Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F16
Document publié le Jeudi 25 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210325D02F16)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
L. U ll l/ 1/ U II U U l e u e c u nn uu t u:» tvrut ct ut u: MUUUI l.ULt::-..)LJU
Séance du 25 mars 2021
Délibération n• 20210325002F16
MACS Communauté de communes Maremne Adour Cô te-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 MARS 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 49
absents représentés : 8
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 mars 2021, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL,
Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH,
Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND,
Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Isabelle LABEYRIE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Alexandre LAPÈGUE, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAIN PIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-
ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Olivier PEANNE, Pierre PECASTAINGS,
Kelly PERON, Jérôme PETITJEAN, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Patrick TAILLADE, Serge VIAROUGE, Christophe
VIGNAUD, Mickaël WALLYN.
Absents représentés :
Mme Alexandrine AZPEITIA a donné pouvoir à M. Jean-François MONET, M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à
M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, M. Régis DUBUS a donné
pouvoir à M. Pierre LAFFITTE, M. Olivier GOYEN ECHE a donné pouvoir à Mme Véronique BREVET, M. Patrick LACLÉDÈRE
a donné pouvoir à M. Louis GALDOS, Mme Carine QUI NOT a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES
a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE.
Absent : Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance : Monsieur Gilles DOR.
OBJET: FINANCES COMMUNAUTAIRES - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS
À BÉNESSE-MAREMNE
Rapporteur: Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE
Après avoir entendu le rapport de présentation du projet de budget primitif de l'exercice 2021 de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud conformément aux dispositions des articles L. 2313-1 et L. 2312-3 du code général
des collectivités territoriales,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 mars 2021
Délibéra tion n' 20210 325D02F16
VU la note de synthèse et le projet de budget annexe« ZAE de Bénesse-Maremne» pour 2021, annexés à la présente et
établis conformément aux dispositions de l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales;
CONSIDÉRANT que le budget des communes et EPC/ à fiscalité propre de 10 000 habitants et plus est voté soit par nature,
soit par fonction. S'il est voté par nature, il comporte une présentation fonctionnelle; s'il est voté par fonction, il comporte
une présentation par nature;
CONSIDÉRANT que les crédits sont votés par chapitre et, si le conseil communautaire en décide ainsi, par article;
CONSIDÉRANT toutefois que, si le projet de budget doit, sur le plan formel, respecter les règles de présentation prescrites
par les dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, ces mêmes dispositions n'imposent pas
nécessairement qu'il soit procédé à un vote formel sur chacun des chapitres ou articles, à condition qu'un débat ait
préalablement eu lieu pour constater l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers sur les modalités de
vote du projet de budget;
Article 1: après en avoir délibéré préalablement et à l'unanimité, décide d'approuver les modalités de vote du projet de
budget annexe « ZAE de Bénesse-Maremne » pour 2021, tel qu'annexé à la présente, proposées par Monsieur le
Président comme suit :
procéder à un vote portant sur les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement et en section
d'investissement.
Article 2 : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'adopter, chapitre par chapitre et selon les montants figurant
dans la balance présentée en annexe de la présente, les dépenses et recettes inscrites en section de fonctionnement et
d'investissement du projet de budget annexe « ZAE de Bénesse-Maremne ».
Ladite section de fonctionnement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de : 1 684 681,05 €
en recettes à la somme de : 1 684 681,05 €
Ladite section d'investissement s'équilibrant en dépenses et en recettes et s'élevant:
en dépenses à la somme de : 2 359 187,52 €
en recettes à la somme de: 2 359 187,52 €
Article 3: le budget annexe« ZAE de Bénesse-Maremne» pour l'exercice 2021 est adopté, chapitre par chapitre et selon
les montants figurant dans la balance présentée en annexe de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 26 mars 2021
2