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Déliberation - PST AAC Demande de subvention au Conseil Rgional PACA Systme dinformation gographique
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h01 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST AAC Demande de subvention au Conseil Rgional PACA Systme dinformation gographique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Fu
exercice
pau
Conseil
;
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
10 avril
2014
Date
d’affichage
10 avril
2014
Objet
de
la
délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
— Demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
PACA
— Système
d'information
géographique
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
17
avril
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le dix-sept
avril
deux
mille
quatorze,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de Docteur André
GARRON,
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
FINO
Joseph,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-
Pierre,
SMADJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
DELGADO
Alexandra,
GANDIN
Frédéric,
BERTRAND
Huguette,
ZUCK
Bernard,
CREMADES
Laurence,
MERMET-MEILLON
Marc,
BESSET
Monique,
BOUTIER
Jean-Paul,
CHEVROT
Régis,
CHOLLEY
Jocelyne,
MAIRESSE
Aude,
DAVIGNON
Jacques,
MANDON-BONHOMME
Céline
Procurations
:
GRISOLLE
René
donne
procuration
à MAIRESSE
Aude
Absents
:
Aucun Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Dalel
CHAOUCHE
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
La
commune
a
pour
projet
d'acquérir
pour
le
service
de
l’urbanisme,
un
nouveau
logiciel
de
traitement
du
système
d’information
géographique
(SIG),
outil
indispensable
pour
la planification
urbaine
(cadastre,
voirie,
réseaux
d’assainissement,
PLU
etc...).
Ce
dispositif permet
de
créer
des
plans
sur
ordinateur
en
prenant
appui
sur
le
cadastre
numérisé,
d'organiser
et
de
présenter
des
données
alphanumériques
spatialement
référencées,
autrement
dit géoréférencées.
La
région
accompagne
les
communes
dans
l’acquisition
d’un
logiciel
et d'équipements
informatiques
complémentaires
dédiés
au
SIG.
L'aide
est
plafennéc
à
20
000
€,
avec
une
participation
à
hauteur
de
80
%
au
ES
P
aaxium
du
inontant
total
hors
taxes
des
dépenses
subventionnables. Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s’établir
comme
suit :
e
Région
10
196€
taux
80
%
e
Autofinancement
2
549
€
taux
20
%
TOTAL
HT
12
745
€
T.V.A.
(20
%)
2
549
€
TOTAL
TTC
15
294
€
Après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DECIDE
de
l'acquisition
d’un
nouveau
logiciel
SIG
et des
équipements
informatiques
complémentaires,
- AUTORISE
le maire
à signer
les
actes
qui
en
découlent,
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
visé,
- SOLLICITE
une
aide régionale
de
10
196
€ au titre du soutien financier
régional.
Les
crédits
correspondants
tant
en
dépense
qu’en
recette
sont
inscrits
dans
les différents
chapitres
et articles
du budget
de l’exercice
2014.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
le
+}
3
N!
)
914
et
publication
ou
notification
du
&
>
:
"ge
A\
2014
à,
2014
Se
ue