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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 05 2013 transports et deplacements convention de maitrise d ouvrage entre la can et la ville de vouille pour des travaux relatifs aux transports scolaires
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 05 2013 transports et deplacements convention de maitrise d ouvrage entre la can et la ville de vouille pour des travaux relatifs aux transports scolaires)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 98
Convocation du Conseil de Communauté :
le 17 mai 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 28 mai 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 27 mai 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS– CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE VOUILLE POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Michèle COURT, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Pascal DUFORESTEL à Geneviève GAILLARD, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Julie BIRET à Nathalie SEGUIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Jacques BROSSARD, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Francis DUPONT à Magdeleine PRADERE, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Aurélien MANSART à Jean-Louis SIMON, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Jean-Claude SUREAU à Jacques TAPIN
Titulaires absents suppléés :
Françoise TALBOT par Michèle COURT
Titulaires absents :
Patrick BERNACCHI, Alain CHAUFFIER, Jacqueline LEFEBVRE, Christophe POIRIER
Titulaires absents excusés :
Pascal DUFORESTEL, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Elsie COLAS, Francis DUPONT, Christian GRELIER, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Monique SAGOT, Jean-Claude SUREAU
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c44-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 C- 44-05-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 27 MAI 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LA CAN ET LA VILLE DE VOUILLE POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS SCOLAIRES
Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
En tant qu’autorité organisatrice des transports, la Communauté d’Agglomération a la charge des travaux d’aménagements affectés spécifiquement aux transports scolaires. Ces aménagements sont réalisés sur des voiries ou espaces publics appartenant aux communes desservies par le réseau de transport. Ils doivent recueillir l’accord du propriétaire.
A Vouillé, la ville va procéder au réaménagement des voiries aux abords du groupe scolaire de la ville ; les arrêts « Ecoles » (2 quais) et « Croix Blanche », concernés par les travaux seront réaménagés aux normes d’accessibilité et mis en sécurité.
Il est proposé de prendre en charge la part des travaux spécifiques aux transports scolaires pour ces 3 arrêts selon les termes de la convention ci-jointe à signer avec la ville de Vouillé. Les travaux de mise en accessibilité des accès et du cheminement sont pris en charge par la ville de Vouillé conformément à la charte d’accessibilité de la Communauté d'Agglomération de Niort.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver le texte de la convention ci-jointe,
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la Communauté d’Agglomération de Niort et la ville de Vouillé dont le texte est annexé à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 98
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Stéphane PIERRON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c44-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013 Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130527-c44-05-2013-DE
Date de télétransmission : 03/06/2013
Date de réception préfecture : 03/06/2013