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Arrêté - 361.2026 demenagement 20 a rue des loges 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 361.2026 demenagement 20 a rue des loges 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+ MONTMORENCY
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/VEM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°361.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
20 A RUE DES LOGES
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée, le 27 août 2026 par SO
CONSIDÉRANT que le déménagement prévu au droit du 20 A rue des Loges — 95160 MONTMORENCY nécessite la mise en place de dispositions particulières afin de réglementer le stationnement et de garantir la sécurité des usagers et des riverains,
ARRÊTE
Samedi 19 septembre 2026
20 A RUE DES LOGES
Article 1 :
Le déménagement sera autorisé au droit 20 A rue des Loges — 95160 MONTMORENCY, pour le
stationnement du camion de déménagement.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu
indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant). MONTMORENCY
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, ue et entretenue RN
Article d :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 45 SEP. 1076