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Arrêté - Arrete 166 Avenue du Poteau ATU VEOLIA Occup du dom public Rest de circulation 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 166 Avenue du Poteau ATU VEOLIA Occup du dom public Rest de circulation 02 04 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Feuillet2024/ 4£a SP
ui QUE
ARRÊTÉ | Arrêté n°: SL/ST/2024/ Àég NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. , . VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, | VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
ATU notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| . VU le Code de la Route, Le mardi 02 Avril 2024, |
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur poteau
incendie, par l’entreprise VEOLIA-EAU, il est
nécessaire d'occuper les emprises et de restreindre
la circulation au droit de l’Avenue du Poteau.
ARRETONS
Article 1 : La société VEOLIA-EAU est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue
du Poteau, le mardi 02 Avril 2024.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte, au droïit de l’Avenue du Poteau,
le mardi 02 Avril 2024.
Article 3 : La société VEOLIA-EAU se conformera a aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour
la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi: Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : Le chantier de réinsertion est responsable de la mise en place et du maintien de tout le
balisage adéquat durant le chantier.
Article7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 09 AVR. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
J'Et par Délégation,
el GUEDRAS
me Adjoint au MAire
0 9 AVR. 2024 Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :
0 q AVR. 2024