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Compte-Rendu - CR+CM+DU+17 01
Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+17 01)
Thèmes du document : Système de retraite, Jeunesse, Institutions publiques,
Le Poizat-Lalleyriat a
PORTE 0e RETORDO
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2022
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 17 JANVIER 2022 à 19h30 sous la
présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 11/01/2022.
Etaient présents : Louis BERTHET-BONDET, Emilie CAS-PAUGET, Véronique MAYOT, Bertrand
VAILLOUD, Christophe TISSERANT, Clara ALOMBERT, Ludovic GHERARDI, Emmanuel ANDRE,
Marleen GONON, Alain RAYNAUD, Samuel BECOT, Christine TRONCY Absents excusés : Romain PERILLAT, Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Odile
GOIFFON-COCHE (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET), Gaël ALLOMBERT-GOGET (pouvoir à
Ludovic GHERARDI), Raphaël JACQUIOT (pouvoir Christophe TISSERANT)
Secrétaire de séance : Louis BERTHET-BONDET
La séance est ouverte à 19H30.
Monsieur le Maire demande d’approuver le procès-verbal de la séance du 06 décembre 2021 : approbation à
lPunanimité.
Le conseil étudie les affaires suivantes :
I/DELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil les décisions prises dans le cadre de sa délégation :
-décision modificative budgétaire en section de fonctionnement afin de régler les charges relatives aux
cotisations retraire du personnel
Article 6453 Cotisations aux caisses de retraites : + 3 500 euros
Chapitre 020 dépenses imprévues : - 3 500 euros
-DIA reçue depuis la dernière séance pour laquelle la commune cède le lot 14 au lotissement le Champ
Perrolet — parcelle de 1 299 m2 à LALLEVYRIAT à Tanguy TROCCON et Flora PELISSON.
2/CONVENTION ENEDIS - LE PENEY
-Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la convention avec ENEDIS délibérée, lors de la séance du 25
octobre 2021, concernant les servitudes sur la parcelle 300 AE 0336 Le Peney.
La convention proposée par ENEDIS portait une erreur sur l’indemnisation forfaitaire de 160 euros et sur la
demande du cabinet d’étude il convient de délibérer à nouveau, afin de porter l’indemnisation à 225 euros.
Le conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité cette convention modifiée.
3/CONVENTION PRECAIRE ET REVOCABLE D'UN LOCAL COMMUNAL Monsieur louis BERTHET-BONDET, Maire délégué, présente à l’assemblée le projet de convention à intervenir avec Monsieur Frédéric MIGUET concernant la mise à disposition du local ex-Poizat sport au 93 rue du Retord. Monsieur MIGUET ayant un besoin temporaire, mais urgent, d’un local à usage de sa nouvelle activité : assemblage de toiles nomades, bâches... il est proposé la mise à disposition de ce local du 1 février 2022 au 31 juillet 2022 au prix mensuel de 280 euros, charges d’électricité comprise à régulariser en fin de
contrat.
La convention pourra être résiliée à tout moment sur la demande de la commune, le bâtiment étant voué à être
démoli dans un proche délai.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention.
4 /DIVERS
Bilan affaires sociales : Madame Emilie CAS-PAUGET relate les retours très positifs sur les bons
d’achat et repas pour les aînés. 45 repas livrés et 79 bons d’achats offerts.
Un règlement pour la salle polyvalente doit être établi et approuvé avant la fin du chantier. Un groupe
de travail est créé à cet effet se composant de Mesdames Clara ALOMBERT, Christine TRONCY,
Emilie CAS-PAUGET, Odile GOIFFON-COCHE et Messieurs Louis BERTHET-BONDET, Bertrand
VAILLOUD, Samuel BECOT, Alain RAYNAUD.
Monsieur Le Maire présente le nombre d’autorisations d’urbanisme instruits pour l’année 2021
s’élevant à 120 (55 certificats d’urbanisme informatifs, 1 certificat d’urbanisme opérationnel, 34 déclarations préalables, 19 permis de construire et 11 déclarations d’intention d’aliéner)
Il soulève également le fait qu’à compter du 1% février 2022, les services de HAUT-BUGEY AGGLOMERATION n’instruiront plus les certificats d’urbanisme informatifs et que ceux-ci ne seront
plus délivrés complétés.
Il précise qu’ils seront enregistrés, non complétés et rendus tacites sans informations., d’après le courrier de Jean DEGUERRY, Président de HBA, en date du 13 décembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.