Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibs CM 29 01 25
Procès Verbal - 1 PV CM 28 01 2021
Procès Verbal - 1 PV CM 21 01 2020
Procès Verbal - 1 PV CM 26 01 2022
Procès Verbal - PV du CM du 29 01 26
Arrêté - 2025 300T 1
Procès Verbal - 3 pv cm 12 03 2025 V2
Procès Verbal - 4 PV CM 29 05 2024
Procès Verbal - 3 PV CM 29 05 2018
Procès Verbal - PV CM 20 01 2025 SIGNE
Procès Verbal - 1 PV CM 29 01 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV CM 29 01 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025
Le 29 janvier 2025, à dix-huit heures trente-neuf minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Pont-Château, dûment
convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Pont-
Château/Saint-Gildas-des-Bois, en session ordinaire, sous la présidence de Mme Danielle CORNET, Maire.
Convocation : le 23 janvier 2025
Nombre de membres :
En exercice 33
Convoqués 33
Présents 23
Excusés 7
Absents 3
Présents :
Mme Danielle CORNET – M. Stéphane POILVÉ - Mme Sylvie MORAND - Mme Sylvie FUSELLIER - M. Philippe ROUAUD
Mme Hélène MAVÉRAUD - M. Stéphane MÉREL - Mme Muriel MAHÉ - M. Armel MOYON – M. Paul LONGATTE
Mme Eliane RENAUT - M. Christian BURLOT - Mme Valérie ROSE - Mme Françoise CRAND - M. Sébastien SOURGET
Mme Magali ANDRZEJEWSKI - M. Raphaël CONDÉ JIMENEZ - Mme Caroline SOUFFLET - M. Régis GANDON
Mme Souad TERRASSIN - Mme Lætitia GUTH - Mme Margareth SAMSON -M. André THIBAUDEAU
Excusés :
M. Jean-François GAUTIER (pouvoir à Mme Sylvie FUSELLIER)
M. Sébastien COIRRE (pouvoir à M. Raphaël CONDÉ-JIMENEZ)
Mme Sabrina DUVAL (pouvoir à Mme Hélène MAVÉRAUD)
Mme Nadège BLANCHARD (pouvoir à Mme Sylvie MORAND)
M. Brice CLOUET (pouvoir à Mme Danielle CORNET)
M. Erwan TANNEAU (pouvoir à M. Stéphane POILVÉ)
M. Jonathan HERVÉ (pouvoir à M. Philippe ROUAUD)
Absents :
M. Gabriel DUVAL
Mme Christel NORMAND
Mme Maddy SAVALLE
Secrétaire de séance :
Mme Magali ANDRZEJEWSKI
Pour la délibération n°2025-001, Mme Margareth SAMSON et Mme Lætita GUTH sont absentes. On compte alors 21 présents, 8 excusés
et 4 absents.
Pour les délibérations n°2025-002 et n°2025-003, Mme Lætita GUTH est absente. On compte alors 22 présents, 8 excusés et 3 absents. 2
SOMMAIRE
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal
▪ Points soumis au vote :
AFFAIRES GÉNÉRALES
2025-001 Alerte sur la situation critique de la psychiatrie en Loire-Atlantique et demande de mesures
urgentes
2025-002 Approbation du principe de création d’un Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la
délinquance (CLSPD)
RESSOURCES HUMAINES
2025-003 Création de postes d’agents contractuels
CADRE DE VIE, BATIMENTS
2025-004 Attribution du marché d’entretien et de maintenance des espaces verts
▪ Réponses aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses
▪ Désignation d’un secrétaire de séance
D. CORNET : Propose de désigner Mme Magali ANDRZEJEWSKI pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Mme
Magali ANDRZEJEWSKI est nommée secrétaire de séance.
M. ANDRZEJEWSKI : Procède à l’appel.
D. CORNET : Remercie Mme Magali ANDRZEJEWSKI.
▪ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024
Madame le Maire, après avoir demandé si des observations sont à formuler, met aux voix le procès-verbal de la
séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
Aucune observation.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité. 3
▪ Information sur les décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont
été confiées par le Conseil Municipal.
