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Déliberation - Liste delibs examinees?x34405
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees?x34405)
Thèmes du document : Consommateurs, Entrepreneuriat et startup, Éducation,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022
1 - Cession parcelles AB42, 43 et 44 bâties et non bâties - Gendarmerie - 25 rue St Nicolas - Montrevault - ADOPTÉE
2 - Acquisition parcelle 2520E0980 - ENS des Landes - Le Puiset Doré - ADOPTÉE
3 - Acquisition maison - Parcelle 2520B0061 - 3 place de l'Abbé Orthion - Le Puiset Doré - ADOPTÉE
4 - Rétrocession parcelle C 763 - Le Gaugé - Saint Quentin en Mauges - ADOPTÉE
5 - Schéma Directeur Immobilier et Energétique de Mauges-sur-Loire et Montrevault-sur-Èvre - Autorisation de signature
- ADOPTÉE
6 - SIEML - Effacement éclairage et génie civil telecom - Rue de Bretagne - Saint Rémy en Mauges - ADOPTÉE
7 - Salles communales - Modification du règlement intérieur - ADOPTÉE
8 - Sentiers de randonnée - Convention de passage sur propriétés privées - ADOPTÉE
9 - Convention Coeur des Mauges - Avenant n° 1 - ADOPTÉE
10 - Coeur des Mauges - Valorisation de l'Èvre - Groupement de commande - Avenant n° 1 - ADOPTÉE
11 - Projet micro-crèche - Demande d'aide à l'investissement auprès de la CAF - ADOPTÉE
12 - Participation financière frais de scolarité - Commune d'Orée d'Anjou - ADOPTÉE
13 - CCAS - Subvention d’équilibre 2022 - ADOPTÉE
14 - Installation et gestion des systèmes d’impression commune/CCAS de Beaupréau-en-Mauges et commune de
Montrevault-sur-Èvre - Autorisation de signature - ADOPTÉE
15 - Indemnités de gardiennage des églises pour l’année 2022 - ADOPTÉE
16 - Tableau des effectifs - Modification - ADOPTÉE
17 - Convention de mise à disposition d'agents au CCAS - ADOPTÉE
18 - Renouvellement convention pour intervention d'un médecin au multi-accueil - ADOPTÉE