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Arrêté - ar VAD Bourse AUX Jouets et Vetement le 17 Novembre Salle Moreau
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ar VAD Bourse AUX Jouets et Vetement le 17 Novembre Salle Moreau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Service Droit de Place
Fax. : 03.21.69.86.14
Affaire suivie par Mme S ROLAND
Adjoint Administratif Principal 1° classe
ARRETE N°2024. à\ 9 O
NOMENCLATURE: 6 - 4
ARRETE AUTORISANT UNE VENTE AU DEBALLAGE
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2212-1, L.2122-18 et suivants,
Vu le code de commerce et notamment les articles L.310-2,
L.310-5, R.310-8, R.310-9 et T.310-19,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et
R.321-9 à R.321-12,
Vu le décret n° 2009-16 du 07 Janvier 2009 relatif aux
ventes au déballage pris en application de l’article L. 310-2
du code de commerce,
Vu l'arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n°2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu la demande formulée par l'association « AUX PETITS
GAMINS » afin d'organiser une vente au déballage lors
d'une « Bourse aux jouets et vêtements » le dimanche 17
novembre 2024 à la salle Emilienne Moreau, rue Paul Sion à
Lens,
Considérant que les ventes au déballage doivent faire l'objet
d'une déclaration préalable aurpès du Maire de la commune
dont dépend le lieu de la vente,
ARRETE
ARTICLE 1° : L'association « AUX PETITS GAMINS », dont le siège social est situé, 48 avenue du
Grand Condé, à Lens, est autorisée à organiser une vente au déballage lors d'une « Bourse aux jouets
et vêtements » le dimanche 17 novembre 2024 de 8h à 16h à la salle Emilienne Moreau, rue Paul
Sion à Lens.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera conformément aux textes et règlements actuellement en
vigueur, y compris pour les mesures mises en place dans le cadre du plan vigipirate. Le dépassement
de la durée autorisée pour celle-ci expose l'organisateur à une amende de 1500 euros, selon les
modalités prévues par l'article 131-13 du code pénal.
ARTICLE 3 : Pour toute manifestation ouverte aux non professionnels, l'organisateur est tenu d'établir un registre comportant, pour ceux-ci, la mention de la remise d’une attestation sur l'honneur de non- participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Ce registre devra être remis à la Sous-Préfecture ainsi qu'à la mairie au plus tard, HUIT JOURS après la fin de la manifestation.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 8686-Fax0321431165
www.villedelens.fr 1/2
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié aux organisateurs qui s'engageront à le respecter scrupuleusement.
ARTICLE 5 : Le présente arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et sa publication.
Il peut également faire l’objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Divisionnaire de Police, le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de Ville, le 1 2 NOV. 2024
Pour Le Maire
L'adjoint délégué,
Pierre MAZURE
IPS
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