Date N° de la décision Objet
N° de la
délégation
mise en
œuvre
05/12/2024 159-2024
Attribuer le marché de fourniture de six bornes semi-automatiques et d’une
borne amovible de sécurité installées allée du Brivet à l’entreprise AMCO, pour un
montant de 26 437.40€ HT, soit 31 724.88€ TTC.
4
09/12/2024 160-2024
Autoriser Mme le Maire à signer un avenant à la convention conclue avec
l’entreprise à but d’emploi ESPACEA, portant sur la mise à disposition du local
municipal situé 16 rue Maurice Sambron, afin de proroger la mise à disposition
jusqu'au 20/12/2024.
5
09/12/2024 161-2024
Attribuer le marché relatif au déploiement de solutions techniques de
cybersécurité, d’une durée de 3 ans, au syndicat E. Collectivités.
La prestation confiée à E. Collectivités s’élève à la somme de 12 660 € HT soit
15 192 € TTC, desquels on retranche 2 455.42 € de subvention, versée par
l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). Il reste donc
à payer 12 736.58 € TTC.
4
10/12/2024
162-2024
à
168-2024
Accorder des concessions pour des emplacement au sein des cimetières de la
Commune :
- 7 au sein du cimetière de Versailles.
8
10/12/2024
169-2024
&
170-2024
Renouveler des concessions pour des emplacements au sein des cimetières de la
Commune :
- 1 au sein du cimetière de Versailles.
- 1 au sein du cimetière du Prieuré.
8
11/12/2024 171-2024
Confier à l’agence SPI2C la réalisation du diagnostic (hydrocurage, inspection
visuelle et télévisuelle) des réseaux d’eaux pluviales de la rue Maurice Sambron
(portion située entre les feux de Quéral et le giratoire de la Grivolais), pour un
montant de 6 500 € HT, soit 7 800 € TTC.
4
16/12/2024 172-2024
Confier à M. Jean-Luc PAGE la captation vidéo et la retransmission en direct des
séances du Conseil municipal, organisées au cours de l’année 2025, pour un
montant de 7 825€ (entreprise non assujettie à la TVA).
4
17/12/2024 173-2024
Attribuer à l’agence CHARIER TP le marché de travaux portant sur le
raccordement au réseau d’évacuation des eaux pluviales des ombrières situées
allée du Brivet, pour un montant de 13 950 € H.T soit 16 740 € T.T.C.
4
02/01/2025 001-2025
Attribuer à ATLANTIC PAYSAGES la fourniture et la pose de 4 portails et de
clôtures, implantés sur l’ancien stade municipal, situé route de St-Roch, pour un
montant de 17 241.97 € H.T, soit 20 690.36 € T.T.C.
4
06/01/2025 002-2025
Attribuer le marché de maintenance des installations de chauffage des bâtiments
municipaux à l’entreprise AXIMA CONCEPT / EQUANS. Le contrat de maintenance
conclu pour une durée d’un an s’élève à 9 688 € H.T, soit 11 625.60€ TTC.
4
06/01/2025 003-2025
Attribuer le marché de maintenance des installations de ventilation, climatisation
et eau chaude sanitaires des bâtiments municipaux à l’entreprise AXIMA
CONCEPT / EQUANS. Le contrat de maintenance conclu pour une durée d’un an,
s’élève à 7 699.25 € H.T, soit 9 239.10 € TTC.
4
06/01/2025 004-2025 Renouveler l’adhésion de la Commune au syndicat mixte « e-Collectivités, au titre de l'année 2025, pour un montant de 5 730,26 €. 24
06/01/2025 005-2025 Renouveler l’adhésion de la Commune à l’association Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), au titre de l’année 2025, pour un montant de 1 000 €. 24 4
▪ Points soumis au vote :
AFFAIRES GÉNÉRALES
DÉLIBÉRATION N° 2025-001 - ALERTE SUR LA SITUATION CRITIQUE DE LA PSYCHIATRIE
EN LOIRE-ATLANTIQUE ET DEMANDE DE MESURES URGENTES
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Nous, élus du conseil municipal de Pont-Château, souhaitons attirer l’attention du Ministère de la Santé sur la
situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en Loire-Atlantique, et plus particulièrement celle de
l’établissement public de santé mentale EPSYLAN qui fait face à une crise sans précédent.
