Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ATC2026 043 rue de Verdun DESJOYAUX PISCINES
Arrêté - ATC2026 117 rue Guillermin SERPOLLET
Arrêté - ATC2026 087 rue Guillermin CONSTRUCTEL ENERGIE
Arrêté - ATC2026 082 rue Carnot SAS L2M
Arrêté - ATC2026 074 rue des Buyères SPIE BATIGNOLLES
Arrêté - ATC2026 037 rue des Genêts COLAS
Arrêté - ATC2026 048 rue Edouard Branly SERPOLLET
Arrêté - ATC2026 084 rue Gérard Philipe ENERTUBE
Arrêté - ATC2026 036 rue de la Paix COMMUNE DAU
Arrêté - ATC2026 076 rue d'Alsace EIFFAGE ENERGIE
Arrêté - ATC2026 027 rue de Verdun Cousin Jessica Batizo Façade
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2026 027 rue de Verdun Cousin Jessica Batizo Façade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2026CIR292070A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR292070 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU la demande du 06-02-2026 de Madame COUSIN JESSICA
Considérant qu'en raison de travaux de réfection de façade et l'installation du matériel, Rue de Verdun (Bron), en
agglomération, il convient de réglementer la circulation et le stationnement par les mesures suivantes;
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement autorisé
Dans le cadre de travaux de réfection de façade et de l'installation du matériel, Madame JESSICA COUSIN et l'entreprise
BATIZO FAÇADE en charge des travaux, sont autorisés à stationner un camion, sur la chaussée et le trottoir, au droit du
42 rue de Verdun, du 06-02-2026 au 16-02-2026, de 07:00 à 19:00.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur la rue de Verdun (Bron) pour des travaux de réfection de façade et l'installation du matériel
Le Président de la Métropole de Lyon
2026CIR292070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de Article 2 - Chaussée réduite
Du 06-02-2026 au 16-02-2026, de 07:00 à 19:00, au droit du 42 rue de Verdun, les voies sont rétrécies, matérialisées par
des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 3 - Maintien des cheminements
Du 06-02-2026 au 16-02-2026, de 07:00 à 19:00, au droit du 42 rue de Verdun, les cheminements des modes actifs
(accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en
permanence sur le trottoir au droit du chantier.
Article 4 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 5 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
2026CIR292070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CIR292070A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de