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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 040+ +Détermination+du+nombre+de+Vice présidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-040
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 33
Nbre de votants : 34
Nbre de procurations : 1
Date de convocation et d’affichage : 30/06/2020
Secrétaire de séance : LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie
L’an deux mille vingt, le sept juillet à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Parentis-en-Born,
Présents : Mme AUBERT Roseline, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DARMAGNAC Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme DOUSTE Françoise, Mme CASSAGNE Patricia, Mme CHAUSSIS Nathalie, M. CRUCHANDEU Paul, Mme MALLO Caroline, M. LALUQUE Georges, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULÈS Eric, M. LABRUYÈRE Christophe, M. LAINÉ Fabien, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie, Mme RIGAL Nathalie, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. BRETHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SEGAUT Céline
Procuration : M. ARTAULT Franck donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 8/07/2020
Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 13/07/2020 Pour : 34 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Sujet n° 2 : Détermination du nombre de Vice-présidents
Rapporteur : Mme DOUSTE Françoise
Les statuts de la communauté de communes des Grands Lacs indiquent que le bureau communautaire est composé du Président et de Vice-présidents.
Le nombre des Vice-présidents est déterminé par le conseil communautaire dans le cadre de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il ne peut être supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant (34 conseillers communautaires) soit 7 Vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de Vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % soit 11 Vice-présidents maximum.
Pour mémoire, le précédent bureau était composé du Président et de 7 Vice-présidents.
Madame la présidente propose au conseil de maintenir à sept le nombre de Vice-présidents.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’adopter le nombre de sept Vice-présidents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 8 juillet 2020
La Présidente,
Françoise DOUSTE