EPSYLAN (Etablissement Psychiatrique de Loire-Atlantique Nord) couvre un bassin de 340 000 habitants
représentant près de 100 communes et 55% du territoire du département. Aujourd’hui pourtant, faute de
médecins en nombre suffisant, l’établissement voit sa capacité d’accueil réduite à seulement 12 lits d’admission
sur les 74 existant il y a encore 3 ans. Ces lits restants sont également menacés à très court terme, plaçant
l’établissement, les équipes soignantes et les patients dans une situation d’urgence critique.
Cette réduction drastique de la capacité d’accueil engendre :
- Une surcharge insoutenable pour les autres structures psychiatriques du département, déjà saturées
par ailleurs.
- Une privation d’accès à des soins psychiatriques adaptés pour une large partie de la population de Loire-
Atlantique.
- Une détérioration rapide des conditions de travail des soignants, menaçant la pérennité des équipes
médicales et l’attractivité de la psychiatrie sur le territoire.
Face à cette situation alarmante, nous souhaitons saluer l’engagement remarquable des équipes d’EPSYLAN qui
continuent d’assurer des soins de qualité malgré des contraintes majeures. Cependant, leur mobilisation seule
ne suffit plus : une action forte et immédiate de la part des pouvoirs publics est désormais impérative.
C’est pourquoi nous demandons :
- Le maintien et la réouverture progressive des lits d’admission à EPSYLAN, conformément aux besoins
de la population couverte.
Cela ne peut se faire sans médecins, nous demandons donc :
- Un soutien actif de la part du Ministère de la Santé et de l’Accès aux soins pour recruter et fidéliser des
médecins psychiatres, afin de pallier à la pénurie actuelle.
- La mise en œuvre de solutions pérennes pour garantir l’équilibre et la solidarité entre les structures
psychiatriques de Loire-Atlantique et assurer un accès équitable aux soins pour tous les habitants.
Madame la Ministre, la psychiatrie est un pilier essentiel de la santé publique. Nous vous exhortons à prendre
les mesures nécessaires pour prévenir un effondrement du système psychiatrique dans le département, avec
des conséquences irrémédiables et dramatiques pour les habitants et les professionnels de santé.
S. MORAND : Souhaite savoir si d’autres communes se sont manifestées ?
D. CORNET : M. Nicolas OUDAERT, Maire de la Commune du Gâvres et Président d’EPYSLAN est notamment mobilisé sur
cette question, tout comme de nombreuses autres collectivités qui commencent à prendre conscience de la gravité de la
situation et de son impact sur la prise en charge des populations en souffrance psychique. 5
La fermeture de nombreux lits signifie faire une croix sur le service. Il est proposé d’éveiller le Ministère de la Santé à ces
problématiques de quotas, en termes de psychiatrie, de médecins… qui ne sont pas forcément répartis équitablement sur
le territoire.
V. ROSE : Souligne que cette question est éminemment politique. Constate une très grande disparité, en termes
d’implantation des psychiatres, mais également des médecins traitants et d’autres disciplines. Invite les politiques à
questionner les répartitions des professionnels de santé sur un plus grand territoire. Déplore qu’on compte 84 psychiatres
à Nantes, contre 5 à Epsylan pour la psychiatrie adulte. L’ARS n’a pas le pouvoir d’obliger les déplacements. Rappelle que
la faculté de médecine est gratuite. Souhaite que les paramédicaux soient soumis à une obligation de service pendant
quelques années après leur étude. Cela permettrait de couvrir les territoires les plus démunis. La population devrait
s’adapter à des changements réguliers de praticiens, mais elle disposerait de professionnels à proximité.
