REMY (LAIRIERE), Christine CONDETTE (LANET), Raymond SPOLI (LAROQUE DE FA), Gérard FORCADA (LEZIGNAN CORBIERES), Christine BENET (LEZIGNAN CORBIERES), El Mahdi DAHBI (LEZIGNAN CORBIERES), Françoise CASTEL (LEZIGNAN CORBIERES), Michel MASUYER (LEZIGNAN CORBIERES), Sabrina FITO (LEZIGNAN CORBIERES), Laurent MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Corinne ARMERO (LEZIGNAN CORBIERES), Christian ROIG (LEZIGNAN CORBIERES), Christine FOULQUIER (LEZIGNAN CORBIERES), Pauline VILCHEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Mélinda MARTIN (LEZIGNAN CORBIERES), André HERNANDEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Thierry DENARD (LEZIGNAN CORBIERES), Marie-Claude MARTINEZ (LEZIGNAN CORBIERES), Valérie DUMONTET (LEZIGNAN CORBIERES), Philippe LEZINA (LUC SUR ORBIEU), Colette BOURNET (MASSAC), Guy D'ALACON (MONTBRUN DES CORBIERES), Jérôme GAZEL (MONTJOI), Yves FABRE (MONTSERET), François RICHARD (ORNAISONS), Bernard COLOMBAT (PALAIRAC), Emile DELPY (PARAZA), André CONTRERAS (QUINTILLAN), Philippe ESTRADE (RIBAUTE), Philippe ESCOI (ROQUECOURBE MINERVOIS), Jérôme TUAL (ROUBIA), Jean-Michel FOLCH (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE), David ELIS (SAINT COUAT D'AUDE), Xavier DE VOLONTAT (SAINT LAURENT DE LA CABRERISSE), Henri RIVIERE (SAINT MARTIN DES PUITS), Roland QUINCEY (SAINT PIERRE DES CHAMPS), Cédric MALRIC (TALAIRAN), Hervé BARO (TERMES), Philippe PUECH (THEZAN DES CORBIERES), Daniel SPAGNI (TOURNISSAN), Serge MARRET (TOUROUZELLE), Philippe MARCY (VILLEROUGE TERMENES)
Etaient absents les représentants des Communes de : (3)
Christophe TURCAUD (MOUTHOUMET), Grégory ROMERO (MOUX), Hélène BLASZKIEWICZ (VIGNEVIEILLE)
Procurations : (11)
Sébastien FILIPPI (ARGENS MINERVOIS) à Emile DELPY, Bernard SUTRA (AURIAC) à Jean-Marie SAURY, William COMBES (LEZIGNAN CORBIERES) à Françoise CASTEL, Alain-Marc GARCIA (LEZIGNAN CORBIERES) à Corinne ARMERO, Mireille SANTINI (LEZIGNAN CORBIERES) à Christine BENET, Erik LE MOAL (LEZIGNAN CORBIERES) à Sabrina FITO, Jean-Charles PITT (LEZIGNAN CORBIERES) à Gérard FORCADA, Christine MANGOLD (LUC SUR ORBIEU) à Philippe LEZINA, Claire CHAOUAT (ORNAISONS) à François RICHARD, Myriam MIQUEL (SAINT ANDRE DE ROQUELONGUE) à Jean-Michel FOLCH, Redha MENNAD (SALZA) à Raymond SPOLI
VU la loi n°2022-217 du 21 février relative à la différenciation, décentralisation et déconcentration (loi dite 3DS) ;
VU la loi n°2025-327 du 11 avril visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération n°DE_2025_109 du 11 juin par laquelle le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité le transfert partiel de la compétence « eau » à la CCRLCM sur le fondement de l’article L5211-17-2 du CGCT ;
VU l’arrêté préfectoral n°MCLI-INTERCO-2025-258 du 19/09/2025 par lequel le Préfet a prononcé le transfert de la compétence « eau » à la CCRLCM ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU les statuts du syndicat mixte ouvert RESEAU11 dans leur version approuvée par arrêté préfectoral du 21/12/2023;
VU la délibération n°DE_2026_119 du 23 avril 2026, portant sur l’appel à candidatures, dans le cadre de la représentation substitution au sein du syndicat mixte ouvert RESEAU11 et appel à candidatures pour élection/désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants représentant la CCRLCM au sein du comté syndical de RESEAU11 ;
Considérant que la compétence « eau » constitue une compétence facultative pour la CCRLCM;
Considérant la nécessité pour la CCRLCM de procéder à la désignation de deux nouveaux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au Comité Syndical de RESEAU11;
Considérant les candidatures réceptionnées, selon les modalités et les délais fixés par le Conseil Communautaire ;
Considérant que la désignation des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants a lieu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue les deux premiers tours et à la majorité simple au troisième ;
Sur proposition du rapporteur, Thierry DENARD Vice-président,
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, décide de,
Par :
78 POUR
0 ABSTENTION
0 CONTRE DESIGNER COMBE Dominique et MARRET Serge comme délégués titulaires au Comité Syndical de RESEAU11 ;
DESIGNER HERNANDEZ Frédéric et TUAL Jérôme comme délégués suppléants au Comité Syndical de RESEAU11 ;
HABILITER le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet ;
- INFORMER que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Secrétaire de séance,
Marie GRAUBY, Vice-présidente
Le Président,
#signature#
André HERNANDEZ