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Procès Verbal - PV+approuvé+du+
Document publié le Lundi 15 septembre 2025 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+approuvé+du+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
Mayrinhac Lentour - Commune
Procès-verbal
Le lundi 15 septembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 08 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.
Secrétaire de la séance : Charles CRUVEILHER
Présents : Frédéric BARDIN, Sylvain CARBONNE-BLANQUI, Evelyne MOLINIER, Sabrina BROUQUI, Francis BIROU, Christophe MATHIEU, Thierry CHALIE, Julie AYROLES, Thierry
CASSAN, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET, Charles CRUVEILHER, Didier FAURE
Représentés :
Absents et excusés : Murielle BOUCHEZ
Ordre du jour :
Délibérations du conseil :
Déplacement d'un chemin rural à Milhou (N° DE 025 2025)
Monsieur le Maire,
Rappelle la délibération DE022-2025, par laquelle le Conseil Municipal a lancé une consultation du public pour le déplacement d'un chemin à Milhou,
Précise que cette consultation s'est tenue du 01/07/2025 au 31/07/2025 et qu'aucune remarque ou réserve de la population n'a été inscrite sur le registre de consultation tenu à cet effet ou par quelques moyens que ce soit,
Propose donc de voter le déplacement de ce chemin rural en procédant aux aliénations suivantes: 1- «d et b » d’une contenance totale de 134 m2 vendus à la Commune par Mme RAILLOT pour
création du nouveau chemin (nouveaux numéros de parcelles AM 276 : 125m2 et AN 222: 9 m2) 2- «fetg » d’une contenance 96 m2 vendus à Mme RAILLOT Véronique par la Commune (ancien
chemin) (nouveaux numéros de parcelles AN 223: 91 m2 et AM 278: 5 m2)
Le Conseil Municipal,
Décide de valider le déplacement de ce chemin rural,
Indique que le nouveau tracé devra assurer la continuité du chemin sans réduction de sa largeur initiale et maintenir ses caractéristiques environnementales,
Rappelle que tous les frais relatifs à cette procédure d’aliénation (publicité, géomètre, notaire) seront à la charge de la Commune, le déplacement du chemin étant très ancien et n’ayant pas été opéré ou demandé par Mme RAILLOT ,
Fixe le prix d’achat du terrain appartenant à Mme RAILLOT Véronique (nouveaux numéros de
parcelles AM 276 : 125m2 et AN 222: 9 m2) à 0.50€ le m2.
Et le prix d'achat du terrain appartenant à la Commune (nouveaux numéros de parcelles AN 223: 91 m2 et AM 278: 5 m2) à 0.50€ le m2.
Délibération : adoptée
Pour : 13 dont 1 pouvoir (Mme Brouqui pour Mme Ayroles)
Un problème de circulation est signalé à Milhou, il est impossible pour les camions de faire demi- tour.
Un panneau de voie sans issue est déjà installé. Peut-être faudrait-il rajouter un panneau spécial pour les camions. Restitution compétence Création et Gestion de la MAM (N° DE 026 2025)
Arrivée de Mme BROUQUI
Le Maire,
Informe le Conseil Municipal de la délibération n° CC2025-85 par laquelle CAUVALDOR a décidé de restituer la compétence supplémentaire "création et gestion de la MAM de Mayrinhac-Lentour", « Mayrinhac-Lentour étant la seule Commune concernée, et CAUVALDOR cherchant à harmoniser ses compétences pour d’avantage d'équité entre les Communes membres », Indique que cette restitution entrera en vigueur le 17 janvier 2026,
Précise que la compétence consistait en la mise à disposition d’un local à usage de Maison d’Assistante Maternelle au profit d’une association d’assistantes maternelles, La Commune devra donc mettre en place une convention avec l’association afin de déterminer les droits et obligations de chacun.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, dans le cadre de sa compétence d’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant, de récupérer la gestion du local mis à disposition de la MAM (Maison d’Assistante Maternelle). Précise que les modalités de la future mise à disposition devront faire l’objet d’une nouvelle délibération.
Délibération : adoptée
Pour: 12 Abstention: 1 (C. Cruveilher)
Délibération de la décision modificative n°2 - MAYRINHAC LENTOUR 2025 (N° DE_027_ 2025)
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de financer des travaux d'isolation à 1euro dans les combles de la mairie et les logements du stade, il est nécessaire de voter Les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives
suivantes :
Fonctionnement Recettes Dépenses
0 0
OTAL FONCTIONNEMENT | 0. _
Investissement Recettes Dépenses
2131 (041) -0 Bâtiments publics 0 685,84
2132 (041) -0 Bâtiments privés 0. 1 043,28
1327 (041) - 0 re néens tansf Fonds | 12012 | 0
Délibération : adoptée
Pour : 13
Pour l'instant pas de devis pour les logements Thomas, compte tenu de la configuration de la toiture, la superficie semble trop faible pour rentrer dans ce dispositif. Une fuite a été réparée sur la toiture de la maison Thomas, le couvreur préconise une révision toiale.
