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Arrêté - 2023 st 311
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 st 311)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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iLLE NES
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2023-ST-311 : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — VIDE GRENIER — RUE
MICHEL RICHARD DELALANDE, RUE MAURICE RAVEL, RUE
JEAN SÉBASTIEN BACH, PARKING DE LA SALLE DE LA MÉTAIRIE
ET PARKING DE L'ÉCOLE DE LA MÉTAIRIE, RUE JEAN SEBASTIEN
BACH, RUE MICHEL RICHARD DELALANDE, RUE LEONARD DE
VINCI
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et
suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation
routière,
Vu la décision municipale N°2022-171 du 19 décembre 2022
fixant les tarifs communaux pour l’année 2023;
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant
délégation de fonctions et de signature à M.Jean-Yves MERLET,
5ème Adjoint,
Vu la demande de l’'AMICALE LAIQUE LA METAIRIE — 85500 LES
HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors du vide
grenier Rue Michel Richard Delalande, Rue Maurice Ravel
(portion de voie comprise entre la rue Jean Sébastien Bach et la
sortie du parking de la salle de la Métairie), Rue Jean Sébastien
Bach (portion de voie comprise entre la rue Maurice Ravel et la
rue Erik Satie), rue Léonard de Vinci, parking de la salle de la
Métairie et parking de l’école de la métairie, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement desdites voies,
ARRÊTE
L. CIRCULATION
Le 14 mai 2023 de 04h00 à 22h00, la circulation sera interdite
dans les deux sens (sauf les véhicules liés à la manifestation) sur
ces voies.
La circulation sera déviée localement, dans les deux sens, par
les rues adjacentes.
L'accès des services de secours et d'incendie ainsi qu'aux
habitations riveraines devra être maintenu pendant toute la
durée de la manifestation.
Il. AUTORISATION
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme
énoncé dans sa demande : véhicule < 5ml à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
[ILE SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER-
STATIONNEMENT
2-1 Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking de
l'école et de la salle de la Métairie le dimanche 14 mai 2023 de
05h00 à 20h00.
2-2 En dérogation à l’article 1 et à l’article 2-1 les véhicules liés
au vide-grenier organisé par l'AMICALE LAIQUE LA METAIRIE —
85500 LES HERBIERS sont autorisés à se stationner et circuler le
dimanche 14 mai 2023 de 04h00 à 22h00:
- Rue Maurice Ravel (portion de voie comprise entre la
rue Jean Sébastien Bach et la sortie du parking de la salle
de la Métairie),
- Rue Jean Sébastien Bach (portion de voie comprise
entre la rue Maurice Ravel et la rue Erik Satie),
- Rue Michel Richard Delalande,
lesherbiers.fr
- Rue Léonard de Vinci,
- Parking de la salle de la Métairie,
- Parking de l'école de la Métairie.
L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à préserver
le passage et la sécurité des usagers de la dépendance
domaniale occupée.
Le bénéficiaire mettra en place la signalisation correspondante
deux jours francs avant la date des opérations.
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière —
8ème partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose
et la maintenance de la signalisation seront assurées par les
soins du demandeur (AMICALE LAIQUE LA METAIRIE — 85500
LES HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge
du demandeur qui demeure responsable des accidents de la
circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des
travaux.
IV. REDEVANCE
Conformément à la décision municipale N°2022-171 du 19
décembre 2022 fixant les tarifs communaux pour l’année 2023,
la présente autorisation d’une durée inférieure à trois jours ne
fait pas l’objet du paiement d’une redevance.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — CS 24111 —
44041 NANTES Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la
notification à l'intéressé. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
VIII. EXÉCUTION
La Directrice Générale des Services, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont ils recevront une ampliation.
Les Herbiers, le 20 avril 2023
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
91/04/9h92
Publié électroniquement le
21/04/2023