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Déliberation - 338ff4
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié le
08/07/2025
ID
: 030-213001886-20250630-DM12025-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N° 2025.06.10
SEANCE
DU 30 JUIN 2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
30
juin
à
dix-neuf
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
A
LA
DELIBERATION
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
|
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
11
PUPET,
Maire.
Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
iérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
VIALLET
23
JUIN
2025
Jacky,
MOURRE
Christèle.
\bsents __ représentés
__:
MARTINEZ
Christine,
;
\ZZOPARDI
Jessie.
on
\bsents
non
représentés
: BASSO
Christine,
BONY
omuald,
LENOIR
Xavier,
COULET
Suzanne.
D HDI
23
JUIN
2025
Quorum
: 9 présents,
11
votants.
Madame
AZZOPARDI
Jessie
a
donné
procuration
à
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Monsieur
ROMEI
Emmanuel.
Décision
modificative
n°1
— Budget
principal
2025
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
AVOUAC
Olivier.
Secrétaire
de
séance
: Madame
GESSELLE
Anne.
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit
pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
Les
décisions
modificatives
répondent
aux
mêmes
règles
d’équilibre
et
de
sincérité
que
le
budget
primitif. Concernant
cette
décision
modificative,
il
s’agit
de
modifier
certains
postes
de
dépenses
et
de
recettes
sur
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
du
budget
principal
de
la
commune
de
Ners,
à travers
les
inscriptions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 08/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2025
Publié le
08/07/2025
FONCTIONNEMENT
ID : 030-213001886-20250630-DM12025-BF
D/R
NATURE
LIBELLE
MONTANT
R
Chap
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
divers
70876
Par
le GFP
de
rattachement
+3
732.00
€
R
Chap
73
Impôts
et taxes
73212
Dotation
de
solidarité
communautaire
+5
830.00
€
D
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
65888
Autres
+9
562.00
€
TOTAL
RECETTES
: 9
562.00
€
TOTAL
DEPENSES
: 9
562.00
€
INVESTISSEMENT
D/R
NATURE
LIBELLE
MONTANT
R
OPNI
Opération
non
individualisée
Chap
13
Subvention
d'investissement
1328
Autres
+ 3 000.00
€
D
92310
Panneaux
solaires
Chap
21
Immobilisations
corporelles
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
-
150.00
€
D
OPFI
Opération
Financière
Chap
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10226
Taxe
d'aménagement
+3
150.00
€
TOTAL
RECETTES
: 3
000.00
€
TOTAL
DEPENSES
: 3 000.00
€
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
avril
2025
approuvant
le budget
primitif,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
tenir
compte
de
modifications
à
apporter
depuis
le
vote
du
budget
primitif 2025, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- ADOPTE
cette
présente
décision
modificative.
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
GESSELLE
Anne
PUPET
Patrice
La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci fasse
grief.
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
d'flémis
à Copier
de
sa
notification
où
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recour#'
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de justice
Administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.