Souhaite pondérer la question de l’accès aux soins, concernant le territoire couvert par EPSYLAN. Constate une très forte
tension et craint une absence de possibilité d’hospitalisation à l’avenir. L’accueil est réparti sur les autres établissements du
territoire qui ont même ont été contraints de fermer des lits et sont également en grande difficulté en termes de recrutement
de paramédicaux. Pour y pallier et tenir les cliniques, on s’appuie sur les consultations en CMP, avec le développement de
nouveaux dispositifs (soins à domicile…).
D. CORNET : Demande si le développement des hospitalisations de jour serait une alternative à ce manque ?
V. ROSE : L’hôpital de jour n’est pas en capacité de développer les places existantes, car le temps médical a été
drastiquement diminué. Il existait des lits de crise qu’on ne peut plus ouvrir, faute de temps médical. Les structures ne sont
pas en mesure de répondre aux besoins. Pour pallier aux besoins d’hospitalisation, les cliniques s’appuient sur le CMP.
D. CORNET : Une des alternatives est donc l’augmentation des consultations en CMP.
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’adopter la présente motion afin d’alerter sur la situation critique de la psychiatrie en Loire-Atlantique et
solliciter l’adoption de mesures urgentes.
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à adresser ladite motion au Ministère de la Santé.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 2025-002 - APPROBATION DU PRINCIPE DE CREATION D’UN CONSEIL
LOCAL DE SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD)
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Présidé par le Maire, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est le cadre de
concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes
• Fondement juridique CLSPD
Les Conseils Locaux et Intercommunaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ont été institués par le
décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002 modifié par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007.
L’article L.132-4 du Code de la Sécurité Intérieure a été modifié par la loi de sécurité globale du 25 mai 2021, et a
abaissé à 5 000 habitants le seuil à partir duquel le maire doit créer un conseil local de sécurité et de prévention
de la délinquance (auparavant à partir de 10 000 habitants). Cet article impose que le maire ou son représentant
préside ledit CLSPD. 6
• Attributions du CLSPD
Le CLSPD favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et les organismes publics et
privés concernés et peut définir des objectifs communs et les actions à mettre en œuvre pour la préservation de
la sécurité et de la tranquillité publiques.
• Composition du CLSPD
Présidé par le maire ou son représentant, le CLSPD comprend notamment :
− Le Préfet et le Procureur de la République, ou leurs représentants ;
− Le Président du Conseil Départemental, ou son représentant ;
− Des représentants des services de l’Etat désignés par le Préfet ;
− Des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines
de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action
sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention
de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.
− Des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du CLSPD.
Cette composition est fixée par arrêté du Maire.
Formation restreinte
Le décret du 23 juillet 2007 prévoit que le CLSPD se réunit « en formation restreinte » en tant que de besoin dans
les conditions prévues par son règlement intérieur.
La formation restreinte peut par exemple être réunie pour assurer le pilotage des différents groupes de travail et
d’échange d’informations à vocation territoriale ou thématique, proposer des orientations et des diagnostics,
évoquer des événements particuliers ou urgents.
Sa composition est arrêtée par le maire soit au cas par cas en fonction des situations à traiter, soit de manière fixe.
En toute hypothèse, elle comporte des représentants des partenaires les plus concernés et notamment des
représentants de l’Etat, du Parquet et de l’Education Nationale.
• Étapes de création du CLSPD
1. Prise de contact entre le maire, le préfet, le procureur de la République et le commandant du groupement
de gendarmerie départementale.
2. Validation en conseil municipal du principe de création d’un CLSPD et sollicitation de la gendarmerie pour
la réalisation du diagnostic.
3. Réalisation du diagnostic local de sécurité par la gendarmerie (statistiques de la délinquance, enquête de
victimisation, etc.) et définition des orientations à prendre
4. Prise de décision de création de l’instance par le conseil municipal à la lumière du Diagnostic et des
propositions d’orientations.
5. Création du CLSPD : adoption d’un arrêté municipal fixant la composition du CLSPD.
Il est précisé que pour que cette instance soit opérationnelle, la commune doit pouvoir dégager suffisamment de
moyens et désigner une personne référente (Elus et agent).
VU le décret n° 2002-999 du 17 juillet 2002, modifié par le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L.132-4 et D132-8 ; 7
D. CORNET : Explique que cette instance facile les échanges entre les responsables d’institutions et organismes publics
et privés, facilite la coordination et démultiplie l’efficacité. La Commune a pu l’expérimenter à plus petite échelle sur un
équipement plus spécifique en ville pour lequel un groupe de travail a été mis en place réunissant syndics, bailleurs
sociaux, la police municipale, la gendarmerie, les services du CCAS, l’Adjointe aux Affaires sociales, Mme Morand, le
délégué à la citoyenneté et à la tranquillité publique, M. Condé Jimenez. Cette instance a prouvé son efficacité, c’est
pourquoi une demande d’instauration du CLSPD a été effectuée auprès de Mme la Procureure. Il ne s’agit pas d’une
instance administrative, mais au contraire une optimisation plus opérationnelle, qui permettra de démultiplier plus
largement sur la Commune et enrayer des situations qui méritent d’être redressées. Cela permettra par ailleurs de
diminuer les incivilités, les dégradations, la délinquance…
S. MORAND : Explique que la cellule de tranquillité a été mise en place pour régler des situations à la Julotterie et à
l’immeuble St-Louis. La Julotterie était en effet confrontée à des intrusions, des trafics de stupéfiants… Plusieurs réunions
ont été organisées avec les instances concernées, la police municipale, mais aussi les bailleurs sociaux qui ont pu mettre
en place des caméras, sécuriser les entrées… Des rondes régulières de la police municipale et de la gendarmerie ont
notamment permis de diminuer les trafics.
R. CONDÉ JIMENEZ : Souligne que l’intérêt du CLSPD est de disposer d’un diagnostic partagé, permettant d’établir une
stratégie et gagner ainsi en efficacité.
18h58 - arrivée de Mme Margareth SAMSON
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’approuver le principe de création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance (CLSPD).
> D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à solliciter les services de la Gendarmerie et de la Police pour
la réalisation d’un diagnostic local de sécurité.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
RESSOURCS HUMAINES
DÉLIBÉRATION N° 2025-003 - CREATION DE POSTES D’AGENTS CONTRACTUELS
D. CORNET : Présentation du projet de délibération
Conformément à l’articleL.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Pôle Vie scolaire, enfance : titulaires et stagiaires BAFA – accroissement temporaire d’activité année 2025
Comme chaque année, durant les vacances scolaires, le Pôle Vie scolaire, Enfance accueille des stagiaires en
cours de formation BAFA pour qu’ils accomplissent leur formation pratique obligatoire. Afin de permettre l’accueil
de ces stagiaires, il convient de créer des postes d’agents contractuels.
De même, il est fait appel à des agents contractuels titulaires du BAFA afin qu’ils viennent palier un accroissement
temporaire de l’activité de ce service durant les périodes de vacances scolaires.
D. CORNET : Souligne qu’il s’agit de favoriser la jeunesse en lui offrant une structure de qualité dans le cadre de son
cursus d’animateur. Cela représente une réelle opportunité pour les jeunes. 8
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De créer les postes suivants :
• 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 10 février et jusqu’au 21 février 2025 inclus.
• 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 7 avril et jusqu’au 18 avril 2025 inclus.
• 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 7 juillet et jusqu’au 29 août 2025 inclus.
• 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 20 octobre et jusqu’au 31 octobre 2025
inclus.
> De s’engager à inscrire au budget les crédits correspondants.
