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Arrêté - VAP2025 ARRETE156 Tarifs Carburants Station Service Communale
Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 ARRETE156 Tarifs Carburants Station Service Communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Fe REPUBLIQUE FRANCAISE
fi % da Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche k JE Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, al- au - Perche Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne
156/2025
Arrêté municipal portant fixation du prix de vente des carburants à la
station-service communale située au rond-point de Queux, Mâle 61260 VAL-AU-PERCHE
Le Maire de la commune de Val-au-Perche,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant fixation de la marge sur le prix de vente
des carburants et autorisant le Maire ou son représentant à fixer le prix de vente des carburants de la station- service communale,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 5 mars 2019 portant création de la régie de recettes,
Vu l'arrêté municipal en date du 7 mars 2019 portant nomination d’un régisseur et d’un mandataire pour la régie
de recettes concernant l’encaissement des produits liés à l'exploitation de la station-service communale de
carburants,
Considérant que pour permettre l'exploitation de la station-service communale, il convient de réactualiser le prix
de vente des carburants ;
ARRETE :
Article 1° : A compter du 28 mai 2025 à 9 h O0, le prix de vente des carburants est fixé comme suit :
- Diesel Gazole-B7 : 1.509 € TTC/litre,
- Essence SP98-E5 : 1.709 € TTC/litre,
- Essence SP95-E10 : 1.635 € TTC/litre,
- ADBlue : 0.511 € TTC/litre
Article 2 : Les tarifs applicables seront affichés sur place.
Article 3 : L'arrêté n° 155/2025 en date du 23 mai 2025 est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
de Val-au-Perche.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune Val-au-Perche, le comptable public, le régisseur et son mandataire,
sont chargés, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Val-au-Perche, le 28 mai 2025. a:
Le Maire,
Le Maire :
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
ARS dE RIRE NE BAR AérSbet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
ARBRE MR EE fGir88/05720
Réception par le préfet : 28/05/2025]
lle | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
749 59 80 | Valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr