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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Vincent.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
PLU Prescrit Arrêté Approuvé
Elaboration 28/10/14 11/10/16 19/12/17
Annexes - Dossier d'approbation
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire,
Roger DOUSSINE
5h –Liste des emplacements réservés
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de SAINT-VINCENT Numéro Section
Cadastrale
Numéros
Parcelles
Superficie
approximative
Bénéficiaire Destination
1 B 498 - 499 133 m² Commune Réalisation d'un accès
entre le
cimetière et la
zone 1AUa /
1AUl
2 D 304 721 m² Commune Extension des
équipements
/ espaces
publics
Annexes – Dossier d'approbation