> D'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous
documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CADRE DE VIE, BATIMENTS
DÉLIBÉRATION N° 2025-004 - ATTRIBUTION DU MARCHE D’ENTRETIEN ET DE
MAINTENANCE DES ESPACES VERTS
S. MÉREL : Présentation du projet de délibération
Réunie le 20 janvier 2025, la Commission d’Appel d’offres a attribué comme suit les deux lots du marché
d’entretien et de maintenance des espaces verts, d’une durée de 2 ans :
• Le lot n°1, « entretien des grands espaces verts en tonte Mulching », est attribué à EFFIVERT, sise à Pont-
Château, pour un montant annuel de 80 686.98€ H.T, soit 96 824.38€ TTC.
• Le lot n°2, « entretien des espaces verts en tonte avec ramassage », est attribué à l’entreprise
TECHNATURA, sise à Herbignac, pour un montant annuel de 39 177.81 € H.T, soit 47 013.37€ TTC.
Vu les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ;
VU la délibération n° 2014-29, du 15 avril 2014, désignant les membres de la Commission d’Appel d’offres,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif au marché d’entretien et de maintenance des espaces verts, publié le 19
novembre 2024 au Journal Officiel de l’Union Européenne, au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics, dans les
journaux Ouest France et Presse Océan et sur la plateforme de dématérialisation Profil Acheteur, avec une date limite
de réception des offres fixée au 19 décembre 2024 à 12H00 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’inscrire au budget 2025 la réalisation de ces prestations ;
S. MÉREL : Explique que de nouveaux sites ont été intégrés au lot n° 1 : les abords du lycée Alice Milliat, les accotements
de la rue du Chêne vert, le lotissement du 18 rue du Chêne vert, l’ancienne cité scolaire Quéral et les abords de l’aire de
jeux de Coët-Roz.
Le lot n°2 intègre également de nouveaux sites : les espaces verts du lotissement de la Chasselandière, le parking du
Pinson. En revanche, l’entretien du terrain de foot du Pinson, les accotements de la rue du Chêne vert et du 18 rue Chêne
vert sont retirés et seront désormais traités en tonte mulching. Des robots de tonte ont été installés au terrain de foot
de St-Guillaume.
19h04 - arrivée de Mme Lætitia GUTH 9
DÉLIBÉRÉ
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> De prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d’Offres, attribuant ainsi le marché d’entretien et de
maintenance des espaces verts, d’une durée de 2 ans :
• Le lot n°1, « entretien des grands espaces verts en tonte Mulching », est attribué à l’entreprise EFFIVERT, sise
à Pont-Château, pour un montant annuel de 80 686.98€ H.T, soit 96 824.38€ TTC
• Le lot n°2, « entretien des espaces verts en tonte avec ramassage », est attribué à l’entreprise TECHNATURA,
sise à Herbignac, pour un montant annuel de 39 177.81 € H.T, soit 47 013.37€ TTC.
> D’autoriser Mme le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises EFFIVERT et
TECHNATURA ; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.
▪ Réponses aux questions posées au Conseil municipal
▪ Questions diverses
D. CORNET : Le prochain conseil municipal aura lieu le 19 février 2025.
Souhaite communiquer des éléments de synthèse quant à la situation de Pont-Château et au phénomène de crues en
cours. Indique que la population a été tenue informée via les flashs infos diffusés sur Facebook et le site de la mairie.
Le Plan Communal de Sauvegarde a été actionné à 11h00 le lundi 27 janvier 2025. Ce groupe de coordination est
composé du SDIS, de la gendarmerie, du Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB), des élus désignés au sein de la
Commune, des responsables des services techniques, du directeur général des services, du Maire... soit l’ensemble des
personnes désignées au titre du PCS. L’activation du PCS a permis de gagner en efficacité de coordination et
d’anticipation, auprès de la population pour l’amener à se préparer.
Remercie les services qui sont intervenus dès lundi ilôt des Centrais pour participer au soulèvement des meubles des
habitations grâce à la pose parpaings et à la réalisation d’un platelage qui s’avère aujourd’hui indispensable. Dès mardi
matin, les résidents du Chemin des Centrais ont été invités à quitter leur domicile. La majorité d’entre eux a été accueilli
par des proches.
