Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del52 2024
Déliberation - del52 2023
Déliberation - del52 2025 convention servitudes enedis b 1370 4
Déliberation - del53 2022
Déliberation - del52
Déliberation - DEL52
Déliberation - del52
unknown - del52
Déliberation - del52 2
Procès Verbal - pv du 08.12 2022
Déliberation - del52 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del52 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Région
Rhône
Alpes
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Commune
de
Minzier
(74270)
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
8 décembre
2022
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1“
décembre
2022,
les
membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le jeudi
8
décembre
2022
à 20
h
30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
Délibération
n°52_2022
Etaient
présents
:
Alexandre
BAUDET,
Jérémie
COURLET,
Christelle
DEROBERT,
Nicolas
GIROD,
Carole
ETTORI,
Aline
SIMOES,
Sébastien
REY-
GORREZ,
Céline
GEORG,
André
MORARD,
Béatrice
TISSOT
Gaëlle
MESSINA
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés:
Yanis
ETHEVE
(a
donné
pouvoir
à
Jérémie
COURLET),
Marie
TROUILLET,
Marie-José
GIUSTI,
Rémi
BESSERER Secrétaire
de
séance
: DEROBERT
Christelle
Objet
: AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MÉTHANISATION
PAR
LA
SAS
GREEN
GAS
A
VIRY
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
méthanisation
par
la
SAS
GREEN
GAS
à
VIRY.
Il explique
que
la commune
de
Minzier
est
concernée
par
l’épandage
(1.5
hectares
à Chamoux).
C’est
pourquoi
la
commune
doit
donner
son
avis
sur
le projet
de
méthanisation.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à 9 voix
pour
et 3
abstentions.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le
:
A
NUE
Et
de
la
publication
le
:
t
de la
publication
le
A2
I22-
Le
secrétaire
de
séance,
Christelle
DEROBERT
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, ADULLACT
Collectivité
:
Mairie
de
MINZIER
Utilisateur
:
LARUAZ
Fabienne
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de
l'acte
:
Délibérations
Numéro
de
l'acte
:
DELS2
2022
|
Date
de
la
décision
:
2022-12-08
00:00:00+01
Objet
:
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
MÉTHANISATION
PAR
LA
SAS
GREEN
GAS
À
VIRY
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
8.8
- Environnement
identifiant
unique
:
074-217401843-20221208-DEL52
2022-DE
URL
d'archivage
:
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
Fichier
‘Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
074-217401843-20221208-DEL52
2022-DE-1-1
0.xml
text/xml
885
Nom
original
:
DELS52_2022.paf
:
application/pdf
246159
Nom
métier
:
Rs
99_DE-074-217401843-20221208-DEL52
2022-DE-1-1
:1.pdf
application/pdf
246159
Etat
Date
Message
Posté
13
décembre
2022
à
08h54min48s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
13
décembre
2022
à
08h54min48s |
Accepté
par
le
TdT
:
validation
OK
Transmis
13
décembre
2022
à
08h54min53s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
13
décembre
2022
à
O9h00min03s
‘Reçu
par
le
MI
le
2022-12-13
Page
1