Îl faudra vider le grenier de la mairie avant de procéder aux travaux d'isolation.
Logement communal remise de loyer en échange de travaux (N° DE 028 2025)
Monsieur le Maire,
Informe le Conseil Municipal de l'arrivée d'une nouvelle locataire dans le T 3 de la maison Thomas (52 rue du Stade) à compter du 13/07/2025,
Précise que cette locataire a refait à ses frais les peintures de la cuisine et des 2 chambres, Propose de lui faire un mois de gratuité de loyer soit 480.00€ en contrepartie des travaux qui ont été faits et qui nous incombaient,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la gratuité d'un mois de loyer au profit de Mme HAIMER Lila, locataire de la Commune au 52 rue du stade.
Charge le Maire de toutes les formalités se rapportant à cette affaire.
Délibération : adoptée
Pour : 13
Renouvellement mise à disposition personnel de l'ESAT Plein Cap (N° DE 029 2025)
Le Maire,
Rappelle la délibération par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'avoir recours à du personnel de l'ESAT "Plein Cap”, il s'agit de personnes en situation de handicap,
Précise qu'un contrat a été signé du Ler avril 2025 au 30 septembre 2025 pour 17h30 hebdomadaire à 8.32€ TTC / heure,
Propose le renouvellement de ce contrat pour une nouvelle période de 6 mois renouvelable, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Autorise la signature d'une convention de mise à disposition avec l'ESAT "Plein Cap" pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 1er octobre 2025 pour une durée hebdomadaire de 17h30,
Demande la mise en place d'un encadrement par 1 ou 2 élus,
Décide que les crédits seront inscrits au budget 2025 et 2026,
Charge le Maire de toutes les formalités afférentes.
Délibération : adoptée
Pour:11 Contre:1(G.Pajak) Abstention : 1 (F. Birou)
Etude de faisabilité réhabilitation salle des fêtes (N° DE 030 2025)
Le Maire,
Fait part au Conseil Municipal d’une réunion avec un maitre d'œuvre : Isthme Architecture et
Urbanisme, ayant pour objet d'avancer sur la réhabilitation de la salle des fêtes. Propose de commander une étude de faisabilité à cet architecte, dont le montant est de
10 440.00€TTC
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Mandate le Maire pour signer la commande d’une étude de faisabilité au cabinet Isthme Architecture et Urbanisme, _ . Précise que les crédits sont inscrits au budget 2025, opération: rénovation énergétique des bâtiments
Délibération : adoptée
Pour: 12 Abstention: 1 (G. Pajak) e Questions diverses :
Défense incendie au Boy
A l’occasion de travaux sur le réseau d’eau à Boy, la question de la défense incendie se pose pour la
Commune. Plusieurs scénarios sont envisagés avec chacun des avantages et des inconvénients (doc.
ci-joint).
Une réunion est prévue avec le Syndicat du Limargue le 19/09/2025,
Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Saint-Céré
La Commune de Saint-Céré accueille les enfants de Communes extérieures dans son ALSH
(mercredi après-midi et vacances scolaires). À compter de la rentrée 2025, la municipalité de Saint-
Céré a décidé de ne plus accueillir ces enfants sauf si les Communes d’origine participent financièrement à ce service. Mayrinhac-Lentour est concernée pour 4 enfants. Une réunion est
organisée le 18 septembre à Saint-Céré avec les Communes concernées.
Travaux de sécurisation du bourg
Les travaux devraient commencer rapidement. L'aménagement devant l’école doit
être légèrement déplacé compte tenu de la création d’un nouvel accès pour la maison de l’école.
Etude de faisabilité des travaux des vestiaires
Au lieu de réhabiliter, il est envisagé de construire un nouveau bâtiment.
Résiliation amiable du bail de l’auberge
Un mail a été reçu en mairie demandant la résiliation amiable du bail. Un courrier
va être envoyé à l’entreprise Nokipa pour qu’ils fassent une demande écrite signée des deux
associés.
Projecteurs du stade et de la pétanque
La FDEL doit venir faire Le tour des projecteurs pour voir quels seraient les travaux
à envisager et s’ils peuvent être pris en charge par la FDEL.
Demande d’achat d’un lot au lotissement
Mme Patricia TEULET (domiciliée dans le 47) réitère sa demande d’acquisition
d’un lot au lotissement (demande de septembre 2024). Le Conseil Municipal autorise le Maire à
négocier sur le prix des garages.
Fin de séance à 22H10 Approbation du PV lors de la séance du ABJANLS
Remarques :
Contre :.4
Abstention(s) :©
Pour 2
Signature du Mair | Signature du secrétaire
Frédérie-BARDI Charles CRUVEILHER.
C—, T EE /