Aujourd’hui, le niveau du Brivet s’élève à 2m94, il poursuit sa crue, même s’il monte moins vite. 25 à 30 cm d’élévation
sont encore envisagés par le SBVB, selon les précipitations. Il conviendra de patienter environ 48 heures avant d’attendre
un pallier, puis d’une décroissance.
Certaines routes communales envahies par l’eau ont dû être coupées.
La foudre s’est ajoutée à ces évènements lundi 27 janvier 2025, aux alentours de 11h00, générant des dégâts importants.
Une coupure électrique a de nouveau été constatée ce 29 janvier 2025. Cette situation n’est pas liée à un réseau
électrique vieillissant, comme indiqué sur certains réseaux sociaux, mais due à un fait météorologique.
Invite les particuliers à faire le nécessaire sur leur parcelle pour éviter toutes chutes de végétaux sur les réseaux. Rappelle
les difficultés rencontrées pour faire intervenir les techniciens en charge des réseaux et des télécommunications, dans
la mesure où ils sont très demandés.
Ce matin, on comptait 293 foyers privés d’électricité sur la Commune. Ce dysfonctionnement, réglé à 15h00, est lié à
une panne sur le 220 000 volts, qui alimente le nord-ouest du territoire.
La situation est quasi-stabilisée. Espère que cela se maintiendra dans les prochaines 48 heures.
Rappelle la gravité de la situation à St-Nicolas-de-Redon et Redon. 10
S. FUSELLIER : Explique que la ville de Redon est fermée. La digue de St-Nicolas-de Redon est également fermée et ses
habitants ont été évacués. Aucun passage, même à pied sur le pont n’est possible. L’eau est présente dans le centre-ville
de Redon (rue des Douves). Le centre-ville sera fermé à la circulation. Les quartiers du Port, du Châtelais ont été évacué.
Cette situation oblige à éteindre certains circuits électriques. Les surveillances en matière d’eau potable sont accrues. Il
est demandé de réduire les consommations d’eau potable, dans la mesure où certains secteurs sont alimentés
uniquement par les châteaux d’eau. Certains postes de refoulement ne fonctionnent plus, il faut donc limiter les rejets
d’assainissement. Les écoles, les établissements administratifs, les entreprises sont fermés. La Préfecture demande de
limiter les déplacements sur ce secteur, qui n’est plus connecté au Morbihan, ni par le pont d’Aucfer, ni par le pont de
Courée. On trouve de l’eau sur la chaussée de Pont Miny. La liaison Guémené / Redon ne fonctionne plus. Tous les
secteurs en bordure du marais sont inondés.
Cette situation va perdurer, car la décrue prendra plusieurs semaines.
D. CORNET : La situation est plus conséquente en Ile et Vilaine.
Le réseau électrique du pôle enfance a été coupé afin d’éviter une coupure généralisée du quartier. L’accueil de loisirs
et périscolaire ont été déplacés à la maison des jeunes, située face à l’école Charlie Chaplin.
La Commune est confrontée à la saturation des réseaux et assainissement. Espère que cette situation restera dans des
proportions raisonnables.
Pont-Château est moins touchée que certaines communes, confrontés à de plus grosses difficultés. Le maximum a été
engagé pour protéger les biens des Pont-Châtelains confrontés à des inondations.
S. MORAND : Demande si la coupure électrique de la maison enfance aura une incidence sur pôle solidaire. Rappelle
la présence de réfrigérateurs.
D. CORNET : Explique que l’alimentation de la Maison de l’enfance est autonome. Il conviendra de remonter le poste
d’alimentation, installé trop bas.
S. FUSELLIER : Indique que le multi accueil situé allée du Brivet est fermé. Celui de Missillac a dû fermer le matin même
du fait de la coupure d’électricité.
D. CORNET : Note les effets cumulatifs des différentes intempéries qui expliquent cette situation et ne sont pas liées à
un réseau vieillissant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h14
A Pont-Château, le 26 février 2025
Le secrétaire de séance,
Magali ANDRZEJEWSKI
Le Maire,
Danielle CORNET