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Déliberation - liste deliberation CM 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation CM 03.03.2026)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Saint-Cast
Le Guildo
Le 06/03/2026
Mairie de Saint-Cast Le Guildo
1 place de l'Hôtel de Ville
22 380 ST-CAST-LE GUILDO
Tél mairie. : 02 96 41 80 18
Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07
mairie@saintcastleguildo.fr
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
ORGANISATION
Rapports annuels sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) de l'eau potable et de
l'assainissement, collectif et non collectif, pour l'année 2024 — APPROUVÉE
FINANCES |
Tarifs 2026 — Logements des Goélands - APPROUVÉE
RESSOURCES HUMAINES |
3) Commune -— Création de poste Rédacteur Principal 2eme classe — APPROUVÉE
| TRAVAUX |
4) SDE — travaux de rénovation d'éclairage public - APPROUVÉE
5) SDE — travaux de pose de 7 prises de courant et de 4 connecteurs kitilum — APPROUVÉE
6) SDE — travaux de rénovation d'éclairage public — suite programme fonds vert rénovation de 5 mats —
APPROUVÉE
7) Syndicat Départemental d’Energie — Avenant à la convention constitutive de Groupement de
commande pour l’achat d'énergie — APPROUVÉE
FONCIER
8) Revitalisation du Centre Bourg — Hortensias - Création de 15 logements sociaux — Validation
du projet et déclassement anticipé — APPROUVÉE
9) Transfert d'office des voies privées dans le domaine public - allée Marcel Cordon — enquête
publique - accord de principe —- APPROUVÉE
10) Acquisition de la parcelle AD 878 appartenant aux consorts d'Huart —- APPROUVÉE
Madeleine MICHEL
Maire
www.villedesaintcastleguildo.fr